HOIST FINANCE
Acte du 20 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00547 Numero SIREN : 444 611 453
Nom ou dénomination : HOIST FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2018 sous le numéro de dep8t 20530
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta
CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SLC CONSEILS 33 rue André Joineau 93310 Le Pre Saint-Gervais
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : HOIST FINANCE Numéro RCS : 444 611 453 Numéro Gestion : 2014B00547 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Immeuble Crystal Zac Euralille 38 allée Vauban 59110 ia Madeleine
1 - Type d'acte : Déclaration de conformité Déclaration de régularité et de conformité Date.delacte : 12/12/2018
Ce dépt recu au greffe le 17/12/2018 a été enregistré par le greffier soussigné le 20/12/2018 sous le numéro 2018R020530 (2018 53568).
Délivré à Lille Métropole le 20 décembre 2018
Le Greffier,
(retfe du Tribunal de Commercc de Lillc-Metropole THDL 20/12/2018 10:40:05 Pagc 5/5 183702950
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LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jôrgen Olsson, demeurant Bergvàgen 8, 182 46 Enebyberg (Suéde), agissant en qualité de Président de la société Hoist Finance, société par actions simplifiée au capital 318 073 euros, dont le siége social se situe a LA MADELEINE (59110) - Immeuble Crystal Zac Euralille 38 allée Vauban, immatriculée sous le numéro 444 611 453 RCS LILLE ;
Dûment habilité a signer la présente déclaration ;
Madame Ingrid Bonde, demeurant Sibyllegatan 33 lgh 1201 114 42 Stockholm (Suéde), agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de la société Hoist Finance AB (publ), société anonyme de droit suédois au capital de 29 767 666,66 SEK, dont le siége est situé Box 7848, 103 99 Stockholm (Suéde) et immatriculée au registre des sociétés de Stockholm sous le numéro 556012-8489 : et
Monsieur Klaus-Anders Nysteen, demeurant Elisenbergveien 1, 0265 Oslo (Norvége), agissant en qualité de Président directeur général de la société Hoist Finance AB (publ), société anonyme de droit suédois au capital de 29 767 666,66 SEK,dont le siege est situé Box 7848, 103 99 Stockholm (Suéde) et immatriculée au registre des sociétés de Stockholm sous le numéro 556012- 8489.
Dament habilités à signer la présente déclaration ;
Font les déclarations suivantes en application des articles L. 236-6 du Code de commerce et R. 236-4 du Code de commerce, en suite des opérations ci-aprés relatées.
LES SUSVISES ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUI VA SUIVRE EXPOSENT CE QUI SUIT :
1. Le motif qui a incité le Président de Hoist Finance SAS et (i) le Président du Conseil d'administration et (ii) le Président directeur général de Hoist Finance AB (publ) à envisager la fusion est la simplification de la structure globale du groupe de Hoist Finance AB (publ) permettant de raccourcir la chaine de contrle et renforcer le contrle sur les entités du groupe et sur les comptes a l'étranger et diminuer les charges de fonctionnement et frais administratifs.
2. Aprés la réalisation de la fusion, Hoist Finance AB (publ) exercera son activité en France par le biais d'une succursale. Suite à la fusion, tous les actifs et passifs de Hoist Finance SAS seront transférés a Hoist Finance AB et affectés a sa succursale francaise.
1
3. La fusion a fait l'objet d'un projet commun de fusion transfrontaliére signé par le Président de Hoist Finance SAS et le Président du Conseil d'administration de Hoist Finance AB (publ) ainsi que d'autres membres du Conseil d'administration de Hoist Finance AB (publ) le 21 septembre 2018. Ce projet commun de fusion transfrontaliére a fait l'objet d'un dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 4 octobre 2018.
4. Conformément aux dispositions des articles L. 2323-1, L. 2323-33 et L.1224-1 du Code du travail, la Délégation Unique du Personnel a été informée et consultée sur l'opération de fusion transfrontaliére.
Par ailleurs, Hoist Finance AB (publ) et Hoist Finance SAS ne sont pas soumises aux droits de participation des salariés au sens de l'article 2(k) de la Directive 2001/86/CE, du titre VII du livre III de la deuxiéme partie du Code de Travail Francais et de la Section 2 n'1, Section 4 de la loi suédoise sur la participation transfrontaliére des salariés.
