OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Acte du 17 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a éte enregistre le 17/09/2021 sous le numero de depot 5320
oise habitat
Code greffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
oise habitat
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU JEUDI 01 0CTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le premier octobre à quatorze heures Les membres du Conseil d'Administration de OISE HABITAT se sont réunis au siége social de OISE HABITAT 4, rue du Général Leclerc à CREIL
Etaient présents :
avec voix délibérative :
Monsieur Roger MENN, Président Madame Sophie LEHNER Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Olivier BRENAGET Madame Delphine NEGRONI Madame Anne-Marie FEVRIER Madame Annie EECKHOUT Monsieur Gérard DEHU Monsieur Christian HOUPIN Monsieur Serge MACUDZINSKI (ayant donné pouvoir à M. BOSINO de la del n* 20/27 a la del n* 20/29 inclus) Monsieur Louis-Joseph MESLIEN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Monsieur Ahmed MEDJENI Monsieur Pascal LEFORESTIER Monsieur Zinndine BELOUACHI Monsieur Benoit VAN THEMSCHE Monsieur Gérard WEYN (de la délibération n* 20/30 à la délibération n* 20/46) Madame Kristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE Monsieur Marc MERCIER
Etaient absents excusés :
avec voix délibérative :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Roger MENN Monsieur Alex SEGHERS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc MERCIER Madame Josette LAFONT
Etaient présents :
avec voix consultative :
Monsieur BOUVIER, représentant Monsieur le Sous-Préfet et le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise Monsieur Julien EMILE, Secrétaire du Comité Social et Economique
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T.03 44 24 94 94 F.03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE 8 387 581 937
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Bernard DOMART, Directeur Général Monsieur Fabien CHAMPION, Directeur de la Gestion Immobiliére Monsieur Jean Francois DEAGE, Directeur du Développement Social et de la Communication Monsieur Yves DUNOYER, Directeur des Ressources Humaines Monsieur Ahmed FERHAHI, Directeur des Ressources Comptables Madame Cécile FUCHS, Directrice du Développement Madame Héléne GRILLON, Directrice de la Gestion Locative et Sociale Monsieur Léopold MOKO, Directeur des Ressources Juridiques
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T.03 44 24 94 94_F.03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE B 387 581 937
3
Monsieur le Présidént ouvre la séance en indiquant qué Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN lui donne pouvoir, Alex SEGHERS donne pouvoir à Monsieur Marc MERCIER et Monsieur Serge MACUDZINSKI donne pouvoir a Monsieur Jean-Pierre BOSINO. Il ajoute que Monsieur Gérard WEYN sera présent mais avec un peu de retard.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Avant d'aborder les points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du Syndicat Intercommunal du 16 septembre 2020, il a été décidé de fixer à 23 le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration de Oise Habitat soit : six représentants ayant la qualité d'élu de l'EPCI de rattachement à savoir : Monsieur Gérard WEYN, Maire de Villers Saint Paul, 0 Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire de Montataire, 0 Monsieur Roger MENN, Maire de Liancourt et Président du Syndicat Intercommunal, Monsieur Serge MACUDZINSKI, Maire de Saint Maximin et Vice-Président du Syndicat Intercommunal, O Madame Sophie LEHNER, premiére adjointe au Maire de Creil, Madame Josiane CAPPE DE BAILLON, adjointe à la Mairie de Sacy Le Petit. deux personnalités qualifiées ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl autre que celle ou celui de rattachement, à savoir : o Madame Kristine FOYART, Maire de Brenouille et Vice-Présidente du Conseil Départemental de l'Oise, Madame Héléne DUFRANNE, Maire de Nointel et membre de la Communauté de communes du Clermontois.
cinq personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matiere sociale, a savoir :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, qualifié en urbanisme, logement et environnement, Madame Annie EECKHOUT, qualifiée en urbanisme, logement et affaires sociales, Monsieur Marc MERCIER, qualifié en urbanisme, logement et affaires sociales, Monsieur Benoit VAN THEMSCHE, qualifié en urbanisme et logement, 0 Monsieur Alex SEGHERS, qualifié en urbanisme et logement. un représentant d'associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, a savoir : o Monsieur Christian HOUPIN.
