BNP PARIBAS LEASE GROUP
Acte du 3 février 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/02/2021 sous le numéro de dep8t 5052
Certifié conforme
Peter Van feox BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au Capital de 285.079.248 EUR Siége Social : 12 Rue du Port - 92000 Nanterre 632 017 513 RCS Nanterre O
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Certifié conforme
Peter Van feox BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au Capital de 285.079.248 EUR Siége Social : 12 Rue du Port - 92000 Nanterre 632 017 513 RCS Nanterre O
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 10 novembre, le Conseil d'administration de la société BNP Paribas L Group S.A. s'est réuni à Luxembourg, au 50 avenue JF Kennedy, L-2951 Luxembourg.
Sont présents : M. Luc HENRARD Administrateur
Par vidéoconférence ou conférence téléphonique : Mme Charlotte DENNERY Administratrice Directrice Générale M. Thierry LABORDE Administrateur Mme Anne Marie VERSTRAETEN Administratrice Mme Mathilde JAHAN Administratrice
Absents : M. Alain VAN GROENENDAEL : procuration donnée à Mme Charlotte DENNERY M. Geoffroy BAZlN
Assistent également au Conseil : M. Pascal LAYAN, Directeur Général Délégué - Directeur des IBL (par conférence téléphonique) M. Wolfgang PINNER, Directeur Général Adjoint - Directeur Supervision Pays (par vidéoconférence) Mme Béatrice BELORGEY,CEO de BGL BNP Paribas Mme Mine VOLLE,CRO de BGL BNP Paribas M. Laurent JANSEN, CFO de BGL BNP Paribas M. Peter VAN LOON, Secrétaire Général
En l'absence de M. Geoffroy Bazin, la réunion débute sous la présidence de Mme Charlotte Dennery telle que désignée à l'unanimité des administrateurs.
M. Peter Van Loon remplit les fonctions de Secrétaire.
Le nombre d'Administrateurs présents ou représentés permettant de remplir les conditions de quorum est vérifié. Mme Charlotte Dennery constate que ie Conseil réuni ce jour remplit les conditions prévues par la loi et les statuts et peut délibérer valablement.
Mme Charlotte Dennery rappelle que l'ordre du jour du Conseil porte essentiellement sur le point suivant : - Composition du Conseil d'administration et Gouvernance
Cooptation d'administrateurs, Nomination du Président du Conseil,
Confirmation des mandats de Directeur Général et Directeur Général Délégué.
Composition du Conseil d'administration et Gouvernance
Mme Charlotte Dennery informe le Conseil de la démission de M. Geoffroy Bazin de ses mandats d'administrateur et Président du Conseil d'administration.
Mme Charlotte Dennery expose au Conseil qu'il convient de pourvoir à son remplacement au poste d'administrateur et propose à ce titre la cooptation de Mme Béatrice Belorgey, en qualité d'administratrice à compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, ie Conseil, & l'unanimité, décide de nommer a compter du 10 novembre 2020 et à titre provisoire, en remplacement de M. Geoffroy Bazin, et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Mme Béatrice Belorgey née Cayeux, demeurant a 10a, rue des Dahlias, L-1411,
Copie certifiee confornr 1/4 Claude NEGRO
Luxembourg, Luxembourg, en qualité d'administratrice, pour la durée restant a courir du mandat d'administrateur de M. Geoffroy Bazin.
Les fonctions d'administratrice de Mme Béatrice Belorgey prendront fin, sauf modification statutaire ou réglementaire, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Eu égard aux fonctions de Mme Béatrice Belorgey au sein du groupe, Mme Charlotte Dennery propose au Conseil de nommer Mme Béatrice Belorgey en qualité de Présidente.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Mme Béatrice Belorgey née Cayeux, demeurant a 10a rue des Dahlias, L-1437, Luxembourg, Luxembourg, Présidente du Conseil d'administration, à compter de ce jour, et ce pour la durée de son mandat d'administratrice.
Mme Charlotte Dennery indique que la nomination en qualité d'administratrice et de Présidente de Mme Béatrice Belorgey sera soumise à l'agrément de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Mme Béatrice Belorgey remercie les membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions d'administratrice et Présidente qui viennent de lui &tre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Mme Béatrice Belorgey demande au Conseil de confirmer Mme Charlotte Dennery, en qualité de Directrice Générale.
