2 BGP
Acte du 30 décembre 2009
Début de l'acte
3 0 DEC. 2009
og n 4 9o
A 13 248
ACTE DE CESSION DE PARTTS SOCIALES
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RCS 510 593 122 Montpellier
Entre les soussignés :
Monsieur Kamel BENALI,
Né le 13.06.1977 a Lunel (34)) De nationalité frangaise, Demeurant 16 rue Gabriel Faure Rés. PARC DU CENTRE 33 127 MARTIGNAS SUR JALLE
MIle Mercédés, Elvier PHENE Née le 11.06.1963 a MORLAIX (29) De nationalité francaise, Demeurant 16 rue Gabriel Faure Rés. PARC DU CENTRE 33 127.MARTIGNAS SUR JALLE
Monsieur Yvan GERKENS Née le 27.06.1981 & AIX-EN-PROVENCE (13) De nationalité francaise, Deméurant Les Rives d'Hélios Bt A- 69 rue Shirin Ebadi 34 000 Montpellier
Ci-aprés dénommé le cédant, d'une part
Et
Monsieur Christophe, Guy, Salvadore BLAS Demeurant 18 rue Dhuoda 30900 Nimes Né le 11 septembre 1975 a Nimes (30), De nationalité frangaise,
Ci-aprés dénommé le cessionnaire, d'autre part,
Ont préalablement au présent acte de cession de parts sociales, objet des
présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé en date du 16.02.2009, il existe une société a responsabilité limitée a capital fixe dénommée 2 BGP, au capital de 25 000 Euros, divisé en 2500 parts de 10 Euro de valeur nominale chacune, entierement souscrites libérées en numéraire a hauteur
1
de 100 % de leur valeur nominale, dont le siége est fixé : 391 BOULEVARD DE SAINTE
CLAIRE 34400 LUNEL, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous ie No 510 593 122. La société 2 BGP a pour objet Commerce d'ameublement, equipement d'intérieur, vente et installation des biens d'équipements pour la maison. Cette société est gérée par M. KAMEL BENALI, MIle Mercédés, Elvier PHENE, ET M. Yvan GERKENS.
Les cédants possédent deux mille cinq cent parts sociales de 10 Euros chacune.
CECI EXPOSÉ.ILS.ONT CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS SOCIALES :
Par les :présentes,: M. KAMEL BENALI, céde, délegue et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit en pareille matiere, a M. Christophe, Guy, Salvadore BLAs, qui accepte, 209 $ociales, lui appartenant dans la société.
Par les présentes, MIle Mercédés, Elvier PHENE, céde, délégue et transporte
en s'obligeant aux garanties ôrdinaires et de droit en pareille matiere, a M. Christophe, Guy, Salvadore BLAs, qui accepte, 208 parts sociales, lui appartenant dans la société.
Par les présentes, M. Yvan GERKENS, céde, délégue et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a M.
Christophe, Guy, Salvadore BLAs, qui accepte, 208 parts sociales, lui appartenant dans la société.
Ladite société, immatricuiée au registre du commerce et des sociétés de
Montpellier sous le numéro 510 593 122 et constituée pour une durée de 99
années entiéres et consécutives a compter de son immatriculation au Rcs de Montpellier, ce aux termes d'un acte sous seing privé du 16.02.2009.
M. Christophe, Guy, Salvadore BLAs aura la propriété des parts. sociales présentement cédées à compter de ce jour et il en aura la jouissance compter, rétroactivement, du premier jour de l'exercice social actuellement en cours.
Il sera donc aux droits du cédant et aura et exercera a compter dudit jour, tout droits, actions et obligations attachées aux parts cédées.
OPPOSITION :
étant toutefois rappelé que ladite cession ne sera opposable :
à la Société, qu'aprés accomplissement des formalités de signification dans les conditions de l'article 1690 du Code Civil ;
et aux tiers, qu'apres accomplissement de cette formalité et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce et des sociétés dans les termes de l'article 20 de la Ioi du 24 juillet 1966 et de l'article 14 du décret du 23 mars 1967.
CLAUSE DE GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF
Aucune clause ni d'actif ni de. passif n'est prévue
PRIX DE CESSION :
La présente cession est faite, consentie et acceptée moyennant le prix principal forfaitaire et irréductible de UN EUROS symbolique
La répartition des parts sociales sera ainsi comme suit :
M. KAMEL BENALI, 625 parts sociales, M. Christophe BLAS, 625 parts sociales, Mile Mercédés, Elvier PHENE, 625 parts sociales, M. Yvan GERKENS, 625 parts sociales,
Aucun titre représentatif des parts sociales cédées n'a été délivré. Conformément aux clauses statutaires, leur propriété résulte uniquement desdits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.
QUELQUES PRECISIONS :
La présente cession sera signifiée a la société, à la requete et a la diligence du cessionnaire ou acceptée.par elle dans un acte sous seing
privé.
Elle sera, en outre, publiée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier conformément a la loi.
Mention des présentes sera consentie partout oû besoin sera. Pour remplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux des présentes.
Pour les besoins de l'enregistrement, il est ici précisé :
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts,
et que la, société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de parts sociales sont dus au taux en vigueur, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
Tous les frais des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la
conséquence seront a la charge du cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Montpellier, le 02.11.2009 En cinq exemplaires.