Monsieur le Président ajoute que les mandats de Madame Delphine NEGRONI (Action Logement) et Monsieur Louis-Joseph MESLIEN (Union Départementale des Associations de l'Oise), Monsieur Gérard DEHU (Caisse d'Allocation Familiale) ont été reconduits.
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Pascal LEFORESTIER représentant de la CFDT et Madame Céline BOUNAANAA représentant de la CGT substituée par Monsieur MEDJENI.
Enfin, il rappelle que les membres du Conseil d'Administration représentant les locataires poursuivent leurs mandats, a savoir
Madame Josette LAFONT représentant la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), Madame Anne-Marie FEVRIER représentant la CSF (Confédération Syndicale des Familles) Monsieur Olivier BRENAGET représentant l'AFOC (Association Force Ouvriére Consommateurs),
Monsieur Zinndine BELOUACHI représentant la CNL (Confédération Nationale du Logement).
Pour extrait certifié conforme CREIL, le 07 juillet 2021
Le Directeur des Ressources Juridiques
M. Léopold MOKO
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Lecierc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T.03 44 24 94 94_F. 03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE B 387 581 937
IA 'oise habitat
DU JEUDI 01 0CTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le premier octobre à quatorze heures Les membres du Conseil d'Administration de OISE HABITAT se sont réunis au siége social de OISE HABITAT 4, rue du Général Leclerc à CREIL
Etaient présents :
avec voix délibérative :
Monsieur Roger MENN, Président Madame Sophie LEHNER Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Olivier BRENAGET Madame Delphine NEGRONI Madame Anne-Marie FEVRIER Madame Annie EECKHOUT Monsieur Gérard DEHU Monsieur Christian HOUPIN Monsieur Serge MACUDZINSKI (ayant donné pouvoir à M. BOSINO de la del n* 20/27 a la del n* 20/29 inclus) Monsieur Louis-Joseph MESLIEN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Monsieur Ahmed MEDJENI Monsieur Pascal LEFORESTIER Monsieur Zinndine BELOUACHI Monsieur Benoit VAN THEMSCHE Monsieur Gérard WEYN (de la délibération n* 20/30 à la délibération n* 20/46) Madame Kristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE Monsieur Marc MERCIER
Etaient absents excusés :
avec voix délibérative :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Roger MENN Monsieur Alex SEGHERS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc MERCIER Madame Josette LAFONT
Etaient présents :
avec voix consultative :
Monsieur BOUVIER, représentant Monsieur le Sous-Préfet et le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise Monsieur Julien EMILE, Secrétaire du Comité Social et Economique
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T.03 44 24 94 94 F.03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE 8 387 581 937
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Bernard DOMART, Directeur Général Monsieur Fabien CHAMPION, Directeur de la Gestion Immobiliére Monsieur Jean Francois DEAGE, Directeur du Développement Social et de la Communication Monsieur Yves DUNOYER, Directeur des Ressources Humaines Monsieur Ahmed FERHAHI, Directeur des Ressources Comptables Madame Cécile FUCHS, Directrice du Développement Madame Héléne GRILLON, Directrice de la Gestion Locative et Sociale Monsieur Léopold MOKO, Directeur des Ressources Juridiques
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T.03 44 24 94 94_F.03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
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Monsieur le Présidént ouvre la séance en indiquant qué Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN lui donne pouvoir, Alex SEGHERS donne pouvoir à Monsieur Marc MERCIER et Monsieur Serge MACUDZINSKI donne pouvoir a Monsieur Jean-Pierre BOSINO. Il ajoute que Monsieur Gérard WEYN sera présent mais avec un peu de retard.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Avant d'aborder les points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du Syndicat Intercommunal du 16 septembre 2020, il a été décidé de fixer à 23 le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration de Oise Habitat soit : six représentants ayant la qualité d'élu de l'EPCI de rattachement à savoir : Monsieur Gérard WEYN, Maire de Villers Saint Paul, 0 Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire de Montataire, 0 Monsieur Roger MENN, Maire de Liancourt et Président du Syndicat Intercommunal, Monsieur Serge MACUDZINSKI, Maire de Saint Maximin et Vice-Président du Syndicat Intercommunal, O Madame Sophie LEHNER, premiére adjointe au Maire de Creil, Madame Josiane CAPPE DE BAILLON, adjointe à la Mairie de Sacy Le Petit. deux personnalités qualifiées ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl autre que celle ou celui de rattachement, à savoir : o Madame Kristine FOYART, Maire de Brenouille et Vice-Présidente du Conseil Départemental de l'Oise, Madame Héléne DUFRANNE, Maire de Nointel et membre de la Communauté de communes du Clermontois.
