PANACHE
Acte du 8 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00810 Numero SIREN : 433 544 756
Nom ou denomination : PANACHE
Ce depot a eté enregistré le 08/11/2023 sous le numero de depot 5667
PANACHE Société par actions simplifiée au capital de 170 000 euros Siége social : 95, rue de Verdun, 57120 PIERREVILLERS 433 544 756 RCS METZ
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00810 Numero SIREN : 433 544 756
Nom ou denomination : PANACHE
Ce depot a eté enregistré le 08/11/2023 sous le numero de depot 5667
PANACHE Société par actions simplifiée au capital de 170 000 euros Siége social : 95, rue de Verdun, 57120 PIERREVILLERS 433 544 756 RCS METZ
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASSOCIéE UNIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois Le vingt septembre, A onze heures, Au siége social,
L'lndivision issue du décés de Monsieur Patrick KOLTES, représentée par Madame Pascale KOLTES demeurant 95, rue de Verdun - 57120 PIERREVILLERS, selon mandat signé par l'ensemble des indivisaires en date à PIERREVILLERS du 27 Janvier 2023.
Associée unique de la société PANACHE,
Madame Pascale KOLTES est également présente en sa qualité de Présidente de la Société,
Étant précisé que Madame Astrid KAISER-FLABA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
A pris les décisions suivantes :
- Dissolution anticipée de la Société.
- Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'lndivision issue du décés de Monsieur Patrick KOLTES, représentée par Madame Pascale KOLTES demeurant 95, rue de Verdun - 57120 PIERREVILLERS, selon mandat signé par l'ensemble des indivisaires en date à PIERREVILLERS du 27 Janvier 2023.
Associée unique de la société PANACHE,
Madame Pascale KOLTES est également présente en sa qualité de Présidente de la Société,
Étant précisé que Madame Astrid KAISER-FLABA, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
A pris les décisions suivantes :
- Dissolution anticipée de la Société.
- Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'lndivision issue du décés de Monsieur Patrick KOLTES, associée unique représentée par Madame Pascale KOLTES, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente, prononce la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour, en conformité des dispositions statutaires et des articles L. 237-1 a L. 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de ia liquidation jusqu'à la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Le siége de la liquidation est fixé 95, rue de Verdun - 57120 PIERREVILLERS
La Société subsistera pour les besoins de ia liquidation jusqu'à la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Le siége de la liquidation est fixé 95, rue de Verdun - 57120 PIERREVILLERS
DEUXIEME DÉCISION
L'Indivision issue du décés de Monsieur Patrick KOLTES, associée unique représentée par Madame Pascale KOLTES, nomme en qualité de liquidatrice de la Société pour la durée de la liquidation Madame Pascale KOLTES, dont les fonctions de Présidente prennent fin à compter de ce jour.
La liquidatrice est investie des pouvoirs les plus étendus pour continuer les affaires en cours et en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, pour réaliser tous les éléments d'actif, méme à l'amiable, pour payer ies créanciers et pour attribuer le solde disponible a l'associée unique.
Toutefois, la cession de tout ou partie de l'actif à une personne ayant participé a la direction de la Société sera soumise a l'accord de l'associée unique.
Elle ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a elle-méme, a ses employés ou a leurs conioint, ascendants ou descendants.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, la liquidatrice devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Dans les six mois de la clture de chaque exercice, l'associée unique statuera sur les comptes annuels.
En fin de liquidation, l'approbation des comptes de liguidation, le quitus a la liquidatrice et la constatation de la clôture de la liguidation feront l'objet d'une
déclaration de l'associée unique soumise a publicité.
La liquidatrice est investie des pouvoirs les plus étendus pour continuer les affaires en cours et en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, pour réaliser tous les éléments d'actif, méme à l'amiable, pour payer ies créanciers et pour attribuer le solde disponible a l'associée unique.
Toutefois, la cession de tout ou partie de l'actif à une personne ayant participé a la direction de la Société sera soumise a l'accord de l'associée unique.
Elle ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a elle-méme, a ses employés ou a leurs conioint, ascendants ou descendants.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, la liquidatrice devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Dans les six mois de la clture de chaque exercice, l'associée unique statuera sur les comptes annuels.
En fin de liquidation, l'approbation des comptes de liguidation, le quitus a la liquidatrice et la constatation de la clôture de la liguidation feront l'objet d'une
déclaration de l'associée unique soumise a publicité.
TROISIEME DÉCISION
L'associée unigue décide de maintenir la mission des Commissaires aux Comptes
qui prendra fin a compter du jour de la clôture de liquidation.
De tout ce gue dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Indivision issue du décés de Monsieur Patrick KOLTES
Représentée par Madame Pascale KOLTES
Madame Pascale KOLTES < j'accepte les fonctions de liquidatrice >
JoccepEQfoucksn& &puidoha
qui prendra fin a compter du jour de la clôture de liquidation.
De tout ce gue dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Indivision issue du décés de Monsieur Patrick KOLTES
Représentée par Madame Pascale KOLTES
Madame Pascale KOLTES < j'accepte les fonctions de liquidatrice >
JoccepEQfoucksn& &puidoha