Acte du 25 janvier 2010

1000690801

DATE DEPOT : 2010-01-25

NUMERO DE DEPOT : 6908

N* GESTION : 2010801866

N° SIREN : 508243581

DENOMINATION : AGIR CONSTRUCTION

ADRESSE : 26 rue des Rigoles 75020 PARIS

DATE D'ACTE : 2009/11/05

TYPE D'ACTE : STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE

NATURE D'ACTE :

1O rsJ866

S.u.01 l MIS A JOUR DU 05 NOVEMBRE 2009

AD S. U.99 PH STATUTS

SARL AGIR CONSTRUCTION PF S.-U.a A i Au capital de 7500 euros

G.T.C. de- Parls Siége social : 26 RUE DES RIGOLES cr 1 M R 75020 PARIS

RCS 508 243 581 2 5 JAH. 2010 T7 ENTRE LES SOUSSIGNES : N' DE DEPOT 690% Mme ERCETIN née ERDOGAN Zahide, née le 02.04.1955 a Ulubey en Turquie, de nationalité Turque, demeurant au 18 rue de Ja Sabliére 78120 Rambouillet

AA S.l.1 LG Monsicur KOCER Zeki, ne le 12.10.1970 a Kayseri en Turquie, de nationalité Turque

demeurant au 5 A!lée Frédéric Ladrette 93390 Clichy Sous Bois.

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.

Il est formé par les présentes, entre les propriétaires actuels ou futurs des parts ci-aprés creées, ou de celles qui pourront Iétrc par la suite, Une Société a Responsabilité Limité qui sera régie par la loi 24 juillet 1966-décret du 23 Mars 1967- par toutes autres lois modifiant ou complétant celle-ci par les présents statuts.

La société a pour objet : Maconnerie générale rénovation isolation carrelage .

Et plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a t'objet sus indiqué ou a tous autres obiets similaires ou connexes, de nature a favoriser,

directement ou indirectement, le but pour suivi par la société, son extension ou son développement.

La société prend la dénomination : AGIR CONSTRUCTI&N

Le siégé social est fixé au : 26 RUE DES RIGOLES 75020 PARIS. Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville, du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 annees qui commenceront a courir a compter de son immatriculation au Registre Commerce et des Sociétés, sauf en cas de dissolution anticipé ou de prorogation prévue ci-aprés.

Le capital social cst fixe a SEPT MILLE CINQ CENT EUROS,divisés en 100 parts sociales de SOIXANT QUINZE EUROS chacune, numérotées de 001 a 100.

E. 7

Conformément a l'article 38 de la loi du 24 Juiliet 1966, les associés soussignés déclarent expressément que lesdites parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions de leurs apports respectifs de la maniere suivante :

Mme ERCETIN nee ERDOGAN Zahide 050 Parts sociales n° 001 a 050 Monsieur KOCER Zeki 050 Parts sociales n° 051 a 100

TOTAL DES PARTS SOCIALES 100 Parts sociales

Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par un acte de cession notarié, ou sous seing privé; elles ne sont opposables a la Société et aux tiers qu'apres avoir été signifiées a la Société ou acceptécs par elle, dans un acte notarié, conformément a l'article 1690 du Code Civil, et, en outre, aux tiers qu'apres la publication au Registre du Commerce, conformément a l'article 31 du décret du 23 Mars 1967. Les cessions de parts sociales a des tiers ne pourront étre effectuées qu'avec le consentement du coassocié, ou de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966, et dans les conditions fixées par ledit article. Entre les associés, les parts sont toujours librement cessibles.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprs de la Société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du sige social, a la requéte de la partie la plus diligente. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une scuie et méme personne nommée d'accords entre eux ; a défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre parti aux décisions collectives.

Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre des parts sociales existantes, dans la propriété de l'actif sociat. Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts, au-dela de tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné a l'article 22.1

ARTICLES 11 -NOTIFICATIONS DES GERANTS

La société est géréc et administrée par un ou plusieurs gérants. Les associés nomment en qualité de Mme ERCETIN néc ERD0GAN Zahide, née le 02.04.1955 à Ulubey cn Turquic, de nationalité Turque, demeurant au 18 ruc de la Sabliére 78120 Rambouillet, pour une durée LLIM1lTEE. Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes tes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social. Les gérants ont la signature sociale. lls pourront se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que conjointe à peine de nullite des engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la présente clause : emprunts, toutes entes, tous échanges d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitutions d'hy pothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissements sur les fonds de commerce appartenant a la Sociéte, la fondation de toutes sociétés et tous rapports a des sociétés et sur leur signature conjointe à peine de nullite des engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la presente clause. Les gérants devront consacrer tous leurs temps et tous leurs soins aux affaires de la société.