cinq personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matiere sociale, a savoir :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, qualifié en urbanisme, logement et environnement, Madame Annie EECKHOUT, qualifiée en urbanisme, logement et affaires sociales, Monsieur Marc MERCIER, qualifié en urbanisme, logement et affaires sociales, Monsieur Benoit VAN THEMSCHE, qualifié en urbanisme et logement, 0 Monsieur Alex SEGHERS, qualifié en urbanisme et logement. un représentant d'associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, a savoir : o Monsieur Christian HOUPIN.
Monsieur le Président ajoute que les mandats de Madame Delphine NEGRONI (Action Logement) et Monsieur Louis-Joseph MESLIEN (Union Départementale des Associations de l'Oise), Monsieur Gérard DEHU (Caisse d'Allocation Familiale) ont été reconduits.
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Pascal LEFORESTIER représentant de la CFDT et Madame Céline BOUNAANAA représentant de la CGT substituée par Monsieur MEDJENI.
Enfin, il rappelle que les membres du Conseil d'Administration représentant les locataires poursuivent leurs mandats, a savoir
Madame Josette LAFONT représentant la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), Madame Anne-Marie FEVRIER représentant la CSF (Confédération Syndicale des Familles) Monsieur Olivier BRENAGET représentant l'AFOC (Association Force Ouvriére Consommateurs),
Monsieur Zinndine BELOUACHI représentant la CNL (Confédération Nationale du Logement).
Pour extrait certifié conforme CREIL, le 07 juillet 2021
Le Directeur des Ressources Juridiques
M. Léopold MOKO
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Lecierc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T.03 44 24 94 94_F. 03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE B 387 581 937
IA 'oise habitat
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU JEUDI 21 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un janvier à quatorze heures quarante Les membres du Conseil d'Administration de OISE HABITAT se sont réunis au siége sociai de OISE HABITAT 4, rue du Général Leclerc à CREIL.
Etaient présents :
avec voix délibérative :
Monsieur Roger MENN, Président Monsieur Serge MACUDZINSKI, Vice-Président Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Monsieur Jérôme AMORY Madame Anne-Marie FEVRIER Madame Annie EECKHOUT Monsieur Gérard DEHU Monsieur Christian HOUPIN Madame Josette LAFONT Monsieur Louis-Joseph MESLIEN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Madame Céline BOUNAANAA Monsieur Alex SEGHERS Monsieur Benoit VAN THEMSCHE Monsieur Gérard WEYN Madame Kristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE Monsieur Marc MERCIER
Etaient absents excusés :
avec voix délibérative :
Madame Sophie LEHNER ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Monsieur Pascal LEFORESTIER ayant donné pouvoir à Madame Josette LAFONT Monsieur Olivier BRENAGET Monsieur Zinndine BELOUACHI
Etait présent :
avec voix consultative :
Monsieur Julien EMILE, Secrétaire du Comité Social et Economique
Etait absent excusé
Monsieur BOUVIER, représentant le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T. 03 44 24 94 94_F. 03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE B 387 581 937
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Recu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le
ID : 060-387581937-20200916-SI092020_2003-DE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE DEPO
Secrétariat du Comité 1 7 SEP.2021
TRIBUNAL DE COMMLRCE LE COMPIEGNE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU 5320 N SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE
16 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize septembre, & dix huit heures quinze Les membres du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise se sont réunis à la salle Georges Brassens - 136, rue Aristide Briand a VILLERS SAINT PAUL, sous ia présidence de Monsieur Roger MENN.
