RAVOYARD SA
Acte du 17 juin 2015
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 80056
Numéro SIREN : 409 947 538
Nom ou denomination : RAVOYARD
Ce depot a ete enregistre le 17/06/2015 sous le numero de dépot A2015/001398
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : RAVOYARD Adresse : 39380 Vaudrey -FRANCE
n° de gestion : 1996B80056 n" d'identification : 409 947 538
n° de dépot : A2015/001398 Date du dépot : 17/06/2015
Piece : Rapport du commissaire a la transformation du 12/05/2015
324483
324483
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - 7 place DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
A.D.C. Audit Diagnostic Consulting
Expertise Comptabie Commissariat aux Comptes
Parc d'Activités de t'Aupretin Rue Ampére - B.P 113 71503 LOUHANS
Tél. 03 85 75 73 90
Fax 03 85 76 02 65 SA RAVOYARD Société Anonyme au capital de 400 000 Euros Siége Social : 39380 VAUDREY RCS LONS LE SAUNIER 409 947 538
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME < RAVOYARD > EN
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société < RAVOYARD > et en application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier si le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Nos travaux ont consisté notamment a apprécier
l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des
capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Hervé PERNET Philippe THIBERT
Experts Comptables associés Commissaires aux comptes
Société Anonyme au capital de 744.849 Euros Inscrite au Tableau de l'ordre de Bourgogne-Franche-Comté et prés la Cour d'Appel de Dijon R.C.s. CHALON-SUR-SAONE 442 425 435 - N° Siret 442 425 435 00017 - N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 00 442 425 435
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social
Fait a Louhans, le 12 Mai 2015.
Hervé PERNET, Société A.D.C., Commissaire a la transformation.
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 80056
Numéro SIREN : 409 947 538
Nom ou denomination : RAVOYARD
Ce depot a ete enregistre le 17/06/2015 sous le numero de dépot A2015/001398
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : RAVOYARD Adresse : 39380 Vaudrey -FRANCE
n° de gestion : 1996B80056 n" d'identification : 409 947 538
n° de dépot : A2015/001398 Date du dépot : 17/06/2015
Piece : Rapport du commissaire a la transformation du 12/05/2015
324483
324483
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier - 7 place DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
A.D.C. Audit Diagnostic Consulting
Expertise Comptabie Commissariat aux Comptes
Parc d'Activités de t'Aupretin Rue Ampére - B.P 113 71503 LOUHANS
Tél. 03 85 75 73 90
Fax 03 85 76 02 65 SA RAVOYARD Société Anonyme au capital de 400 000 Euros Siége Social : 39380 VAUDREY RCS LONS LE SAUNIER 409 947 538
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME < RAVOYARD > EN
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société < RAVOYARD > et en application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier si le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Nos travaux ont consisté notamment a apprécier
l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des
capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Hervé PERNET Philippe THIBERT
Experts Comptables associés Commissaires aux comptes
Société Anonyme au capital de 744.849 Euros Inscrite au Tableau de l'ordre de Bourgogne-Franche-Comté et prés la Cour d'Appel de Dijon R.C.s. CHALON-SUR-SAONE 442 425 435 - N° Siret 442 425 435 00017 - N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 00 442 425 435
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social
Fait a Louhans, le 12 Mai 2015.
Hervé PERNET, Société A.D.C., Commissaire a la transformation.