NBGI
Acte du 12 février 2004
Début de l'acte
Dénomination sociale : S...R........... Capital social ....o......
.....s......... Lmrt
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de
..s...
CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L.
ENTRE les SOUSSIGNES :
nom, prenom, donici
..o..... 4 D* Mo..s.s.n...
...
rE87 W . ci-apres dénommé(e) le "CEDANT", d'une part ;
énom. domicile, narionatite. date er lieu de naissance. régime marrimoniat rtont
B.e.Co.6n.e.e. s.. 1.4 I.0. Ta.......oaax. ...Ow..... 19.4...3. Tal.de.CC.viM.Ekc.y d PxRS
ci-apres dénommé(eb le "CESSIo&NARE
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet :
nfvea...c
O.alu..n.... .D.N.
.aaa.....on.... Cahsa
sous seing privé a été constituée par acte devant notaire, Me 2..6.. ........ en date du signe a Pan.i.. ..e H.N.Ce et enregistré (licu, date, folio, et case de l'enregistrement) .....s. .. U.N.3 ...............
1O D Son capital social de ... &.0..0.0 Eunos franes est divisé en..... ...parts .. et d'.ne aleur de .......... numérotées de... . francs chacune, .....0..0 5of 76, eZE ORIGINE dc PROPRIETE Le cédant possde dans cette société .... 3 3 .... parts
sop tg gadw .. et d'.une valeur e ..........francs chacune, numérotées de...... ......
Ipar acte sous seing prjvé, le ....
nregistré ...... C.Z qui lui ont été attribuées en représentation de son apport .
Au cas oû les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
:
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte...... .. parts sociales numérotées de.............. . de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y soni attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procs-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de................ .............. francs par part cédée.
que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, ct dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
PROPRIETE - JOUISSANCE Ladite cession prendra effet a compter du ...... A compter de cette date, le cessionnaire sera propriétaire desdites paris, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que : M . conjoint commun en biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes,
a notifie son intention : d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES dc la CESSION Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYÉS NULS Fait en ... ..C....M... originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour être deposes en annex e au Registre du Commerce et un pour chaque contractant. .4
ignas fapeat.... ..i...z.-. te
Attention : pour votre sécurité, n'utilisez quc des formulaires originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas echeant son conjoint et le cas écheant son conjoint Signature(s) prôcódó(s) da la mantion manuscnto
Ti35T Ràférence 405
.....s......... Lmrt
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de
..s...
CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L.
ENTRE les SOUSSIGNES :
nom, prenom, donici
..o..... 4 D* Mo..s.s.n...
...
rE87 W . ci-apres dénommé(e) le "CEDANT", d'une part ;
énom. domicile, narionatite. date er lieu de naissance. régime marrimoniat rtont
B.e.Co.6n.e.e. s.. 1.4 I.0. Ta.......oaax. ...Ow..... 19.4...3. Tal.de.CC.viM.Ekc.y d PxRS
ci-apres dénommé(eb le "CESSIo&NARE
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet :
nfvea...c
O.alu..n.... .D.N.
.aaa.....on.... Cahsa
sous seing privé a été constituée par acte devant notaire, Me 2..6.. ........ en date du signe a Pan.i.. ..e H.N.Ce et enregistré (licu, date, folio, et case de l'enregistrement) .....s. .. U.N.3 ...............
1O D Son capital social de ... &.0..0.0 Eunos franes est divisé en..... ...parts .. et d'.ne aleur de .......... numérotées de... . francs chacune, .....0..0 5of 76, eZE ORIGINE dc PROPRIETE Le cédant possde dans cette société .... 3 3 .... parts
sop tg gadw .. et d'.une valeur e ..........francs chacune, numérotées de...... ......
Ipar acte sous seing prjvé, le ....
nregistré ...... C.Z qui lui ont été attribuées en représentation de son apport .
Au cas oû les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
:
CESSION
Par les présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte...... .. parts sociales numérotées de.............. . de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y soni attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procs-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de................ .............. francs par part cédée.
que le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, ct dont il lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION La présente cession sera signifiée à la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot.
PROPRIETE - JOUISSANCE Ladite cession prendra effet a compter du ...... A compter de cette date, le cessionnaire sera propriétaire desdites paris, en touchera les revenus et sera subrogé dans tous les droits et obligations qui y sont attachés. Ladite cession n'entraine pas la dissolution de la société. Aucun titre ne représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts et des actes qui les ont modifiés
Le cas échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Les associés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le autorisé la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvel associé. Une copie certifiée conforme par la gérance, du procs-verbal de la délibération, est annexée aux présentes.
INTERVENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832.2 du Code Civil, il est rappelé que : M . conjoint commun en biens du cessionnaire, préalablement averti(e) de la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes,
a notifie son intention : d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. de ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES dc la CESSION Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYÉS NULS Fait en ... ..C....M... originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour être deposes en annex e au Registre du Commerce et un pour chaque contractant. .4
ignas fapeat.... ..i...z.-. te
Attention : pour votre sécurité, n'utilisez quc des formulaires originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas echeant son conjoint et le cas écheant son conjoint Signature(s) prôcódó(s) da la mantion manuscnto
Ti35T Ràférence 405