Etaient présents :
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4, RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL 03 44 24 95 09
Envoyé en préfecture le 06/10/2020 Recu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le
ID : 060-387581937-20200916-SI092020_2003-DE Madame Héiene DUFRANNE, déléguée de la commune de NOINTEL Monsieur Laurent REGNIER, délégué de la commune de NOINTEL
Madame Josiane CAPPE DE BAiLLON, déléguée de la commune de SACY LE PETIT Monsieur Francois MORENC, délégué de la commune de SACY LE PETIT
Madame Marielle ERNOULT, déléguée de la commune de SAINT LEU D'ESSERENT
Madame Brigitte SVITEK, déléguée de la commune de SAINT MAXIMIN Monsieur Serge MACUDZINSKi, délégué de la commune de SAINT MAXIMIN
Monsieur Gérard WEYN, délégué de la commune de VILLERS SAINT PAUL Monsieur Eric PITKEV!CHT, délégué de la commune de VILLERS SAINT PAUL
Madame Marie Louise BRAINE, déléguée de la commune de WAVIGNIES
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Olivier FERREIRA, délégué de la commune de BAILLEVAL ayant donné pouvoir a Monsieur Romuald GERARD
Monsieur David LAZARUS, délégué &e la commune de CHAMBLY ayant donné pouvoir & Madame Doriane FRAYER
Madame Stéphanie COLAGIACOMO, délégué de la commune de COYE LA FORET ayant donné pouvoir & Madame Séverine FAUPOINT
Monsieur Olivier MASSE, délégué de la communes de FLEURINES ayant donné pouvoir à Madame Syivie AUDOUZE
Monsieur Patrice MARCHAND, délégué de la commune de GOUViEUX ayant donné pouvoir a Monsieur Patrice BL.IGNY
Madame Maria MARTINS, déléguée de la commune de NEUILLY EN THELLE ayant donné pouvoir & Monsieur Stéphane LONGUET Madame Martine SIGAUD, déléguée de la commune de NEUILLY EN THELLE ayant donné pouvoir a Madame Annie MiTTELETTE
Monsieur Dominique SMAGUINE, délégué de la commune du PLESSIS BELLEVILLE ayant donné pouvoir a Monsieur Patrick BELLOY
Monsieur Arnaud DUMONTIER, déiégué de la commune de PONT SAINTE MAXENCE ayant donné pouvoir a Madame Anne-Marie POUX
Monsieur Philippe ELOY, délégué de la commune de PRECY SUR OISE ayant donné pouvoir a Monsieur Roger MENN
Madame Laurette BRUNET, déiéguée de la commune de SAINT JUST EN CHAUSSE ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry BALLINER
Monsieur Frédéric BESSET, déiégué de ia commune de SAINT LEU D'ESSERENT ayant donné pouvoir & Madame Marielle ERNOULT
Monsieur André RENAUX, déiégué de la commune de WAVIGNIES ayant donné pouvoir a Madame Marie Louise BRAINE
4, RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL 03 44 24 95 09
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Madame Rachel BLOND, déléguée de la commune de FITZ-JAMES Monsieur Bertrand BAECKEROOT, délégué de la commune de PRECY SUR OISE Madame Guylaine FERNANDES, déléguée de la commune de SAINT JUST EN CHAUSSEE Madame Manuella DUROYAUME,déléguée de la commune de SAINT VAAST LES MELLO Madame Marie Anne LEROY,déléguée de la commune de SAINT VAAST LES MELLO
Assistaient également à la réunion :
La Direction de O/SE HABITAT - Monsieur Bernard DOMART, Directeur Généra! - Monsieur Fabien CHAMPION, Directeur de la Gestion immobiliere - Madame Héléne GRILLON, Directrice de la Gestion Locative et Sociale - Madame Cécile FUCHS, Directrice du Développement - Monsieur Jean Francois DEAGE, Directeur du béveloppement Social et de la Communication - Monsieur Ahmed FERHAHI, Directeur des Ressources Comptables - Monsieur Léopold MOKO, Directeur des Ressources Juridiques
4, RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL 03 44 24 95 09
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Secrétariat du Comité **********
DELIBERATION N 20/03
Désignation des représentants du Syndicat Intercommunai d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise au Conseil d'Administration de OiSE HABITAT
Monsieur le Président informe les détégués qu'il appartient au Comité du Syndicat Intercommunal, EPCl de rattachement de Oise Habitat - Office Public de l'Habitat des Communes de l'Oise, de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration de Oise Habitat et de procéder a ia désignation d'administrateurs au sein de ce méme Conseil.