5. La société absorbante Hoist Finance AB (publ) est l'unique associé et détiendra en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée Hoist Finance SAS, de la date du dépt au greffe du tribunal de commerce jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion.
6. Il n'y a donc pas lieu, en application de l'article L. 236-11 du code de commerce, a l'établissement du rapport mentionné a l'article L. 236-10 du méme code, a savoir le rapport d'un commissaire a la fusion, ni a approbation de l'opération par l'assemblée générale des sociétés participant a l'opération. L'opération ne donne lieu a aucun rapport d'échange, ni a aucune indemnisation d'associés minoritaires.
7. Les avis prévus par l'article R. 236-15 du code de commerce ont été publiés dans le journal < La Croix Du Nord > du 26 octobre 2018,ainsi qu'au BODACC 201
des 20 et 21 octobre 2018, au numéro 1041. La publication de cet avis n'a été suivie d'aucune opposition à la fusion émanant des créanciers sociaux, dans le délai de 30 jours prévu par la réglementation.
8. A la suite de ces publicités et a la réception de l'attestation de conformité des actes et des formalités préalables a la fusion (articles L. 236-29 et R. 236-17 du code de commerce), le dossier nécessaire au contrle de légalité sera remis a un notaire ou au greffe du Tribunal de commerce compétent du ressort de la société absorbante (articles L. 236-30, R 236-18 et R. 236-19 du code de commerce).
CECI RELATE, LES SOUSSIGNES AFFIRMENT QUE LES ACTES DECRITS CI-DESSUS SONT INTERVENUS EN CONFORMITE DE LA LOI ET DES REGLEMENTS.
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions de l'article L.236-6 du code de commerce.
Fait a Stockholm > Le < 12 décembre 2018 >
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Pour la société Hoist Finance AB (publ) Pour la société Hoist Finance SAS
MonsieurJrgen Olsson Madame Ingrid Bonde
Monsieuf Klaus-Anders Nysteen
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00547 Numero SIREN : 444 611 453
Nom ou dénomination : HOIST FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2018 sous le numéro de dep8t 20530
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta
CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SLC CONSEILS 33 rue André Joineau 93310 Le Pre Saint-Gervais
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : HOIST FINANCE Numéro RCS : 444 611 453 Numéro Gestion : 2014B00547 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Immeuble Crystal Zac Euralille 38 allée Vauban 59110 ia Madeleine
1 - Type d'acte : Déclaration de conformité Déclaration de régularité et de conformité Date.delacte : 12/12/2018
Ce dépt recu au greffe le 17/12/2018 a été enregistré par le greffier soussigné le 20/12/2018 sous le numéro 2018R020530 (2018 53568).
Délivré à Lille Métropole le 20 décembre 2018
Le Greffier,
(retfe du Tribunal de Commercc de Lillc-Metropole THDL 20/12/2018 10:40:05 Pagc 5/5 183702950
Monsieur Jôrgen Olsson, demeurant Bergvàgen 8, 182 46 Enebyberg (Suéde), agissant en qualité de Président de la société Hoist Finance, société par actions simplifiée au capital 318 073 euros, dont le siége social se situe a LA MADELEINE (59110) - Immeuble Crystal Zac Euralille 38 allée Vauban, immatriculée sous le numéro 444 611 453 RCS LILLE ;
Dûment habilité a signer la présente déclaration ;
Madame Ingrid Bonde, demeurant Sibyllegatan 33 lgh 1201 114 42 Stockholm (Suéde), agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de la société Hoist Finance AB (publ), société anonyme de droit suédois au capital de 29 767 666,66 SEK, dont le siége est situé Box 7848, 103 99 Stockholm (Suéde) et immatriculée au registre des sociétés de Stockholm sous le numéro 556012-8489 : et
Monsieur Klaus-Anders Nysteen, demeurant Elisenbergveien 1, 0265 Oslo (Norvége), agissant en qualité de Président directeur général de la société Hoist Finance AB (publ), société anonyme de droit suédois au capital de 29 767 666,66 SEK,dont le siege est situé Box 7848, 103 99 Stockholm (Suéde) et immatriculée au registre des sociétés de Stockholm sous le numéro 556012- 8489.
