KAISER
Acte du 21 mars 2014
Début de l'acte
RCS : BRIEY Code qreffe : 5401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRlEY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00001
Numero SIREN:334 413 911
Nom ou denomination : KAISER S.A
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2014 sous le numero de dépot 253
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
4 Rue du Maréchal Foch- Palais de Justice-BP 20083 54153 Briey Cedex
03.82.46.15.04 ACTM MME LOIZUROT MAGALI
avenue Gaston Vernier BP 105 26203 MONTELIMAR CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 1 / 2014-A-253
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BRIEY certifie qu'il a recu le 21/03/2014, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRlEY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00001
Numero SIREN:334 413 911
Nom ou denomination : KAISER S.A
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2014 sous le numero de dépot 253
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
4 Rue du Maréchal Foch- Palais de Justice-BP 20083 54153 Briey Cedex
03.82.46.15.04 ACTM MME LOIZUROT MAGALI
avenue Gaston Vernier BP 105 26203 MONTELIMAR CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 1 / 2014-A-253
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BRIEY certifie qu'il a recu le 21/03/2014, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale en date du 26/11/2013 - Changement(s) d'administrateur(s) Proces-verbal du conseil d'administration en date du 29/11/2013 - Changement de président directeur général
Concernant la société
KAISER S.A. Société anonyme route de Sorbey 54260 Longuyon
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2014-A-253 le 21/03/2014
R.C.S. BRIEY 334 413 911 (86 B 1)
Fait aBRIEY le 21/03/2014, LE GREFFIER
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KAISER S.A. Société anonyme route de Sorbey 54260 Longuyon
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2014-A-253 le 21/03/2014
R.C.S. BRIEY 334 413 911 (86 B 1)
Fait aBRIEY le 21/03/2014, LE GREFFIER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2013
L'an 2013, Le 26 novembre, A 17 heutes 30 minutes,
BTK SA, société anonyme au capital de 2.300.760 euros dont le siége social est situé ZI de Metzange, rue des Terres Rouges, 57ioo Thionville-Volkrange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 786 780 320, actionnaire unique de Kaiset SA, société anonyme au capital de 3.430.103 euros dont le siege social est situé route de Sorbey, 54260 Longuyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 334 413 911 (la Société >), a été convoqué en assermblée générale ordinaire, au siege social de la société situé Route de Sorbey, a Longuyon, par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a leur entrée en séance par les personnes présentes, en ce compris les Commissaires aux comptes et les représentants du Comité d'entreprise le cas échéant présents.
M. Eric Vaney préside l'assemblée générale.
Mme Sylvie Lepetit est désigné en qualité de secrétaire de séance.
M. Alain Cheval et FIBA, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, sont absents.
M. Christian George, représentant du Comité d'entreprise, dument convoqués, est absent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que BTK SA, actionnaire présent, possede les 225.000 actions auxquelles correspondent 225.000 voix, sur un total de 225.000 actions ayant le droit de vote, soit 100 %. En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale a été convoquée a l'effet de délibérer sur P'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IQUR
Constatation de la démission de M. Eric Vaney de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Société - Nomination en remplacement ;
Pouvoirs pour formalités.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a disposition de l'assemblée générale les documents suivants :
les copies et avis de réception des lettres de convocation a l'assemblée générale envoyées par le Conseil d'administtation ;
la feuille de présence, les pouvoirs, le cas échéant, les bulletins de vote a distance et la liste des actionnaires ;
un exeinplaire des statuts de la Société ;
P'ordre du jour et le texte des résolutions soutnises & l'assembléc générale ;
le rapport du Conseil d'administration sur ies résolutions présentées a l'assemblée générale
Læ Président déclare que tous les documents qui, en application des dispositions légales et réglementaires doivent étre tenus a la disposition des actionnaires au siege social ou qui doivent leur étre envoyés, l'ont été conformément a ces dispositions. Le Président déclare également que le délai de convocation de lassembléc générale a été réduit afin de tenir compte notamment de la nécessité de procéder au remplacement de M. Eric Vaney dans les meilleurs délais, mais que le non respect du délai légal de convocation se révele sans incidence des lors que tous les actionnaires sont présents, et que les teprésentants du Comité d'entreprise ont confirmé leur absence a la présente réunion.
L'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations.
Le Président présente ensuite le rapport déposé sur ie buteau, puis il déclare la discussion ouverte.
