PWC AUDIT
Acte du 21 décembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 04945 Numero SIREN : 348 058 165
Nom ou dénomination : PWC AUDIT
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2022 sous le numero de depot 57187
DocuSign Envelope ID: 1F5306CD-89AF-4AE1-94E3-9E1B3BB7A0F5
PwC Audit Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 63, rue de Villiers 92 200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 348 058 165
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 04945 Numero SIREN : 348 058 165
Nom ou dénomination : PWC AUDIT
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2022 sous le numero de depot 57187
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PwC Audit Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 63, rue de Villiers 92 200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 348 058 165
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 16 DECEMBRE 2022
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Comité exécutif, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jean-Baptiste Deschryver en qualité de membre du Conseil de Surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2o22, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Philippe Kubisa, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Comité exécutif, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Matthieu Moussy en qualité de membre du Conseil de Surveillance, faite a titre provisoire par le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2022, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Pierre Marty, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Patrice Morot
Président
ocuSigned by:
Patriu Morot 24B79637695C4E0.
Ce document est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign@. Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n" 2017- 1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign@ permet didentifier le signataire, d'assurer l'intégrité du document et de le conserver sans possibilité de le modifier, et enfin (ii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra a celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la siqnature électronique.
1
DocuSign Envelope ID: 31C6A6FE-878D-4A94-BE90-8FCE56115447
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Patrice Morot
Président
ocuSigned by:
Patriu Morot 24B79637695C4E0.
Ce document est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign@. Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n" 2017- 1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign@ permet didentifier le signataire, d'assurer l'intégrité du document et de le conserver sans possibilité de le modifier, et enfin (ii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra a celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la siqnature électronique.
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
II. COOPTATION DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESCHRYVER EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Président fait part au Conseil de surveillance de son souhait de démissionner de son mandat de membre du Conseil de surveillance a l'issue de la présente réunion et propose de coopter Monsieur Jean-Baptiste Deschryver.
Aprés délibération, le Conseil de Surveillance coopte a l'unanimité Monsieur Jean-Baptiste Deschryver pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Philippe Kubisa, son prédécesseur, soit jusqu'au 30 juin 2025, cette nomination étant soumise a l'approbation de la prochaine Assemblée générale de la Société.
III. COOPTATION DE MONSIEUR MATTHIEU MOUSSY EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Président fait part au Conseil de surveillance du souhait de Monsieur Pierre Marty de démissionner de son mandat de membre du Conseil de surveillance a l'issue de la présente réunion et propose de coopter Monsieur Matthieu Moussy.
Aprés délibération, le Conseil de Surveillance coopte a l'unanimité Monsieur Matthieu Moussy pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Pierre Marty, son prédécesseur, soit jusqu'au 3o juin 2o25, cette nomination étant soumise a l'approbation de la prochaine Assemblée générale de la Société.
Extrait certifié conforme
Jean-Baptiste Deschryver
Président du Conseil de surveillance
sean-Baptiste Deschryner :FAE5B2B3A7F4B0.
Ce document est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign@ Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2o14, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign@ permet d'identifier le signataire, d'assurer l'intégrité du document et de le conserver sans possibilité de le modifier, et enfin (ii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra a celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
DocuSign Envelope ID: 31C6A6FE-878D-4A94-BE90-8FCE56115447
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Le Président fait part au Conseil de surveillance de son souhait de démissionner de son mandat de membre du Conseil de surveillance a l'issue de la présente réunion et propose de coopter Monsieur Jean-Baptiste Deschryver.
Aprés délibération, le Conseil de Surveillance coopte a l'unanimité Monsieur Jean-Baptiste Deschryver pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Philippe Kubisa, son prédécesseur, soit jusqu'au 30 juin 2025, cette nomination étant soumise a l'approbation de la prochaine Assemblée générale de la Société.
III. COOPTATION DE MONSIEUR MATTHIEU MOUSSY EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Président fait part au Conseil de surveillance du souhait de Monsieur Pierre Marty de démissionner de son mandat de membre du Conseil de surveillance a l'issue de la présente réunion et propose de coopter Monsieur Matthieu Moussy.
Aprés délibération, le Conseil de Surveillance coopte a l'unanimité Monsieur Matthieu Moussy pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Pierre Marty, son prédécesseur, soit jusqu'au 3o juin 2o25, cette nomination étant soumise a l'approbation de la prochaine Assemblée générale de la Société.
Extrait certifié conforme
Jean-Baptiste Deschryver
Président du Conseil de surveillance
sean-Baptiste Deschryner :FAE5B2B3A7F4B0.
Ce document est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign@ Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2o14, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign@ permet d'identifier le signataire, d'assurer l'intégrité du document et de le conserver sans possibilité de le modifier, et enfin (ii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra a celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
DocuSign Envelope ID: 31C6A6FE-878D-4A94-BE90-8FCE56115447
PwC AUDIT Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége s0cial : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 348 058 165
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
Nomination a compter de ce jour de Monsieur Jean-Baptiste Deschryver en qualité de nouveau Président du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Philippe Kubisa pour la durée restant a courir du mandat de membre du Conseil de surveillance de son prédécesseur, soit jusqu'au 30 juin 2025,
Nomination à compter de ce jour de Monsieur Matthieu Moussy en qualité de nouveau Vice-Président du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Pierre Marty pour la durée restant à courir du mandat de membre du Conseil de surveillance de son prédécesseur, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Extrait certifié conforme
Jean-Baptiste Deschryver
Président du Conseil de surveillance
Jean-Baptistr Deschryur
Ce document est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign@. Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign@ permet d'identifier le signataire, d'assurer l'intégrité du sans possibilité de le modifier, et enfin (iii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra à celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
Nomination à compter de ce jour de Monsieur Matthieu Moussy en qualité de nouveau Vice-Président du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Pierre Marty pour la durée restant à courir du mandat de membre du Conseil de surveillance de son prédécesseur, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Extrait certifié conforme
Jean-Baptiste Deschryver
Président du Conseil de surveillance
Jean-Baptistr Deschryur
Ce document est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign@. Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign@ permet d'identifier le signataire, d'assurer l'intégrité du sans possibilité de le modifier, et enfin (iii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra à celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la signature électronique.