Dament habilités à signer la présente déclaration ;
Font les déclarations suivantes en application des articles L. 236-6 du Code de commerce et R. 236-4 du Code de commerce, en suite des opérations ci-aprés relatées.
LES SUSVISES ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUI VA SUIVRE EXPOSENT CE QUI SUIT :
1. Le motif qui a incité le Président de Hoist Finance SAS et (i) le Président du Conseil d'administration et (ii) le Président directeur général de Hoist Finance AB (publ) à envisager la fusion est la simplification de la structure globale du groupe de Hoist Finance AB (publ) permettant de raccourcir la chaine de contrle et renforcer le contrle sur les entités du groupe et sur les comptes a l'étranger et diminuer les charges de fonctionnement et frais administratifs.
2. Aprés la réalisation de la fusion, Hoist Finance AB (publ) exercera son activité en France par le biais d'une succursale. Suite à la fusion, tous les actifs et passifs de Hoist Finance SAS seront transférés a Hoist Finance AB et affectés a sa succursale francaise.
1
3. La fusion a fait l'objet d'un projet commun de fusion transfrontaliére signé par le Président de Hoist Finance SAS et le Président du Conseil d'administration de Hoist Finance AB (publ) ainsi que d'autres membres du Conseil d'administration de Hoist Finance AB (publ) le 21 septembre 2018. Ce projet commun de fusion transfrontaliére a fait l'objet d'un dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 4 octobre 2018.
4. Conformément aux dispositions des articles L. 2323-1, L. 2323-33 et L.1224-1 du Code du travail, la Délégation Unique du Personnel a été informée et consultée sur l'opération de fusion transfrontaliére.
Par ailleurs, Hoist Finance AB (publ) et Hoist Finance SAS ne sont pas soumises aux droits de participation des salariés au sens de l'article 2(k) de la Directive 2001/86/CE, du titre VII du livre III de la deuxiéme partie du Code de Travail Francais et de la Section 2 n'1, Section 4 de la loi suédoise sur la participation transfrontaliére des salariés.
5. La société absorbante Hoist Finance AB (publ) est l'unique associé et détiendra en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée Hoist Finance SAS, de la date du dépt au greffe du tribunal de commerce jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion.
6. Il n'y a donc pas lieu, en application de l'article L. 236-11 du code de commerce, a l'établissement du rapport mentionné a l'article L. 236-10 du méme code, a savoir le rapport d'un commissaire a la fusion, ni a approbation de l'opération par l'assemblée générale des sociétés participant a l'opération. L'opération ne donne lieu a aucun rapport d'échange, ni a aucune indemnisation d'associés minoritaires.
7. Les avis prévus par l'article R. 236-15 du code de commerce ont été publiés dans le journal < La Croix Du Nord > du 26 octobre 2018,ainsi qu'au BODACC 201
des 20 et 21 octobre 2018, au numéro 1041. La publication de cet avis n'a été suivie d'aucune opposition à la fusion émanant des créanciers sociaux, dans le délai de 30 jours prévu par la réglementation.
8. A la suite de ces publicités et a la réception de l'attestation de conformité des actes et des formalités préalables a la fusion (articles L. 236-29 et R. 236-17 du code de commerce), le dossier nécessaire au contrle de légalité sera remis a un notaire ou au greffe du Tribunal de commerce compétent du ressort de la société absorbante (articles L. 236-30, R 236-18 et R. 236-19 du code de commerce).
CECI RELATE, LES SOUSSIGNES AFFIRMENT QUE LES ACTES DECRITS CI-DESSUS SONT INTERVENUS EN CONFORMITE DE LA LOI ET DES REGLEMENTS.
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions de l'article L.236-6 du code de commerce.
Fait a Stockholm > Le < 12 décembre 2018 >
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Pour la société Hoist Finance AB (publ) Pour la société Hoist Finance SAS
MonsieurJrgen Olsson Madame Ingrid Bonde
Monsieuf Klaus-Anders Nysteen