Le Conseil aprés en avoir délibéré, confirme a l'unanimité, pour la durée du mandat de la Présidente le mandat de Directrice Générale de Mme Pascale Charlotte Dennery née Dufourcq, demeurant 66 boulevard Raspail, 75006 Paris, laquelle s'est abstenue de prendre part au vote.
Mme Chariotte Dennery, en sa qualité de Directrice Générale continuera de détenir les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentera la société dans ses rapports avec les tiers. Elle continuera de participer de facon permanente à ia détermination effective de l'orientation de l'activité de la société. En conséquence, elle restera Dirigeant Effectif au sens de l'article L.511-13 du code monétaire et financier.
La Présidente rappelle que Mme Charlotte Dennery continuera, pendant la durée de son mandat, de détenir les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-à-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere : de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), d'information comptable et financiére (art. L 571-4 à L 571-9) de contrôle interne, de détermination des fonds propres.
Il est précisé que dans leurs rapports avec les tiers, la société et les actionnaires et sans que ces restrictions ne soient opposables aux tiers, la Présidente et la Directrice Générale exerceront leurs pouvoirs conformément aux régles exposées dans les Conseils d'administration précédents pour la Direction Générale.
Si le mandat de Mme Béatrice Belorgey en qualité de Présidente venait à cesser, Mme Charlotte Dennery resterait Directrice Générale jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que ie Conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Président.
Mme Charlotte Dennery, remercie le Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confirmées et satisfaire a toutes les conditions 1égales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Mme Charlotte Dennery propose que M. Pascal Layan soit confirmé dans les fonctions de Directeur Général Délégué.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de confirmer, en qualité de Directeur Général Délégué, M. Pascal Layan, demeurant 45 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie, pour la durée du mandat de la Directrice Générale.
2/4
Si le mandat de Mme Charlotte Dennery venait à cesser, M. Pascal Layan resterait Directeur Général Délégué jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général, à moins que le conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Directeur Général.
M. Pascal Layan continuera de détenir les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentera la société dans ses rapports avec les tiers. il continuera de participer de facon permanente à la détermination effective de l'orientation de l'activité de la société.
Il restera, en conséquence, Dirigeant Effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
II est précisé en tant que besoin que M. Pascal Layan continuera, pendant la durée de son mandat, de détenir les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-à-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiére : de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier),
d'information comptable et financiére (art. L 571-4 à L 571-9) de contrôle interne, de détermination des fonds propres.
M. Pascal Layan remercie les membres du conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions de Directeur Général Délégué qui viennent de lui étre confirmées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Dans le cadre de la confirmation dans leurs fonctions de la Directrice Générale et du Directeur Général Délégué, en tant que de besoin, le Conseil confirme sa délibération relative aux régimes collectifs de protection sociale qui leurs sont applicables et décide du maintien dans les mémes conditions que les autres bénéficiaires (tant en termes de prestations que de cotisations) des régimes collectifs de protection sociale suivants, applicables aux salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France.
La Présidente informe le Conseil que M. Luc Henrard et Mme Mathilde Jahan ont remis leurs démissions pour effet au 10 novembre 2020.
Mme Charlotte Dennery et la Présidente - au nom du métier et au nom du Conseil - remercient M. Luc Henrard et Mme Mathilde Jahan pour leurs contributions apportées au sein de ce Conseil.
La Présidente informe le Conseil que le Comité des Nominations réuni le 5 novembre 2020 a proposé de coopter Mme Mine Volle en remplacement de M. Luc Henrard et M. Laurent Jansen en remplacement de Mme Mathilde Jahan.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide de nommer a compter de ce jour et à titre provisoire, en remplacement de M. Luc Henrard, qui s'est abstenu de prendre part au vote et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Mme Mine Volle née Cengiz, demeurant a 76, Boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg-Belair, Luxembourg, en qualité d'administratrice, pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de M. Luc Henrard.