Monsieur le Président rappelle que iors de sa premiere réunion suivant son renouvellement, l'organe délibérant de ia collectivité territoriale ou de l'établissement public de rattachement détermine l'effectif du Conseil d'Administration dans les conditions prévues a l'article R.421-4 du Code de ia Construction et de l'Habitation et désigne ses représentants, ainsi que le représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles R.421-5 et R.421-6 du Code de ia Construction et de l'Habitation.
Le Comité du Syndicat ayant décidé de maintenir le nombre des administrateurs a 23 comme par le passé, il lui revient de désigner 14 représentants au Conseil d'Administration de Oise Habitat, dont :
six représentants ayant la qualité d'élu de l'EPCI de rattachement sept personnalités qualifiées dont :
deux ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl du ressort de compétence de l'Office, autre que celle ou celui de rattachement cinq personnalités quatifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de O ces potitiques, ou en matiere d'affaires sociales ; ces personnalités qualifiées ne peuvent pas avoir la qualité de membre de l'organe délibérant de l'EPCi de rattachement.
un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Election de six élus au sein du Syndicat Intercommuna!
Monsieur le Président propose au Comité du Syndicat les candidatures suivantes :
Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Serge MACUDZINSKI Monsieur Roger MENN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Monsieur Gérard WEYN
Monsieur le Président demande s'il y a d'autres candidatures pour ce collége.
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne souhaite pas &tre candidat pour ce college et propose la candidature de Madame Sophie LEHNER.
Monsieur le Président prend acte de cette candidature pour ce collége et il est procédé & l'élection des six au sein du Syndicat Intercommunal, appeiés a siéger au Conseil d'Administration de Oise Habitat.
4. RUE DU GENERAL tECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL. : 03.44.24.95.09
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Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue requise : 24
Apres décompte des voix : Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Serge MACUDZINSKI Monsieur Roger MENN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Madame Sophie LEHNER Monsieur Gérard WEYN
ont obtenu 46 voix et sont élus en tant que représentants ayant la qualité d'élu du Syndicat intercommunal.
Election de deux personnalités qualifiées ayant la gualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl autre gue celle ou celui de rattachement
Monsieur le Président propose au Comité du Syndicat les candidatures suivantes :
Madame Khristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE,
1l est procédé a l'élection des deux personnalités qualifiées ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriaie ou d'un EPCI autre que celle ou celui de rattachement, appelées à siéger au Conseil d'Administration de Oise Habitat.
Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue requise : 24
Aprés décompte : Madame Khristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE
ont obtenu 46 voix, et sont élues en tant que représentants ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI autre que celle ou celui de rattachement.
Election des clna personnalités gualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politigues ou en matiére sociale, gui ne sont pas des élus du Syndicat Intercommunal
Monsieur ie Président propose au Comité du Syndicat les candidatures suivantes :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, qualifié en urbanisme, logement et environnement Madame Annie EECKHOUT, qualifiée en urbanisme, logement et affaires sociales Monsieur Marc MERCIER, qualifié en urbanisme, logement et affaires sociales Monsieur Benoit VAN THEMSCHE, qualifié en urbanisme et logement Monsieur Aiex SEGHERS, qualifié en urbanisme et logement
Il est procédé à l'élection des cinq personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matiére sociale, qui ne sont pas des élus du Syndicat Intercommunal, appelées à siéger au Conseil d'Administration de Oise Habitat.
Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue requise : 24
4. RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL. : 03.44.24.95.09
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Le President du Syndicat ir tercommunal
c
Roger MENN
4. RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL. : 03.44.24.95.09
DU JEUDI 21 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un janvier à quatorze heures quarante Les membres du Conseil d'Administration de OISE HABITAT se sont réunis au siége sociai de OISE HABITAT 4, rue du Général Leclerc à CREIL.
