Acte du 8 septembre 2023

L'Associé Uniaue décide de transférer, a compter de ce jour, le siége social de la Société de

LEVALLOIS-PERRET (92300),4, Rue Louise Michel à PAU (64000) - 11, Rue Ada Byron.

En conséquence, l'Associé Unique décide qu'a compter de ce jour l'article 4 < SIEGE sOCIAL >

des statuts de la Société sera modifié et rédigé comme suit :

DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513

< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixé :

11,Rue Ada Byron a PAU (64000

Le transfert du siége social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences

et dépts situés e tous lieux ou à l'étranger interviennent sur décision collective des associés .

SECONDE DECISION

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-

verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

L'Associé Unique convient qu'il pourra signer le présent procés-verbal par l'apposition d'une

signature électronique sur la plateforme Docusign et reconnait que cette signature

électronique aura la méme valeur légale qu'une signature manuscrite.

L'Associé Unique convient expressément que le présent procés-verbal signé

électroniquement constitue l'original du document, qu'il est établi et sera conservé dans des

conditions de nature a en garantir l'intégrité et qu'il est parfaitement valable a son égard.

L'Associé Unique reconnait que le présent proces-verbal signé électroniquement constitue

une preuve littérale au sens de l'article 1315-1 du Code Civil et a la méme valeur probante

qu'un écrit sur support papier conformément à l'article 1366 du Code Civil et pourra

valablement lui étre opposé. En conséquence, le présent procés-verbal signé

électroniquement vaut preuve de son contenu, de l'identité du signataire et du

consentement aux obligations et conséquences qui découlent du procés-verbal.

L'Associé Unique convient que la transmission électronique par Docusign du présent procés.

verbal signé électroniquement vaut preuve de l'existence, du contenu, de l'envoi, de

l'intégrité, de l'horodatation et de la réception du présent procés-verbal signé

électroniquement a son égard.

L'Associé Unique s'engage a ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force

probante du présent procés-verbal ou de son contenu sur le fondement de sa signature par

voie électronique.

DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513

Le Cabinet THEMIS CONSElLS, Société d'Avocats interbarreaux inscrite aux Barreaux de

TOULOusE et de CARCAssONNE, est le dépositaire du certificat de signature électronique

constatant la signature de l'Associé Unique.

L'Associé Unique reconnait avoir recu une copie électronique des documents qu'il a signé

**

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, l'Associé unique déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.

L'Associé unique La société HELIOs

Représentée par Monsieur Thibault PIRON

ftikault PIRQN 560EEFC17F874DD

ARAMIS

Société par actions simplifiée à actionnaire unique

au capital de 45.734,71 €

Siége social : 4, Rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET

RCS 327 656 989 NANTERRE

LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS

4, Rue Louise Michel - 92300 LEVALLOIS-PERRET

46, Rue de la Cométe - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513

ARAMIS

Société par actions simplifiée au capital de 45.734,71 euros Siége social : 11, Rue Ada Byron PAU (64000 RCS PAU 327 656 989

Statuts mis a jour suite aux décisions de l'associé unique en date du 30 qo0t 2023

DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé par les propriétaires des actions ci-aprés créées, une société par actions simplifiée

instituée par la loi n*94-1 du 3 janvier 1994 et régie par les dispositions des articles 1832 a 1844-

17 du Code civil, les articles L 227-1 à 227-20 du Code de commerce, par les dispositions

législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Elle ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l'admission aux

négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder aux

offres définies a l'article L 411-2 du Code monétaire et financier.

Elle peut émettre toutes valeurs mobiliéres définies a l'article 111-2 du Code monétaire et

financier, donnant accés au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions

prévues par la loi et les présents statuts.

La Société fonctionne indifféremment avec un ou plusieurs associés. Lorsque la Société ne

comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé < associé unique . L'associé unique

exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés, les termes

ou
< collectivité des associés - désignant indifféremment, pour les besoins des présents statuts,
l'associé unique ou les associés.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet en France et a l'étranger :
Toutes activités d'édition et de gestion de sites internet, entretien hébergement et
webmastering :
La gestion administrative et financiére des sociétés filiales : la réalisation de toutes
prestations de services de conseil et d'assistance au profit des filiales, ou de toute autre
personne physique ou morale ;
La participation de la Société a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets
similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait
susceptible de concourir a la réalisation de l'objet de la Société et ce, par tous moyens
notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, alliances ou sociétés
en participation ;
Toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres,
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets
similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La Société a pour dénomination sociale : < ARAMIS >
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Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination
sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement "société par actions
simplifiée" ou des initiales "s.A.s.", et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que le
lieu et le numéro d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé :
11,Rue Ada Byron à PAU (64000)
Le transfert du siége social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences
et dépts situés en tous lieux ou a l'étranger interviennent sur décision collective des associés.
ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la Société est fixée à quatre-vingts (80) années à compter de la date de son
immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée
ou de prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de vingt mille (20.000) francs,
représentant des apports en numéraire.
Le 30 avril 1984, il a été fait apport d'une somme de deux cent quatre-vingt mille (280.000)
francs, représentant des apports en numéraire.
Suite a la conversion d'office, du capital social en euros, effectuée par le Greffe, le capital
social s'élve a quarante-cinq mille sept cent trente-quatre euros et soixante et onze centimes d'euros (45.734,71) .
Le 4 novembre 2019, la Société a été transformée en société par actions simplifiée par
décisions unanimes des associés.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quarante-cinq mille sept cent trente-quatre euros et
soixante et onze centimes d'euros (45.734,71).
Il est divisé en trois mille (3.000) actions ordinaires, toutes de méme catégorie, de quinze euros
et vingt-quatre centimes d'euros (15,24) de valeur nominale chacune, entiérement libérées.
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ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
8.1. AUGMENTATION DU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par
la loi.
Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de
préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut
également étre augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobiliéres donnant
accés au capital, dans les conditions prévues par la loi.
La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une
augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.
Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, elle peut déléguer au
Président le pouvoir de fixer les modalités de l'émission des Titres.
Les associés peuvent renoncer à titre individuel a leur droit préférentiel de souscription et la
collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut décider, dans les
conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription.
Si la collectivité des associés ou, en cas de délégation le Président, le décide expressément,
les titres de capital non souscrits a titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit
un nombre de titres supérieur a celui auquel ils pouvaient souscrire a titre préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans
Ia limite de leurs demandes.
8.2. REDUCTION DU CAPITAL
La réduction du capital est autorisée ou décidée par la collectivité des associés
Les associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser.
8.3. AMORTISSEMENT DU CAPITAL
La collectivité des associés peut également décider d'amortir tout ou partie du capital social
et substituer aux actions de capital des actions de jouissance partiellement ou totalement
amorties, le tout en application des articles L. 225-198 et suivants du Code de commerce.
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ARTICLE 9 - LIBÉRATION DES ACTIONS
Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire sont libérées, lors de la
souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale.
Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la
souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de
Ia prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Président, dans le
délai de cina (5) ans a compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
en ce qui concerne le capital initial, et dans le délai de cinq (5) ans à compter du jour o
l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés a la connaissance du ou des souscripteurs quinze (15) jours
calendaires au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée
avec accusé de réception, adressée a chaque associé.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraine
de plein droit intérét au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action
personnelle que la Société peut exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution
forcée prévues par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article 1843-3 du Code civil, lorsqu'il n'a pas été procédé
dans un délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout
intéressé peut demander au Président du tribunal de commerce statuant en référé soit
d'enjoindre sous astreinte aux dirigeants de procéder a ces appels de fonds, soit de désigner
un mandataire chargé de procéder a cette formalité.
ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu a une inscription en compte
individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements en
vigueur.
Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en
compte.
ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société au Registre du
Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables a
compter de la réalisation de celle-ci.
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Les cessions et les transmissions d'actions et plus généralement de toutes autres valeurs
mobiliéres donnant accés immédiatement ou a terme au capital et aux droits de vote de la
Société (ci-aprés ensemble les < Titres >) sont libres sous réserve des stipulations contenues dans
tout accord extrastatutaire conclu entre les associés qui s'appliqueront par priorité à toutes
autres stipulations ayant le méme objet dans les présents statuts. Il appartiendra à tout
bénéficiaire d'une transmission de Titres de la Société de s'assurer auprés du cédant,
préalablement a la réalisation d'une telle transmission, de l'existence ou de l'absence d'un tel
accord extrastatutaire et, s'il en existe un, du strict respect des stipulations de l'accord
extrastatutaire existant
Les actions demeurent négociables aprés la dissolution de la Société et jusqu'à la clture de
la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des
titulaires sur les registres tenus a cet effet au siege social.
ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part nette proportionnelle
a la quotité de capital qu'elle représente.
Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, il est fait masse de toutes exonérations fiscales
comme de toutes taxations pouvant étre prises en charge par la Société et auxquelles les
répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
Chaque action donne en outre le droit au vote et a la représentation dans les consultations
collectives ou assemblées aénérales, ainsi aue le droit d'étre informé sur la marche de la
Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les
conditions prévues par la loi et les statuts.
Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés aux actions ordinaires suivent les actions ordinaires quel qu'en
soit le titulaire. La propriété d'une action (ordinaire ou de préférence) emporte de plein droit
adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou de la collectivité
des associés.
Les créanciers ou ayants droits d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit
requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou
la licitation ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et
aux décisions de la collectivité des associés.
DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit
quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de Titres ou en
conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération
sociale, les associés propriétaires de Titres isolés, ou en nombre inférieur a celui requis, ne
peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement,
et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou droits nécessaires
ARTICLE 13 - INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.
Les associés propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprés de la
Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire
unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut étre désigné a la demande de
l'indivisaire le plus diligent.
La désignation du représentant de l'indivision doit étre notifiée a la Société dans le mois de la
survenance de l'indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision
n'aura d'effet, vis-a-vis de la Société, qu'a l'expiration d'un délai d'un mois a compter de sa
notification a la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.
ARTICLE 14 - PRÉSIDENT DE LA SOCIETE
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou
morale, associée ou non de la Société.
14.1. DESIGNATION
Les Présidents nommés ultérieurement seront désignés par décision de la collectivité des
associés
La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa
nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement
habilitée a la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mémes
conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils
étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu'ils dirigent.
Le mandat du Président est renouvelable sans limitation.
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14.2. DURÉE DES FONCTIONS
Le Président est nommé avec ou sans limitation de durée
Les fonctions de Président prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration
de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement
ou de liquidation judiciaires.
14.3. REVOCATION
Le Président peut étre révoqué ad nutum, par décision de la collectivité des associés, sous
réserve des stipulations contenues dans tout accord extrastatutaire conclu entre les associés
qui s'appliqueront par priorité a toutes autres stipulations ayant le meme objet dans les
présents statuts
14.4. RÉMUNÉRATION
Le Président peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées par la décision de
nomination ou par une décision ultérieure de la collectivité des associés
En outre, le Président est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur
justificatifs.
14.5. POUVOIRS DU PRÉSIDENT
Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites
de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi, les statuts ou tout accord
extrastatutaire a la collectivité des associés ou a tout organe social.
Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.
La Société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait
l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a
constituer cette preuve.
Le Président peut déléguer a toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour
l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.
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DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513
ARTICLE 15 - DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Président peut etre assisté, dans ses fonctions de représentation, de direction et
d'administration de la Société par un ou plusieurs directeurs généraux (le < Directeur
Général >), personnes physiques ou morales, associés ou non de la Société.
Les Directeurs Généraux sont, le cas échéant, désignés par décision de la collectivité des
associés.
ARTICLE 16 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIéTÉ ET SES DIRIGEANTS OU ASSOCIÉS
En application des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, le Président ou, s'il
en existe un, le Commissaire aux Comptes présente aux associés un rapport sur les conventions,
intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de
ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a dix
pour cent (10 %) ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article
L. 233-3 dudit code.
Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de
l'exercice écoulé.
Le Président ou, s'il en existe un, le Commissaire aux Comptes établit un rapport sur les
conventions conclues au cours de l'exercice écoulé ; la collectivité des associés statue chaque
année sur ce rapport lors de sa consultation annuelle sur les comptes sociaux dudit exercice
écoulé.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne
intéressée et, éventuellement, pour le Président et les autres dirigeants d'en supporter les
conséquences dommageables pour la Société
Les interdictions prévues a l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les
conditions déterminées par cet article, au Président et aux autres dirigeants de la Société.
ARTICLE 17 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
La nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires est obligatoire dans les
cas prévus par la loi et les réglements. Elle est facultative dans les autres cas.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés a remplacer le ou les titulaires
en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés, sont nommés en méme temps
que le ou les titulaires pour la méme durée dans les cas prévus par la loi et les réglements.
Cette nomination est facultative dans les autres cas.
DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513
Les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six (6) exercices sociaux par décision
collective des associés ; leurs fonctions expirent a l'issue de la consultation annuelle de la
collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice social.
Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Ils ont
notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de
la Société, de contrler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte
à la Société. lls ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société
Les Commissaires aux Comptes sont invités a participer a toute consultation de la collectivité
des associés. Ils sont convoqués dans les mémes formes et délais que les associés.
En cas de décisions des associés prises par acte sous seing privé, ou de décisions écrites de
l'associé unique, les Commissaires aux Comptes sont informés du projet d'adoption des
décisions concernées, avec un préavis d'au moins trois (3) jours calendaires.
ARTICLE 18 - COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Les représentants du comité social et économique (s'il en existe un) exercent les droits prévus
par l'article L. 2312-72 du Code du travail auprés du Président.
Le comité social et économique (s'il en existe un) doit étre informé des décisions collectives
dans les mémes conditions que les associés.
En cas d'associé unique ou dans le cas o les décisions collectives des associés ne seraient pas
prises en assemblée générale, les représentants du comité social et économique (s'il en existe
un) seront informés de leur objet, par tous moyens, préalablement a la prise desdites décisions,
dans les mémes conditions que l'associé unique ou les associés.
Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentés par le comité social et
économique (s'il en existe un), doivent étre adressées par tous moyens écrits par un
représentant du comité au Président et accompagnées du texte des projets de résolutions.
Elles doivent étre recues au siége social trois (3) jours calendaires au moins avant la date fixée
pour la décision des associés.
ARTICLE 19 - DÉCISIONS COLLECTIVES
La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions collectives
qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires ainsi que celles requérant une décision prise a
l'unanimité des associés.
Les autres décisions relévent de la compétence du Président et, le cas échéant, du Directeur
Général.
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DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513
19.1. DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Les décisions ordinaires sont prises a la majorité simple des droits de vote des associés présents
ou représentés.
Les décisions ordinaires ne sont prises valablement que si des associés représentant plus de la
moitié des droits de vote de la Société sont présents ou représentés sur premiére convocation.
Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation.
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions suivantes :
l'approbation des comptes annuels, l'affectation des résultats, toutes décisions de
distribution (en ce compris les distributions de dividendes, de réserves ou de prime
d'émission), et l'autorisation de la distribution d'acomptes sur dividendes ;
la nomination et la révocation du Président et, le cas échéant, du Directeur Général ;
la fixation ou la modification de la rémunération du Président et, le cas échéant, du
Directeur Général ;
la nomination et le renouvellement des Commissaires aux Comptes : et
l'approbation des conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de
commerce.
19.2. DÉCISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les décisions collectives extraordinaires sont prises a la majorité simple des droits de vote des
associés présents ou représentés.
Les décisions extraordinaires ne sont prises yalablement aue si des associés représentant plus
des deux tiers des droits de vote de la Société sont présents ou représentés sur premiére
convocation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation.
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions suivantes :
le transfert de siége social ;
la fusion, scission ou l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions :
la transformation, dissolution ou liquidation conventionnelle de la Société, en ce compris
la nomination du liquidateur et la fixation des conditions de liquidation ;
la modification du capital social : augmentation, réduction, amortissement,
reconstitution des capitaux propres en présence de pertes supérieures à la moitié du
capital :
l'émission ou l'attribution de toutes valeurs mobiliéres ou titres financiers (y compris des
obligations) ;
le rachat d'actions de la Société ;
la prorogation de la Société ; et
plus généralement, toute modification des statuts de la Société.
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DocuSign Envelope ID: CD444C1F-A523-4510-94A9-07F989AE1513
Toute décision des associés pourra prévoir la date a laquelle elle prendra effet et/ou les
conditions de sa prise d'effet. A défaut de stipulation expresse sur la date à laquelle toute

Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois, qui commence le 1er janvier et finit
Ie 31 décembre de chaque année.

ll est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux
usages du commerce.
A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif
et du passif existant à cette date.
ll dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaitre de
facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les
charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par
le bilan et le compte de résultat.
Il est procédé, méme en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et
provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est
mentionné a la suite du bilan.
Le Président établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi.
En application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, il établit un
rapport spécial qui informe chaque année la collectivité des associés des opérations réalisées
dans le cadre des options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la Société a
chacun des mandataires sociaux.
Tous ces documents sont mis a la disposition du ou des Commissaires aux Comptes de la
Société, s'il en existe, dans les conditions légales et réglementaires.
Dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par
différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de
l'exercice clos.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq
pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse
d'étre obligatoire lorsaue le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son
cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce
dixieme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes
antérieures et des sommes a porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et
augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, la collectivité des associés peut prélever toutes sommes qu'elle juge a propos
d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou
de reporter a nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre tous les associés proportionnellement a leurs droits dans
le capital.
En outre, la collectivité des associés peut décider la mise en distribution de sommes prélevées
sur les réserves disponibles, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les
prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les
bénéfices de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque
les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du
capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart
de réévaluation n'est pas distribuable. ll peut étre incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s'il en existe, sont apres l'approbation des comptes par la collectivité des associés.
reportées a nouveau, pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a
extinction.

Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par décision
collective des associés.
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Toutefois, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai
maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par
autorisation de justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux
Comptes fait apparaitre que la Société, depuis la clture de l'exercice précédent, aprés
constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des
pertes antérieures ainsi que des sommes a porter en réserve, en application de la loi ou des
statuts, a réalisé un bénéfice, il peut étre distribué des acomptes sur dividende avant
l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le
montant du bénéfice ainsi défini.
Aucune répétition de dividende ne peut étre exigée des associés sauf lorsque la distribution a
été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires
avaient connaissance du caractére irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou
ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l'action en répétition
est prescrite trois ans aprés la mise en paiement de ces dividendes.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la
Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre
mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, consulter la
collectivité des associés, a l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société
si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un
montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les
capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision collective des associés doit étre publiée dans les conditions
Iégales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la Société. ll en est de méme si la collectivité des associés n'a pu délibérer
valablement. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour o il statue sur le
fond, la régularisation a eu lieu.

La Société peut se transformer en société d'une autre forme sur décision collective des associés
aux conditions fixées par la loi et les présents statuts.
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La transformation en société en nom collectif nécessite l'accord de tous les associés.
La transformation en société en commandite simple ou en une autre forme de société par actions
est décidée dans les conditions prévues pour la modification des statuts et, le cas échéant, avec
l'accord de chacun des associés qui acceptent de devenir commandités en raison de la
responsabilité solidaire et indéfinie des dettes sociales.
La transformation en société à responsabilité limitée est décidée dans les conditions prévues
pour la modification des statuts des sociétés de cette forme.

La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi et, sauf prorogation, à l'expiration du terme
fixé par les statuts, ou a la suite d'une décision collective des associés prise dans les conditions
fixées par les présents statuts
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette décision collective.
Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser
l'actif, méme à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers et à répartir le solde disponible
entre les associés.
La collectivité des associés peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager
de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, apres remboursement a chacun des associés du montant
nominal et non amorti de leurs actions, est réparti entre les associés en proportion de leur
participation dans le capital social.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de
leurs apports.
En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société entraine.
lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine de
la Société a l'associé uniaue, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa
liquidation, soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés
titulaires d'actions eux-mémes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution
des présents statuts, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des
tribunaux compétents.
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Les Parties conviennent que chacune d'elle pourra signer le présent acte par l'apposition
d'une signature électronique sur la plateforme DocuSign et reconnait que cette signature
électronique aura la méme valeur légale qu'une signature manuscrite.
Les Parties conviennent expressément que le présent acte signé électroniquement constitue
l'original du document, qu'il est établi et sera conservé dans des conditions de nature à en
garantir l'intégrité et qu'il est parfaitement valable entre elles.
Les Parties reconnaissent que le présent acte signé électroniquement constitue une preuve littérale au sens de l'article 1315-1 du Code Civil et a la méme valeur probante qu'un écrit sur
support papier conformément à l'article 1366 du Code Civil et pourra valablement leur étre
opposé. En conséquence, le présent acte signé électroniquement vaut preuve de son
contenu, de l'identité des signataires et du consentement aux obligations et conséquences
qui découlent de l'acte.
Les Parties conviennent que la transmission électronique par DocuSign du présent acte signé
électroniquement vaut preuve entre les Parties de l'existence, du contenu, de l'envoi, de
l'intégrité, de l'horodatation et de la réception du présent acte signé électroniquement entre
les Parties.
Les Parties s'engagent a ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante
du présent acte ou de son contenu sur le fondement de sa signature par voie électronique.
Le Cabinet THEMIS CONSElLS, Société d'Avocats interbarreaux inscrite aux Barreaux de
TOULOUSE et de CARCASSONNE, est le dépositaire du certificat de signature électronique
constatant la signature de l'ensemble des Parties.
Chaque Partie reconnait avoir recu une copie électronique des documents qu'elle a signés
Statuts mis à iour suite aux décisions de l'associé unigue en date du
30 ao0t 2023
1tikault PIRQN 60EEFC17F874DD.
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