Aprés avoir répondu aux questions, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
BTK SA, société anonyme au capital de 2.300.760 euros dont le siége social est situé ZI de Metzange, rue des Terres Rouges, 57ioo Thionville-Volkrange, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 786 780 320, actionnaire unique de Kaiset SA, société anonyme au capital de 3.430.103 euros dont le siege social est situé route de Sorbey, 54260 Longuyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 334 413 911 (la Société >), a été convoqué en assermblée générale ordinaire, au siege social de la société situé Route de Sorbey, a Longuyon, par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a leur entrée en séance par les personnes présentes, en ce compris les Commissaires aux comptes et les représentants du Comité d'entreprise le cas échéant présents.
M. Eric Vaney préside l'assemblée générale.
Mme Sylvie Lepetit est désigné en qualité de secrétaire de séance.
M. Alain Cheval et FIBA, Commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, sont absents.
M. Christian George, représentant du Comité d'entreprise, dument convoqués, est absent.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que BTK SA, actionnaire présent, possede les 225.000 actions auxquelles correspondent 225.000 voix, sur un total de 225.000 actions ayant le droit de vote, soit 100 %. En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale a été convoquée a l'effet de délibérer sur P'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IQUR
Constatation de la démission de M. Eric Vaney de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Société - Nomination en remplacement ;
Pouvoirs pour formalités.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a disposition de l'assemblée générale les documents suivants :
les copies et avis de réception des lettres de convocation a l'assemblée générale envoyées par le Conseil d'administtation ;
la feuille de présence, les pouvoirs, le cas échéant, les bulletins de vote a distance et la liste des actionnaires ;
un exeinplaire des statuts de la Société ;
P'ordre du jour et le texte des résolutions soutnises & l'assembléc générale ;
le rapport du Conseil d'administration sur ies résolutions présentées a l'assemblée générale
Læ Président déclare que tous les documents qui, en application des dispositions légales et réglementaires doivent étre tenus a la disposition des actionnaires au siege social ou qui doivent leur étre envoyés, l'ont été conformément a ces dispositions. Le Président déclare également que le délai de convocation de lassembléc générale a été réduit afin de tenir compte notamment de la nécessité de procéder au remplacement de M. Eric Vaney dans les meilleurs délais, mais que le non respect du délai légal de convocation se révele sans incidence des lors que tous les actionnaires sont présents, et que les teprésentants du Comité d'entreprise ont confirmé leur absence a la présente réunion.
L'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations.
Le Président présente ensuite le rapport déposé sur ie buteau, puis il déclare la discussion ouverte.
Aprés avoir répondu aux questions, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
PREMIERE RESOLUTION (Constatation de la demission de M. Eric Vaney de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Société Nomination en remplacement)
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration :
prend acte de la démission de M. Eric Vaney de ses fonctions de membre du Conseil d'adininistration de ia Société, avec effet a compter de ce jout ;
décide de nommer en renplacement de M. Etic Vaney, en qualité de membre du Conseil d'administration a comptet de ce jour et pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a se tenir en 2019 afin de statuer sur les comptes de l'txercice clos le 31 décembre 2018 :
M. Guy Rousselin, né le 31 octobre 1954 a Enghien-les-Bains et demeurant 21, rue du Mas Marty Bas, a Crandelles (15250) ;
M. Guy Rousselin a déclaré par avance qu'il accepterait lesdites fonctions si elles venaient a lui etre confiées et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
prend acte de la démission de M. Eric Vaney de ses fonctions de membre du Conseil d'adininistration de ia Société, avec effet a compter de ce jout ;
décide de nommer en renplacement de M. Etic Vaney, en qualité de membre du Conseil d'administration a comptet de ce jour et pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a se tenir en 2019 afin de statuer sur les comptes de l'txercice clos le 31 décembre 2018 :
M. Guy Rousselin, né le 31 octobre 1954 a Enghien-les-Bains et demeurant 21, rue du Mas Marty Bas, a Crandelles (15250) ;
M. Guy Rousselin a déclaré par avance qu'il accepterait lesdites fonctions si elles venaient a lui etre confiées et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoir pour formalités)
L'assermblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des décisions de la présente assemblée générale pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi et les réglements en vigueur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires et les membres du bureau.
Pour BTK SA, M. Eric Vaney
M Eric Vane! Mme Sylvie Lepetit Président de béatce Secrétaire de séance
Cochhe?
