Acte du 2 novembre 2023

Début de l'acte

RCS : MONTAUBAN

Code greffe : 8201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1969 B 00029 Numero SIREN : 846 950 293

Nom ou dénomination : HAMECHER MONTAUBAN

Ce depot a ete enregistré le 02/11/2023 sous le numero de depot 3317

HAMECHER MONTAUBAN

Société par actions simplifiée au capital de 153 000 euros Siége s0cial : 40 IMP DE MAASTRICHT ZI ALBASUD 82000 MONTAUBAN 846 950 293 RCS MONTAUBAN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le trente septembre, A quatorze heures,

Les associés de la société HAMECHER MONTAUBAN se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président a chaque associé.

Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier SIREJOL, en sa qualité de Président de la Société.

La société CABINET JEAN-CLAUDE LANCON,Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent 4 000 actions sur les 4 000 actions ayant le droit de vote.

Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :

- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -- la feuille de présence et la liste des associés, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.

I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais au comité social et économique.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Fin du mandat du Directeur Général, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Puis le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Didier SIREJOL, prend acte de la démission de ce dernier de ses fonctions de Président a compter de ce jour.

En conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée à compter de ce jour :

SIREJOL INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 775 100 euros Siége social : 40 impasse Maastricht Zone Industrielle Albasud 82000 MONTAUBAN Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 487 554 347 Représentée par son Président, Didier SIREJOL

Monsieur Didier SIREJOL, au nom de la société SIREJOL INVESTISSEMENTS qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour lui-méme et la société qu'il représente, n'etre atteint d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher la nomination de la société SIREJOL INVESTISSEMENTS et l'exercice de ses fonctions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte que la nomination société SIREJOL INVESTISSEMENTS en qualité de Président de la Société met un terme à compter de ce jour à ses fonctions de Directeur Général sans qu'il y ait lieu de procéder à son remplacement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président démissionnaire et le nouveau Président.

Didier SIREJOL SIREJOL INVESTISSEMENTS Représentée par Didier SIREJOL < Bon pour acceptation du mandat de Président >

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