Les fonctions d'administratrice de Mme Mine Volle prendront fin, sauf modification statutaire ou réglementaire, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Mme Mine Volle remercie les membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions d'administratrice qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à compter de ce jour et à titre provisoire, en remplacement de Mme Mathilde Jahan, qui s'est abstenue de prendre part au vote et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, M. Laurent Jansen, demeurant à 22 rue des Courtils, B-6860, Léglise, Belgique, en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat d'administratrice de Mme Mathilde Jahan.
Les fonctions d'administrateur de M. Laurent Jansen prendront fin, sauf modification statutaire ou réglementaire, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
3/4
M. Laurent Jansen remercie ies membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions d'administrateur qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Puis le Président propose de modifier la composition des comités spécialisés.
Aprés délibération le Conseil décide, a l'unanimité, de modifier la composition des comités spécialisés qui seront désormais composés de la maniére suivante :
Le Comité des Nominations sera présidé par Béatrice Belorgey ; Mine Volle sera membre. Le Comité des Rémunérations sera présidé par Béatrice Belorgey ; Mine Volle sera membre. Le Comité de Contrôle Interne et des Risques (CCIR) sera présidé par Mine Volle ; Laurent Jansen sera membre. Le Comité des Comptes sera présidé par Laurent Jansen ; Mine Volle sera membre.
Le Conseil donne tous pouvoirs & sa Présidente, à M. Peter Van Loon et M. Claude Negro, pouvant agir ensemble ou séparément, ou à toute personne qu'ils substitueraient, pour remplir toutes ies formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil.
La Présidente constate que la réunion s'est déroulé correctement sans aucun incident technique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un Administrateur.
4/4
BPLG 2020 PV CA 1011 vdef Rapport d'audit final 2020-11-24
Créé le : 2020-11-24
De : Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
Etat : Signés
ID de transaction : CBJCHBCAABAAhW2ZGSpL8PnGzJrF9ONlk3CP16GCmg9n
Historique < BPLG 2020 PV CA 1011 vdef >
Document créé par Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com) 2020-11-24 - 08:07:43 GMT- Adresse IP : 159.50.252.92
E, Document envoyé par courrier électronique à Peter Van Loon (peter.vanloon@bnpparibas.com) pour signature 2020-11-24 - 08:08:49 GMT
Courrier électronique consuité par Peter Van Loon (peter.vanloon@bnpparibas.com)
2020-11-24 - 10:52:36 GMT- Adresse IP : 155.140.133.235
@@ Document signé électroniquement par Peter Van Loon (peter.vanloon@bnpparibas.com) Date de signature : 2020-11-24 - 10:55:47 GMT - Source de l'heure : serveur- Adresse IP : 155.140.133.235
Accord terminé. 2020-11-24 - 10:55:47 GMT
Adobe Sign
L'an deux mille vingt, le 10 novembre, le Conseil d'administration de la société BNP Paribas L Group S.A. s'est réuni à Luxembourg, au 50 avenue JF Kennedy, L-2951 Luxembourg.
Sont présents : M. Luc HENRARD Administrateur
Par vidéoconférence ou conférence téléphonique : Mme Charlotte DENNERY Administratrice Directrice Générale M. Thierry LABORDE Administrateur Mme Anne Marie VERSTRAETEN Administratrice Mme Mathilde JAHAN Administratrice
Absents : M. Alain VAN GROENENDAEL : procuration donnée à Mme Charlotte DENNERY M. Geoffroy BAZlN
Assistent également au Conseil : M. Pascal LAYAN, Directeur Général Délégué - Directeur des IBL (par conférence téléphonique) M. Wolfgang PINNER, Directeur Général Adjoint - Directeur Supervision Pays (par vidéoconférence) Mme Béatrice BELORGEY,CEO de BGL BNP Paribas Mme Mine VOLLE,CRO de BGL BNP Paribas M. Laurent JANSEN, CFO de BGL BNP Paribas M. Peter VAN LOON, Secrétaire Général
En l'absence de M. Geoffroy Bazin, la réunion débute sous la présidence de Mme Charlotte Dennery telle que désignée à l'unanimité des administrateurs.
M. Peter Van Loon remplit les fonctions de Secrétaire.
Le nombre d'Administrateurs présents ou représentés permettant de remplir les conditions de quorum est vérifié. Mme Charlotte Dennery constate que ie Conseil réuni ce jour remplit les conditions prévues par la loi et les statuts et peut délibérer valablement.