Conrotm&
KAISER SA Société anonyme au capital de 3.430.103 euros Siege social : route de Sotbey - 54260 Longuyon 334 413 911 RCS Briey
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires et les membres du bureau.
Pour BTK SA, M. Eric Vaney
M Eric Vane! Mme Sylvie Lepetit Président de béatce Secrétaire de séance
Cochhe?
Conrotm&
KAISER SA Société anonyme au capital de 3.430.103 euros Siege social : route de Sotbey - 54260 Longuyon 334 413 911 RCS Briey
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2013
L'an 2013, Le 29 novembre, A 17 heures 30 tninutes,
Les membres du Conseil d'administration de la société Kaiser SA, société anonyme au capital de 3.430.103 euros dont le siege social est situé, route de Sorbey, 54260 Longuyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 334 413 911 (la < Société >), se sont réunis au siege social de la société situé Route de Sorbey, & Longuyon, sut convocation de leur Président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Eric Vaney de son mandat de Président - Directeur général de la Société - Nomination en remplacement ;
Pouvoirs pour formalités.
Sont présents :
M. Guy Rousselin, administrateur ; Mme Sylvie Lepetit, administrateur ;
Monsieur Christian George, rcprésentant du Comité d'entreptise, a confirmé avoir été convoqué, pris acte de l'ordre du jour et confirmé son absence.
Le Conseil, réunissant effectivement la moitié de ses membres, peut valablement délibérer, et est déclaré régulierement constitué.
La séance est présidée pat M. Guy ROUSSELIN et Mme Sylvie LEPETIT assure le secrétariat de séance.
Puis, le Conseil délibére comme suit sur ies questions figurant a l'ordre du jour.
CONSTATATION DE LA DEMISSION DE M. ERIC VANEY DE SON MANDAT DE PRESIDENT : DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE - NOMINATIQN EN REMPLACEMENT
Le Président rappelle au Conseil que M. Eric Vaney a détnissionné de ses fonctions de membre du Conseil d'administration et de Président - Directeur général de la Société avec effet a compter de ce jour.
Il rappelle que l'assermblée générale de la Société a d'ores et déja constaté la démission de M. Eric Vaney de son mandat de membre du Conseil d'administration, et a décidé de procéder a la nomination de M. Guy Rousselin en remplacement.
Ii invite ensuite le Conseil & pourvoir au remplacement de M. Eric Vaney en qualité de Président -
1
Directeur général de la Société
Le Conseil d'administration, apres en avoir délibéré :
constate la démission de M. Eric Vaney de ses fonctions de Président - Directeur général de la société, avec effet a compter de ce jour, et remercie M. Eric Vaney pour l'exercice de sa mission au service de la Société ;
confirme, en tant que de besoin, que la direction générale de la Société sera assurée par le Président du Conseil d'administration pour la dutée de son mandat d'administrateur ;
décide de nommer en qualité de Président - Directeur général de la Société a compter de ce jour pour la durée de son mandat d'adrninistrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a se tenir en 2019 afin de statuet sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
M. Guy Rousselin, né le 31 octobre 1954 a Enghien-les-Bains et demeurant 21, rue du Mas Marty Bas, & Crandelles (15250) :
rappelle que M. Guy Rousselin :
en qualité de président du Conseil d'administration de la Société, représente le Conseil d'administration, dont il organise et dirige les travaux, rend conpte de ces travaux a l'assemblée générale, veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assute, en particuliet, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission :
en qualité de Directeur Général de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au noin de la Société, quil représente vis-a-vis des tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. M. Guy Rousselin est également soumis aux dispositions des statuts de la Société et, le cas échéant, du réglement intérieur du Conseil.
décide que M. Guy Rousselin, en sa qualité de Président - Directeut général de la Société, ne sera pas rémunéré. Il aura droit néanmoins, sur justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
M. Guy Rousselin, qui assiste a la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incornpatibilité, interdiction ou déchéance de nature a faire obstacle & l'exercice de ce mandat.
PQUYQIR.POUR FORMALITES
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée confotme du présent procés-verbal & l'effet d'accomplir toutes démarches et fonnalités requises par la loi et consécutives aux décisions du Conseil d'administration qui en sont l'objet.
2
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de séance et un tmembre du conseil d'administration.
