CHARLES PARIS
Acte du 25 février 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00004 Numero SIREN : 437 630 981
Nom ou dénomination : CHARLES PARIS
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2022 sous le numero de depot 6128
CHARLES PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 42.100 £
Siege social : 124, rue Henri Barbusse - 93300 AUBERVILLIERS
R.C.S de BOBIGNY : 437 630 981
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L'an deux mille vingt et un, Le 20 octobre, A 10 heures,
Les associés de la Société CHARLES PARIS se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire, au siége social, sur convocation de sa Présidente, la Société BEAUTIFUL & LUXURY PARTICIPATIONS
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent
au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Nicolas LEVY préside la séance en qualité de représentant de la Société VIVALI, présidente de la Société BEAUTIFUL & LUXURY PARTICIPATIONS, elle- méme présidente de la Société CHARLES PARIS.
Monsieur Idris CLAUDE, représentant de la Société IN EXTENSO IDF EX & COM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulirement convoqué, en date du 1er octobre 2021, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les
associés présents ou représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par les statuts pour l'Assemblée Générale Ordinaire, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la Présidente,
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la Présidente,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et approbation dudit rapport,
Approbation, en application de l'article 223 quater du Code général des impts, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
1'Assemblée :
> les copies des lettres de convocation adressées aux associées,
> la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et le récépissé de l'avis de réception,
> la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés,
> les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020,
> le rapport de gestion établi par la Présidente, > le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020,
> le rapport spécial du Commissaire aux comptes, > les lettres d'acceptation de fonction des nouveaux commissaires aux comptes
et leur inscription sur la liste officielle des Commissaires aux comptes, > le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au
Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner
lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la Présidente, du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément a 1'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le
Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00004 Numero SIREN : 437 630 981
Nom ou dénomination : CHARLES PARIS
Ce depot a ete enregistré le 25/02/2022 sous le numero de depot 6128
CHARLES PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 42.100 £
Siege social : 124, rue Henri Barbusse - 93300 AUBERVILLIERS
R.C.S de BOBIGNY : 437 630 981
Les associés de la Société CHARLES PARIS se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire, au siége social, sur convocation de sa Présidente, la Société BEAUTIFUL & LUXURY PARTICIPATIONS
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent
au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Nicolas LEVY préside la séance en qualité de représentant de la Société VIVALI, présidente de la Société BEAUTIFUL & LUXURY PARTICIPATIONS, elle- méme présidente de la Société CHARLES PARIS.
Monsieur Idris CLAUDE, représentant de la Société IN EXTENSO IDF EX & COM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulirement convoqué, en date du 1er octobre 2021, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les
associés présents ou représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par les statuts pour l'Assemblée Générale Ordinaire, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la Présidente,
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la Présidente,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et approbation dudit rapport,
Approbation, en application de l'article 223 quater du Code général des impts, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
1'Assemblée :
> les copies des lettres de convocation adressées aux associées,
> la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et le récépissé de l'avis de réception,
> la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés,
> les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020,
> le rapport de gestion établi par la Présidente, > le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020,
> le rapport spécial du Commissaire aux comptes, > les lettres d'acceptation de fonction des nouveaux commissaires aux comptes
et leur inscription sur la liste officielle des Commissaires aux comptes, > le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au
Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner
lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la Présidente, du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément a 1'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le
Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prend que par une ordonnance rendue sur requéte, le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny a prorogé jusqu'au 31 octobre 2021, le délai de la réunion de l'Assemblée Générale pour l'approbation des comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2020, initialement prévu au 30 juin 2021
Aussi, l'Assemblée Générale, aprs avoir entendu le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus de sa
gestion a la Présidente.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
l'exercice clos le 31 décembre 2020, initialement prévu au 30 juin 2021
Aussi, l'Assemblée Générale, aprs avoir entendu le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus de sa
gestion a la Présidente.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la Présidente et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaitre une perte de 250.745 £, décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
Affectation Approuvée :
* Au compte < Report a nouveau > la somme de : - 250.745 €
Apres affectation :
* Le compte < Report a nouveau > présentera un solde débiteur de : 335.539 € * Les capitaux propres de la Société seront créditeurs de : 2.959 €
L'Assemblée Générale constate que le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social. La Présidente est tenue, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, dans les quatre mois qui
suivent cette Assemblée, de convoquer l'assemblée générale a l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
3
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Affectation Approuvée :
* Au compte < Report a nouveau > la somme de : - 250.745 €
Apres affectation :
* Le compte < Report a nouveau > présentera un solde débiteur de : 335.539 € * Les capitaux propres de la Société seront créditeurs de : 2.959 €
L'Assemblée Générale constate que le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social. La Présidente est tenue, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, dans les quatre mois qui
suivent cette Assemblée, de convoquer l'assemblée générale a l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
3
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de
commerce, approuve le contenu dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
commerce, approuve le contenu dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente, prend acte, en application de l'article 223 quater du Code général des impts, que les dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du Code général des impts, s'élévent a 12.100 £ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; IN EXTENSO IDF EX & COM AUDIT comme celui du Commissaire aux
comptes suppléant ; MGF AUDIT, sont arrivés a expiration a l'issue de la réunion de cette Assemblée. Elle décide de ne pas renouveler leur mandat.
L'Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de six exercices :
- DELOITTE & ASSOCIES : 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense Cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,
- BEAS : 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense Cédex, 315 172 445 RCS
NANTERRE, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant.
Leur mandat prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale, appelée en 2027, a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
comptes suppléant ; MGF AUDIT, sont arrivés a expiration a l'issue de la réunion de cette Assemblée. Elle décide de ne pas renouveler leur mandat.
L'Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de six exercices :
- DELOITTE & ASSOCIES : 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense Cédex, 572 028 041 RCS NANTERRE, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,
- BEAS : 6, Place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense Cédex, 315 172 445 RCS
NANTERRE, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant.
Leur mandat prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale, appelée en 2027, a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président de l'Assemblée et les associés.
Monsieur Nicolas LEVY Président
Nicolas LEVY
Signé par Nicolas LEVY Signé et certifié par yousign
La Société< BEAUTIFUL & LUXURY PARTICIPATIONS > Représentée par la Société < VIVALI > Elle-méme représentée par son cogérant Monsieur Nicolas LEVY
Nicolas LEVY
Signé par Nicolas LEVY Signé et certifé par you
Monsieur Michaél WAGNER
Michaél WAGNER
Signé par Michaél WAGNER
/ signé et certifé par yousign
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présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président de l'Assemblée et les associés.
Monsieur Nicolas LEVY Président
Nicolas LEVY
Signé par Nicolas LEVY Signé et certifié par yousign
La Société< BEAUTIFUL & LUXURY PARTICIPATIONS > Représentée par la Société < VIVALI > Elle-méme représentée par son cogérant Monsieur Nicolas LEVY
Nicolas LEVY
Signé par Nicolas LEVY Signé et certifé par you
Monsieur Michaél WAGNER
Michaél WAGNER
Signé par Michaél WAGNER
/ signé et certifé par yousign
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