Mme Charlotte Dennery rappelle que l'ordre du jour du Conseil porte essentiellement sur le point suivant : - Composition du Conseil d'administration et Gouvernance
Cooptation d'administrateurs, Nomination du Président du Conseil,
Confirmation des mandats de Directeur Général et Directeur Général Délégué.
Composition du Conseil d'administration et Gouvernance
Mme Charlotte Dennery informe le Conseil de la démission de M. Geoffroy Bazin de ses mandats d'administrateur et Président du Conseil d'administration.
Mme Charlotte Dennery expose au Conseil qu'il convient de pourvoir à son remplacement au poste d'administrateur et propose à ce titre la cooptation de Mme Béatrice Belorgey, en qualité d'administratrice à compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, ie Conseil, & l'unanimité, décide de nommer a compter du 10 novembre 2020 et à titre provisoire, en remplacement de M. Geoffroy Bazin, et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Mme Béatrice Belorgey née Cayeux, demeurant a 10a, rue des Dahlias, L-1411,
Copie certifiee confornr 1/4 Claude NEGRO
Luxembourg, Luxembourg, en qualité d'administratrice, pour la durée restant a courir du mandat d'administrateur de M. Geoffroy Bazin.
Les fonctions d'administratrice de Mme Béatrice Belorgey prendront fin, sauf modification statutaire ou réglementaire, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Eu égard aux fonctions de Mme Béatrice Belorgey au sein du groupe, Mme Charlotte Dennery propose au Conseil de nommer Mme Béatrice Belorgey en qualité de Présidente.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Mme Béatrice Belorgey née Cayeux, demeurant a 10a rue des Dahlias, L-1437, Luxembourg, Luxembourg, Présidente du Conseil d'administration, à compter de ce jour, et ce pour la durée de son mandat d'administratrice.
Mme Charlotte Dennery indique que la nomination en qualité d'administratrice et de Présidente de Mme Béatrice Belorgey sera soumise à l'agrément de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Mme Béatrice Belorgey remercie les membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions d'administratrice et Présidente qui viennent de lui &tre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Mme Béatrice Belorgey demande au Conseil de confirmer Mme Charlotte Dennery, en qualité de Directrice Générale.
Le Conseil aprés en avoir délibéré, confirme a l'unanimité, pour la durée du mandat de la Présidente le mandat de Directrice Générale de Mme Pascale Charlotte Dennery née Dufourcq, demeurant 66 boulevard Raspail, 75006 Paris, laquelle s'est abstenue de prendre part au vote.
Mme Chariotte Dennery, en sa qualité de Directrice Générale continuera de détenir les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentera la société dans ses rapports avec les tiers. Elle continuera de participer de facon permanente à ia détermination effective de l'orientation de l'activité de la société. En conséquence, elle restera Dirigeant Effectif au sens de l'article L.511-13 du code monétaire et financier.
La Présidente rappelle que Mme Charlotte Dennery continuera, pendant la durée de son mandat, de détenir les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-à-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere : de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), d'information comptable et financiére (art. L 571-4 à L 571-9) de contrôle interne, de détermination des fonds propres.
Il est précisé que dans leurs rapports avec les tiers, la société et les actionnaires et sans que ces restrictions ne soient opposables aux tiers, la Présidente et la Directrice Générale exerceront leurs pouvoirs conformément aux régles exposées dans les Conseils d'administration précédents pour la Direction Générale.
Si le mandat de Mme Béatrice Belorgey en qualité de Présidente venait à cesser, Mme Charlotte Dennery resterait Directrice Générale jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que ie Conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Président.
Mme Charlotte Dennery, remercie le Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confirmées et satisfaire a toutes les conditions 1égales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Mme Charlotte Dennery propose que M. Pascal Layan soit confirmé dans les fonctions de Directeur Général Délégué.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de confirmer, en qualité de Directeur Général Délégué, M. Pascal Layan, demeurant 45 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie, pour la durée du mandat de la Directrice Générale.
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Si le mandat de Mme Charlotte Dennery venait à cesser, M. Pascal Layan resterait Directeur Général Délégué jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général, à moins que le conseil ne décide la cessation immédiate de ses fonctions ou au contraire leur continuation sur la proposition du nouveau Directeur Général.