M. Guy Rousselin, Mme Sylvie Lepetit, Président de séance Membre du Conseil d'administration
Guy Rousselin (*)
() Signature préctdee de la mention manuscrite : < Bon pour accord sur les modalites de ma nomination en qualité de Président de la Sociéte, notamment en ce qui concerne ma rémunération
fou accnd duu ls
tuxdslb5 cl uc uomsiad Ep qualiti cXi luclusct lo fCr a Yk
fouettudau
Les membres du Conseil d'administration de la société Kaiser SA, société anonyme au capital de 3.430.103 euros dont le siege social est situé, route de Sorbey, 54260 Longuyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 334 413 911 (la < Société >), se sont réunis au siege social de la société situé Route de Sorbey, & Longuyon, sut convocation de leur Président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de M. Eric Vaney de son mandat de Président - Directeur général de la Société - Nomination en remplacement ;
Pouvoirs pour formalités.
Sont présents :
M. Guy Rousselin, administrateur ; Mme Sylvie Lepetit, administrateur ;
Monsieur Christian George, rcprésentant du Comité d'entreptise, a confirmé avoir été convoqué, pris acte de l'ordre du jour et confirmé son absence.
Le Conseil, réunissant effectivement la moitié de ses membres, peut valablement délibérer, et est déclaré régulierement constitué.
La séance est présidée pat M. Guy ROUSSELIN et Mme Sylvie LEPETIT assure le secrétariat de séance.
Puis, le Conseil délibére comme suit sur ies questions figurant a l'ordre du jour.
CONSTATATION DE LA DEMISSION DE M. ERIC VANEY DE SON MANDAT DE PRESIDENT : DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE - NOMINATIQN EN REMPLACEMENT
Le Président rappelle au Conseil que M. Eric Vaney a détnissionné de ses fonctions de membre du Conseil d'administration et de Président - Directeur général de la Société avec effet a compter de ce jour.
Il rappelle que l'assermblée générale de la Société a d'ores et déja constaté la démission de M. Eric Vaney de son mandat de membre du Conseil d'administration, et a décidé de procéder a la nomination de M. Guy Rousselin en remplacement.
Ii invite ensuite le Conseil & pourvoir au remplacement de M. Eric Vaney en qualité de Président -
1
Directeur général de la Société
Le Conseil d'administration, apres en avoir délibéré :
constate la démission de M. Eric Vaney de ses fonctions de Président - Directeur général de la société, avec effet a compter de ce jour, et remercie M. Eric Vaney pour l'exercice de sa mission au service de la Société ;
confirme, en tant que de besoin, que la direction générale de la Société sera assurée par le Président du Conseil d'administration pour la dutée de son mandat d'administrateur ;
décide de nommer en qualité de Président - Directeur général de la Société a compter de ce jour pour la durée de son mandat d'adrninistrateur, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a se tenir en 2019 afin de statuet sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
M. Guy Rousselin, né le 31 octobre 1954 a Enghien-les-Bains et demeurant 21, rue du Mas Marty Bas, & Crandelles (15250) :
rappelle que M. Guy Rousselin :
en qualité de président du Conseil d'administration de la Société, représente le Conseil d'administration, dont il organise et dirige les travaux, rend conpte de ces travaux a l'assemblée générale, veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assute, en particuliet, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission :
en qualité de Directeur Général de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au noin de la Société, quil représente vis-a-vis des tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. M. Guy Rousselin est également soumis aux dispositions des statuts de la Société et, le cas échéant, du réglement intérieur du Conseil.
décide que M. Guy Rousselin, en sa qualité de Président - Directeut général de la Société, ne sera pas rémunéré. Il aura droit néanmoins, sur justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions.
M. Guy Rousselin, qui assiste a la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incornpatibilité, interdiction ou déchéance de nature a faire obstacle & l'exercice de ce mandat.
PQUYQIR.POUR FORMALITES
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée confotme du présent procés-verbal & l'effet d'accomplir toutes démarches et fonnalités requises par la loi et consécutives aux décisions du Conseil d'administration qui en sont l'objet.
2
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président de séance et un tmembre du conseil d'administration.
M. Guy Rousselin, Mme Sylvie Lepetit, Président de séance Membre du Conseil d'administration
Guy Rousselin (*)
() Signature préctdee de la mention manuscrite : < Bon pour accord sur les modalites de ma nomination en qualité de Président de la Sociéte, notamment en ce qui concerne ma rémunération
fou accnd duu ls
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