Etaient présents :
avec voix délibérative :
Monsieur Roger MENN, Président Monsieur Serge MACUDZINSKI, Vice-Président Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Monsieur Jérôme AMORY Madame Anne-Marie FEVRIER Madame Annie EECKHOUT Monsieur Gérard DEHU Monsieur Christian HOUPIN Madame Josette LAFONT Monsieur Louis-Joseph MESLIEN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Madame Céline BOUNAANAA Monsieur Alex SEGHERS Monsieur Benoit VAN THEMSCHE Monsieur Gérard WEYN Madame Kristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE Monsieur Marc MERCIER
Etaient absents excusés :
avec voix délibérative :
Madame Sophie LEHNER ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Monsieur Pascal LEFORESTIER ayant donné pouvoir à Madame Josette LAFONT Monsieur Olivier BRENAGET Monsieur Zinndine BELOUACHI
Etait présent :
avec voix consultative :
Monsieur Julien EMILE, Secrétaire du Comité Social et Economique
Etait absent excusé
Monsieur BOUVIER, représentant le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Office public de l'habitat des communes de l'Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105 - 60106 Creil Cedex 1 T. 03 44 24 94 94_F. 03 44 24 94 00 www.oisehabitat.fr
R.C.S. COMPIEGNE B 387 581 937
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Recu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le
ID : 060-387581937-20200916-SI092020_2003-DE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE DEPO
Secrétariat du Comité 1 7 SEP.2021
TRIBUNAL DE COMMLRCE LE COMPIEGNE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU 5320 N SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L'OISE
16 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize septembre, & dix huit heures quinze Les membres du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise se sont réunis à la salle Georges Brassens - 136, rue Aristide Briand a VILLERS SAINT PAUL, sous ia présidence de Monsieur Roger MENN.
Etaient présents :
Envoyé en préfecture le 06/10/2020 Recu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le
ID : 060-387581937-20200916-SI092020_2003-DE Madame Héiene DUFRANNE, déléguée de la commune de NOINTEL Monsieur Laurent REGNIER, délégué de la commune de NOINTEL
Madame Josiane CAPPE DE BAiLLON, déléguée de la commune de SACY LE PETIT Monsieur Francois MORENC, délégué de la commune de SACY LE PETIT
Madame Marielle ERNOULT, déléguée de la commune de SAINT LEU D'ESSERENT
Madame Brigitte SVITEK, déléguée de la commune de SAINT MAXIMIN Monsieur Serge MACUDZINSKi, délégué de la commune de SAINT MAXIMIN
Monsieur Gérard WEYN, délégué de la commune de VILLERS SAINT PAUL Monsieur Eric PITKEV!CHT, délégué de la commune de VILLERS SAINT PAUL
Madame Marie Louise BRAINE, déléguée de la commune de WAVIGNIES
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Olivier FERREIRA, délégué de la commune de BAILLEVAL ayant donné pouvoir a Monsieur Romuald GERARD
Monsieur David LAZARUS, délégué &e la commune de CHAMBLY ayant donné pouvoir & Madame Doriane FRAYER
Madame Stéphanie COLAGIACOMO, délégué de la commune de COYE LA FORET ayant donné pouvoir & Madame Séverine FAUPOINT
Monsieur Olivier MASSE, délégué de la communes de FLEURINES ayant donné pouvoir à Madame Syivie AUDOUZE
Monsieur Patrice MARCHAND, délégué de la commune de GOUViEUX ayant donné pouvoir a Monsieur Patrice BL.IGNY
Madame Maria MARTINS, déléguée de la commune de NEUILLY EN THELLE ayant donné pouvoir & Monsieur Stéphane LONGUET Madame Martine SIGAUD, déléguée de la commune de NEUILLY EN THELLE ayant donné pouvoir a Madame Annie MiTTELETTE
Monsieur Dominique SMAGUINE, délégué de la commune du PLESSIS BELLEVILLE ayant donné pouvoir a Monsieur Patrick BELLOY
Monsieur Arnaud DUMONTIER, déiégué de la commune de PONT SAINTE MAXENCE ayant donné pouvoir a Madame Anne-Marie POUX
Monsieur Philippe ELOY, délégué de la commune de PRECY SUR OISE ayant donné pouvoir a Monsieur Roger MENN
Madame Laurette BRUNET, déiéguée de la commune de SAINT JUST EN CHAUSSE ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry BALLINER
Monsieur Frédéric BESSET, déiégué de ia commune de SAINT LEU D'ESSERENT ayant donné pouvoir & Madame Marielle ERNOULT
Monsieur André RENAUX, déiégué de la commune de WAVIGNIES ayant donné pouvoir a Madame Marie Louise BRAINE
4, RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL 03 44 24 95 09
Assistaient également à la réunion :