M.KAME Mlle MercédésIvier PHENE
M.Yvan GERKENS M. Christophe BLAS
Enregistre & : SIE DE MONTPELLIER SUD EST Le 27/11/2009 Bordereau n*2009/2 160 Case n*2 Ext 14595 Enregistrenent : 258 Pénalites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinqeuros L'Agent
Philpe VJDAL Agent Administratif
og n 4 9o
A 13 248
ACTE DE CESSION DE PARTTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur Kamel BENALI,
Né le 13.06.1977 a Lunel (34)) De nationalité frangaise, Demeurant 16 rue Gabriel Faure Rés. PARC DU CENTRE 33 127 MARTIGNAS SUR JALLE
MIle Mercédés, Elvier PHENE Née le 11.06.1963 a MORLAIX (29) De nationalité francaise, Demeurant 16 rue Gabriel Faure Rés. PARC DU CENTRE 33 127.MARTIGNAS SUR JALLE
Monsieur Yvan GERKENS Née le 27.06.1981 & AIX-EN-PROVENCE (13) De nationalité francaise, Deméurant Les Rives d'Hélios Bt A- 69 rue Shirin Ebadi 34 000 Montpellier
Ci-aprés dénommé le cédant, d'une part
Et
Monsieur Christophe, Guy, Salvadore BLAS Demeurant 18 rue Dhuoda 30900 Nimes Né le 11 septembre 1975 a Nimes (30), De nationalité frangaise,
Ci-aprés dénommé le cessionnaire, d'autre part,
Ont préalablement au présent acte de cession de parts sociales, objet des
présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé en date du 16.02.2009, il existe une société a responsabilité limitée a capital fixe dénommée 2 BGP, au capital de 25 000 Euros, divisé en 2500 parts de 10 Euro de valeur nominale chacune, entierement souscrites libérées en numéraire a hauteur
1
de 100 % de leur valeur nominale, dont le siége est fixé : 391 BOULEVARD DE SAINTE
CLAIRE 34400 LUNEL, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous ie No 510 593 122. La société 2 BGP a pour objet Commerce d'ameublement, equipement d'intérieur, vente et installation des biens d'équipements pour la maison. Cette société est gérée par M. KAMEL BENALI, MIle Mercédés, Elvier PHENE, ET M. Yvan GERKENS.
Les cédants possédent deux mille cinq cent parts sociales de 10 Euros chacune.
CECI EXPOSÉ.ILS.ONT CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS SOCIALES :
Par les :présentes,: M. KAMEL BENALI, céde, délegue et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit en pareille matiere, a M. Christophe, Guy, Salvadore BLAs, qui accepte, 209 $ociales, lui appartenant dans la société.
Par les présentes, MIle Mercédés, Elvier PHENE, céde, délégue et transporte
en s'obligeant aux garanties ôrdinaires et de droit en pareille matiere, a M. Christophe, Guy, Salvadore BLAs, qui accepte, 208 parts sociales, lui appartenant dans la société.
Par les présentes, M. Yvan GERKENS, céde, délégue et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit en pareille matiére, a M.
Christophe, Guy, Salvadore BLAs, qui accepte, 208 parts sociales, lui appartenant dans la société.
Ladite société, immatricuiée au registre du commerce et des sociétés de
Montpellier sous le numéro 510 593 122 et constituée pour une durée de 99
années entiéres et consécutives a compter de son immatriculation au Rcs de Montpellier, ce aux termes d'un acte sous seing privé du 16.02.2009.
M. Christophe, Guy, Salvadore BLAs aura la propriété des parts. sociales présentement cédées à compter de ce jour et il en aura la jouissance compter, rétroactivement, du premier jour de l'exercice social actuellement en cours.
Il sera donc aux droits du cédant et aura et exercera a compter dudit jour, tout droits, actions et obligations attachées aux parts cédées.
OPPOSITION :
étant toutefois rappelé que ladite cession ne sera opposable :
à la Société, qu'aprés accomplissement des formalités de signification dans les conditions de l'article 1690 du Code Civil ;
et aux tiers, qu'apres accomplissement de cette formalité et en outre, qu'aprés publicité au registre du commerce et des sociétés dans les termes de l'article 20 de la Ioi du 24 juillet 1966 et de l'article 14 du décret du 23 mars 1967.
CLAUSE DE GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF
Aucune clause ni d'actif ni de. passif n'est prévue
PRIX DE CESSION :
La présente cession est faite, consentie et acceptée moyennant le prix principal forfaitaire et irréductible de UN EUROS symbolique
La répartition des parts sociales sera ainsi comme suit :
M. KAMEL BENALI, 625 parts sociales, M. Christophe BLAS, 625 parts sociales, Mile Mercédés, Elvier PHENE, 625 parts sociales, M. Yvan GERKENS, 625 parts sociales,
Aucun titre représentatif des parts sociales cédées n'a été délivré. Conformément aux clauses statutaires, leur propriété résulte uniquement desdits statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement consenties.
QUELQUES PRECISIONS :
La présente cession sera signifiée a la société, à la requete et a la diligence du cessionnaire ou acceptée.par elle dans un acte sous seing
privé.
Elle sera, en outre, publiée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier conformément a la loi.
Mention des présentes sera consentie partout oû besoin sera. Pour remplir toutes formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux des présentes.
Pour les besoins de l'enregistrement, il est ici précisé :
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impôts,
et que la, société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de parts sociales sont dus au taux en vigueur, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
Tous les frais des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la
conséquence seront a la charge du cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Montpellier, le 02.11.2009 En cinq exemplaires.
M.KAME Mlle MercédésIvier PHENE
M.Yvan GERKENS M. Christophe BLAS
Enregistre & : SIE DE MONTPELLIER SUD EST Le 27/11/2009 Bordereau n*2009/2 160 Case n*2 Ext 14595 Enregistrenent : 258 Pénalites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinqeuros L'Agent
Philpe VJDAL Agent Administratif