Les gérants ne contractent, a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux dispositions de la loi du 24 juiilet 1966, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion, conformément aux articles 52, 53, et 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 mars 1967.

Les gérants ont droit, en rémunération de leur travail, et en compensation de la responsabilite attachée a leur gestion, a un traitement qui sera fixe ultérieurement. Ledit traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux, indépendanment de leurs frais de représentation, voyages et déplacements.

Les associés se réunissent de plein droit tous les ans le 15 Novembre sur convocation faite par les gérants dans Ics formes et délais fixés par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966.

F- 2

Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes autorisations spéciales Toutes les decisions collectives devtont étres prises d'un commun accord entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux sociétés, les décisions collectives ordinaires devront étre prises a la majorité prescrite a l'article 59 de la loi du 24 Juillet 1966 et a la majorite prévue par l'article 60 de la dite Ioi pour les décisions extraordinaires, c'est-a-dirc

celles ayant trait a des modifications statuaires.

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il doit étre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce. Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire genéral de l'actif et du passif de la Société, le compte

d'exploitation générale, le compte des pertes et profits de bilan. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. C'est textes, et résolutions, proposées, sont communiquées aux associés dans les conditions et délai fixés par 1'article 56 de la loi du 24 juillet 1966. 1ls sont soumis a l'approbation des associés

réunis en assemblée dans le delai de six mois & compter de la cloture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et les bilans sont transcrits sur un registre special et signés par le gérant.

Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toute provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserves légales ; ce prélévement cesse d'étre obligatoirc des que le fonds de réscrve a atteint le dixiéme du capital social. Il reprend son cours quand ledit fonds

est réduit a moins du dixiéme du capital social. Les surplus des bénéfices nets sont répartis aux associés, proportionnellement au nombre des parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour étre portées a un existe, seront supportées par les associes, proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en étre tcnu au-dela du montant de ses parts.

La sociéte n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de décs d'un associe, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentant de l'associé décede, titulaire des parts de leur auteur. Toutefois, les associés survivants auront la faculte de racheter soit en totalité, soit en partie, les parts

dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention a cet egard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois a partir du déces. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel a celui des parts qu'ils possedent au jour du décés. Le prix de rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du déces, par les associes survivants, les héritiers et representants de l'associé décédé et en cas de désaccord, par un ou plusieurs experts désignés par M. le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966.

Conformément a la loi du 30 décembre 1981 en cas de pertes constatées dans les document comptables, et si l'actif net de la société devient inférieur a la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigéc pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la majorite du capital social.

Sont qualifiées d'extraordinaire les décisions collectives des associés portant agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévue par la loi.

Les associés peuvent par décisions collectives extraordinaires apporter toutes modifications permises par la loi aux statuts. La présente societé pourra étre transformée en sociéte nom collectif, en commandite simple ou en commandite

par actions par décisions unanimes des associés. Elle pourra étre transformée en société anonyme dans les conditions fixées par l'article 69 de la loi du 24 Juiliet 1966.

Ktl K 2- f- 2

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé a cet effet par les associés, dans ces conditions prévues & 1 article 16 ci-dessous, ou a defaut par l'un des associés désignés à la majorité fixée par 1 *article 60 de la loi du 24 juillet 1966. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers fonds provenant de la liquidation de la société seront avant tout employé a l'extinction du passif et des charges de la sociéte envers les tiers. Apres cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui sera ensuite disponible sera réparti cntre les associés dans les proportions des parts dont ils seront alors proprietaire. Toutefois, il est rappelé. qu'en cas de faillite ou de reglement judiciaire, le tribunal de Commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.

La gérante Mme ERCETIN née ERDOGAN Zahide, intervient aux présentes pour satisfaire en tant que de besoins aux dispositions de l'article I 832-2 du Code civil.

Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au sige de la société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépôts en publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires.

Les frais auxquels ic pr&sent acte donnera lieu seront a la charge de la Société. Ils seront portés au compte des frais genéraux et amortis dés le premier exercice.

Fait en 5 originaux, dont un pour l'Enregistrement, deux pour les dépôts légaux, un pour chaque associé et un pour restes déposé au siége social.

A PARIS Le 05.11.2009

La Gérante L'Associé Mme ERCETIN née ERDOGAN Zahide Monsieur KOCER Zeki