M. Pascal Layan continuera de détenir les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société et représentera la société dans ses rapports avec les tiers. il continuera de participer de facon permanente à la détermination effective de l'orientation de l'activité de la société.
Il restera, en conséquence, Dirigeant Effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier.
II est précisé en tant que besoin que M. Pascal Layan continuera, pendant la durée de son mandat, de détenir les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-à-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiére : de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier),
d'information comptable et financiére (art. L 571-4 à L 571-9) de contrôle interne, de détermination des fonds propres.
M. Pascal Layan remercie les membres du conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions de Directeur Général Délégué qui viennent de lui étre confirmées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Dans le cadre de la confirmation dans leurs fonctions de la Directrice Générale et du Directeur Général Délégué, en tant que de besoin, le Conseil confirme sa délibération relative aux régimes collectifs de protection sociale qui leurs sont applicables et décide du maintien dans les mémes conditions que les autres bénéficiaires (tant en termes de prestations que de cotisations) des régimes collectifs de protection sociale suivants, applicables aux salariés de BNP Paribas Lease Group SA en France.
La Présidente informe le Conseil que M. Luc Henrard et Mme Mathilde Jahan ont remis leurs démissions pour effet au 10 novembre 2020.
Mme Charlotte Dennery et la Présidente - au nom du métier et au nom du Conseil - remercient M. Luc Henrard et Mme Mathilde Jahan pour leurs contributions apportées au sein de ce Conseil.
La Présidente informe le Conseil que le Comité des Nominations réuni le 5 novembre 2020 a proposé de coopter Mme Mine Volle en remplacement de M. Luc Henrard et M. Laurent Jansen en remplacement de Mme Mathilde Jahan.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide de nommer a compter de ce jour et à titre provisoire, en remplacement de M. Luc Henrard, qui s'est abstenu de prendre part au vote et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Mme Mine Volle née Cengiz, demeurant a 76, Boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg-Belair, Luxembourg, en qualité d'administratrice, pour la durée restant à courir du mandat d'administrateur de M. Luc Henrard.
Les fonctions d'administratrice de Mme Mine Volle prendront fin, sauf modification statutaire ou réglementaire, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Mme Mine Volle remercie les membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions d'administratrice qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à compter de ce jour et à titre provisoire, en remplacement de Mme Mathilde Jahan, qui s'est abstenue de prendre part au vote et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, M. Laurent Jansen, demeurant à 22 rue des Courtils, B-6860, Léglise, Belgique, en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat d'administratrice de Mme Mathilde Jahan.
Les fonctions d'administrateur de M. Laurent Jansen prendront fin, sauf modification statutaire ou réglementaire, à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2022.
3/4
M. Laurent Jansen remercie ies membres du Conseil de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions d'administrateur qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires.
Puis le Président propose de modifier la composition des comités spécialisés.
Aprés délibération le Conseil décide, a l'unanimité, de modifier la composition des comités spécialisés qui seront désormais composés de la maniére suivante :
Le Comité des Nominations sera présidé par Béatrice Belorgey ; Mine Volle sera membre. Le Comité des Rémunérations sera présidé par Béatrice Belorgey ; Mine Volle sera membre. Le Comité de Contrôle Interne et des Risques (CCIR) sera présidé par Mine Volle ; Laurent Jansen sera membre. Le Comité des Comptes sera présidé par Laurent Jansen ; Mine Volle sera membre.
Le Conseil donne tous pouvoirs & sa Présidente, à M. Peter Van Loon et M. Claude Negro, pouvant agir ensemble ou séparément, ou à toute personne qu'ils substitueraient, pour remplir toutes ies formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil.
La Présidente constate que la réunion s'est déroulé correctement sans aucun incident technique.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un Administrateur.
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BPLG 2020 PV CA 1011 vdef Rapport d'audit final 2020-11-24
Créé le : 2020-11-24
De : Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
Etat : Signés
ID de transaction : CBJCHBCAABAAhW2ZGSpL8PnGzJrF9ONlk3CP16GCmg9n
Historique < BPLG 2020 PV CA 1011 vdef >
Document créé par Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com) 2020-11-24 - 08:07:43 GMT- Adresse IP : 159.50.252.92
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