INFO PRESSE
Acte du 2 mars 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 04495
Numéro SIREN:408 783 678
Nom ou denomination : INFO PRESSE
Ce depot a ete enregistre le 02/03/2016 sous le numero de dépot 7795
INFOPRESSE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 100 000.00 euro
Siége social : 4,avenue Laurent Cely
92600 ASNIERES
408 783 678 RCS NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 04495
Numéro SIREN:408 783 678
Nom ou denomination : INFO PRESSE
Ce depot a ete enregistre le 02/03/2016 sous le numero de dépot 7795
INFOPRESSE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 100 000.00 euro
Siége social : 4,avenue Laurent Cely
92600 ASNIERES
408 783 678 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 10 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize,
et le dix février, a neuf heures , les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte annuelle au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 12 février 2016. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Dominique THINES préside la séance en qualité de président de la société. La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 5 000 actions composant le capital. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que Monsieur Frédéric DARRASSE, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 février 2016.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, . la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aout 2015, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 aout 2015, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats,
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°7795 en date du 02/03/2016
Nomination d'un nouveau président, en remplacement de Monsieur Dominique THINES démissionnaire, Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes. Il est rappelé, par le président, que les dividendes éligibles à l'abattement de 40% peuvent étre taxés a la source au taux de 21 % avant d'etre imposés au baréme de l'impot sur le revenu. Ce prélévement, calculé a partir du montant brut des revenus, n'a aucun caractere libératoire et représente un acompte sur l'impt du, qui sera ensuite imputé sur le montant de l'impót sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré, l'excédent éventuel étant alors restitué. Le président précise que les dividendes pourront étre exonérés de cet acompte si le revenu fiscal de référence de l'associé, de l'avant-derniere année, est inférieur a 50.000 £ (associé célibataire) ou 75.000 £ (en cas d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 15,5% de prélévements sociaux. Enfin il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le dix février, a neuf heures , les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte annuelle au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 12 février 2016. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Dominique THINES préside la séance en qualité de président de la société. La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 5 000 actions composant le capital. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que Monsieur Frédéric DARRASSE, commissaire aux comptes, a été régulierement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 février 2016.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, . la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aout 2015, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée. Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 aout 2015, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président, Affectation des résultats,
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°7795 en date du 02/03/2016
Nomination d'un nouveau président, en remplacement de Monsieur Dominique THINES démissionnaire, Questions diverses
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes. Il est rappelé, par le président, que les dividendes éligibles à l'abattement de 40% peuvent étre taxés a la source au taux de 21 % avant d'etre imposés au baréme de l'impot sur le revenu. Ce prélévement, calculé a partir du montant brut des revenus, n'a aucun caractere libératoire et représente un acompte sur l'impt du, qui sera ensuite imputé sur le montant de l'impót sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré, l'excédent éventuel étant alors restitué. Le président précise que les dividendes pourront étre exonérés de cet acompte si le revenu fiscal de référence de l'associé, de l'avant-derniere année, est inférieur a 50.000 £ (associé célibataire) ou 75.000 £ (en cas d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 15,5% de prélévements sociaux. Enfin il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 aout 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impots soumises a approbation. En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 aout 2015, s'élevant a 331 430,80 £, de la maniére suivante :
Une somme de .... 165 000.00 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de ... 33.00 €
- et le solde, soit ... 166 430.80 €
au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 33.00 £. Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 31 mai 2016, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux. Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant a 66 euros est éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 164 934 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Une somme de .... 165 000.00 €
a la distribution de dividende, soit par action,
un montant de ... 33.00 €
- et le solde, soit ... 166 430.80 €
au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 33.00 £. Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 31 mai 2016, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux. Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant a 66 euros est éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 164 934 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
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Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre la société et Monsieur Dominique THINES, président de la société, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre la société et la société CONCEPTS PRESSE, associé possédant plus de 10% des droits de vote, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, CONCEPTS PRESSE s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, CONCEPTS PRESSE s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Dominique THINES de ses fonctions de président de la société. En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer a compter de ce jour en qualité de nouveau
président :
la société CONCEPTS PRESSE, société a responsabilité limitée au capital de 500 000 euro, dont le siége est a ASNIERES SUR SEINE 92600- 4 avenue Laurent Cely. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 418406583,
sans limitation de durée.
Sous réserve des pouvoirs que le Code de commerce attribue expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant légal de la société. Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
L'assemblée générale décide que pour l'exercice de ses fonctions, le président aura droit au remboursement de ses frais sur justificatif. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Dominique THINES, représentant légal de la société CONCEPTS PRESSE, déclare accepter cette nomination. Il déclare n'étre frappé d'aucune déchéance, incapacité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer cette fonction. Il déclare en outre remplir les conditions prévues par les statuts pour @tre nommé président.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé. Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le président Un associé CERTFIE CONFORME SH A LORICINAL
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président :
la société CONCEPTS PRESSE, société a responsabilité limitée au capital de 500 000 euro, dont le siége est a ASNIERES SUR SEINE 92600- 4 avenue Laurent Cely. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 418406583,
sans limitation de durée.
Sous réserve des pouvoirs que le Code de commerce attribue expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant légal de la société. Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
L'assemblée générale décide que pour l'exercice de ses fonctions, le président aura droit au remboursement de ses frais sur justificatif. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. Remerciant l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Dominique THINES, représentant légal de la société CONCEPTS PRESSE, déclare accepter cette nomination. Il déclare n'étre frappé d'aucune déchéance, incapacité ou interdiction susceptibles de lui interdire d'exercer cette fonction. Il déclare en outre remplir les conditions prévues par les statuts pour @tre nommé président.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé. Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Le président Un associé CERTFIE CONFORME SH A LORICINAL
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