PATA ECHIROLLES
Acte du 29 juin 2016
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2011 B 01198
Numero SIREN : 533 450 573
Nom ou denomination : PATA ECHIROLLES
Ce depot a ete enregistre le 29/06/2016 sous le numero de dépot P2016/000053
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : PATA ECHIROLLES Adresse : 9 avenue du 8 Mai 1945 38130 Echirolles -FRANCE-
n° de gestion : 2011B01198 n° d'identification : 533 450 573
n° de dépot : P2016/000053 Date du dépot : 29/06/2016
Piece : Ordonnance du Président
1256295
1256295
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
2016OP01412
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2011 B 01198
Numero SIREN : 533 450 573
Nom ou denomination : PATA ECHIROLLES
Ce depot a ete enregistre le 29/06/2016 sous le numero de dépot P2016/000053
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : PATA ECHIROLLES Adresse : 9 avenue du 8 Mai 1945 38130 Echirolles -FRANCE-
n° de gestion : 2011B01198 n° d'identification : 533 450 573
n° de dépot : P2016/000053 Date du dépot : 29/06/2016
Piece : Ordonnance du Président
1256295
1256295
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
2016OP01412
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ORDONNANCE
Nous, Yves COUTURIER, Président du tribunal de commerce de Grenoble, assisté du Greffier,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La société PATA ECHIROLLES domiciliée 9 avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES (RCS Grenoble 533 450 573) ;
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015 ;
Vu les articles L.223-26, L. 241-5, R.123-111, R.223-18-1 et R.210-19 du code de commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2016, le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de la société PATA ECHIROLLES dont le siége social est situé 9 avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES (RCS Grenoble 533 450 573) ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble, le 27/06/2016
Le Greffier associé, Le Président du Stmade Commerce
E PAESIDENT
Dominique ER DUTEIL Yves COUTREH
Frais de greffe de la présente ordonnance : 35.59 € TTC (24.74 € HT - 4.95 € TVA - 5.9 € débours)
EXTRAIT DES MINUTES
SarI PATA ECHIROLLES 9 Avenuc du 8 Mai 1945 38130 ECHIROLLES Siren 533 450 573
REQUETE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
Mr Serge MAHDESSIAN, co-gérant de la Sarl PATA ECHIROLLES, au capital de 50.000 £, dont le siege social est 9 Avenue du 8 mai 1945, 38130 Echirolles, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 533 450 573
A l'honneur d'exposer que l'assemblée générale ordinaire annuelle ne pourra se tenir dans les délais prévus par la Loi pour les motifs suivants :
Depuis 2013, nous sommes placés sous la protection du Tribunal de Commerce, avec l'ouverture d'une procédure de sauvegarde,
Afin d'insuffler une nouvelle dynamique de gestion, nous sommes de plus en plus présents dans l'exploitation méme de notre restaurant, mais cela a pour conséquence que notre activité est de plus en plus chronophage,
Ce constat ne nous a pas permis de convoquer l'Assemblée Générale dans les délais légaux, afin de satisfaire aux devoirs d'information de nos associés, a savoir la remise des documents 15 jours avant la date de l'assemblée générale,
Aussi, afin de satisfaire a cette obligation,
Sollicite en conséquence le report de la date de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci au plus tard le 30 septembre 2016.
Fait a Echirolles, le 15 juin 2016 Serge MAHDESSIAN Co-gérant
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La société PATA ECHIROLLES domiciliée 9 avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES (RCS Grenoble 533 450 573) ;
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015 ;
Vu les articles L.223-26, L. 241-5, R.123-111, R.223-18-1 et R.210-19 du code de commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2016, le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de la société PATA ECHIROLLES dont le siége social est situé 9 avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES (RCS Grenoble 533 450 573) ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble, le 27/06/2016
Le Greffier associé, Le Président du Stmade Commerce
E PAESIDENT
Dominique ER DUTEIL Yves COUTREH
Frais de greffe de la présente ordonnance : 35.59 € TTC (24.74 € HT - 4.95 € TVA - 5.9 € débours)
EXTRAIT DES MINUTES
SarI PATA ECHIROLLES 9 Avenuc du 8 Mai 1945 38130 ECHIROLLES Siren 533 450 573
REQUETE
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
Mr Serge MAHDESSIAN, co-gérant de la Sarl PATA ECHIROLLES, au capital de 50.000 £, dont le siege social est 9 Avenue du 8 mai 1945, 38130 Echirolles, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 533 450 573
A l'honneur d'exposer que l'assemblée générale ordinaire annuelle ne pourra se tenir dans les délais prévus par la Loi pour les motifs suivants :
Depuis 2013, nous sommes placés sous la protection du Tribunal de Commerce, avec l'ouverture d'une procédure de sauvegarde,
Afin d'insuffler une nouvelle dynamique de gestion, nous sommes de plus en plus présents dans l'exploitation méme de notre restaurant, mais cela a pour conséquence que notre activité est de plus en plus chronophage,
Ce constat ne nous a pas permis de convoquer l'Assemblée Générale dans les délais légaux, afin de satisfaire aux devoirs d'information de nos associés, a savoir la remise des documents 15 jours avant la date de l'assemblée générale,
Aussi, afin de satisfaire a cette obligation,
Sollicite en conséquence le report de la date de l'assemblée générale et la tenue de celle-ci au plus tard le 30 septembre 2016.
Fait a Echirolles, le 15 juin 2016 Serge MAHDESSIAN Co-gérant
Pour copie certifiée conforme