La Direction de O/SE HABITAT - Monsieur Bernard DOMART, Directeur Généra! - Monsieur Fabien CHAMPION, Directeur de la Gestion immobiliere - Madame Héléne GRILLON, Directrice de la Gestion Locative et Sociale - Madame Cécile FUCHS, Directrice du Développement - Monsieur Jean Francois DEAGE, Directeur du béveloppement Social et de la Communication - Monsieur Ahmed FERHAHI, Directeur des Ressources Comptables - Monsieur Léopold MOKO, Directeur des Ressources Juridiques
4, RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL 03 44 24 95 09
DELIBERATION N 20/03
Désignation des représentants du Syndicat Intercommunai d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise au Conseil d'Administration de OiSE HABITAT
Monsieur le Président informe les détégués qu'il appartient au Comité du Syndicat Intercommunal, EPCl de rattachement de Oise Habitat - Office Public de l'Habitat des Communes de l'Oise, de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration de Oise Habitat et de procéder a ia désignation d'administrateurs au sein de ce méme Conseil.
Monsieur le Président rappelle que iors de sa premiere réunion suivant son renouvellement, l'organe délibérant de ia collectivité territoriale ou de l'établissement public de rattachement détermine l'effectif du Conseil d'Administration dans les conditions prévues a l'article R.421-4 du Code de ia Construction et de l'Habitation et désigne ses représentants, ainsi que le représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, dans les conditions prévues aux articles R.421-5 et R.421-6 du Code de ia Construction et de l'Habitation.
Le Comité du Syndicat ayant décidé de maintenir le nombre des administrateurs a 23 comme par le passé, il lui revient de désigner 14 représentants au Conseil d'Administration de Oise Habitat, dont :
six représentants ayant la qualité d'élu de l'EPCI de rattachement sept personnalités qualifiées dont :
deux ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl du ressort de compétence de l'Office, autre que celle ou celui de rattachement cinq personnalités quatifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de O ces potitiques, ou en matiere d'affaires sociales ; ces personnalités qualifiées ne peuvent pas avoir la qualité de membre de l'organe délibérant de l'EPCi de rattachement.
un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Election de six élus au sein du Syndicat Intercommuna!
Monsieur le Président propose au Comité du Syndicat les candidatures suivantes :
Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Serge MACUDZINSKI Monsieur Roger MENN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Monsieur Gérard WEYN
Monsieur le Président demande s'il y a d'autres candidatures pour ce collége.
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne souhaite pas &tre candidat pour ce college et propose la candidature de Madame Sophie LEHNER.
Monsieur le Président prend acte de cette candidature pour ce collége et il est procédé & l'élection des six au sein du Syndicat Intercommunal, appeiés a siéger au Conseil d'Administration de Oise Habitat.
4. RUE DU GENERAL tECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL. : 03.44.24.95.09
Apres décompte des voix : Monsieur Jean-Pierre BOSINO Monsieur Serge MACUDZINSKI Monsieur Roger MENN Madame Josiane CAPPE DE BAILLON Madame Sophie LEHNER Monsieur Gérard WEYN
ont obtenu 46 voix et sont élus en tant que représentants ayant la qualité d'élu du Syndicat intercommunal.
Election de deux personnalités qualifiées ayant la gualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCl autre gue celle ou celui de rattachement
Monsieur le Président propose au Comité du Syndicat les candidatures suivantes :
Madame Khristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE,
1l est procédé a l'élection des deux personnalités qualifiées ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriaie ou d'un EPCI autre que celle ou celui de rattachement, appelées à siéger au Conseil d'Administration de Oise Habitat.
Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue requise : 24
Aprés décompte : Madame Khristine FOYART Madame Héléne DUFRANNE
ont obtenu 46 voix, et sont élues en tant que représentants ayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI autre que celle ou celui de rattachement.
Election des clna personnalités gualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politigues ou en matiére sociale, gui ne sont pas des élus du Syndicat Intercommunal
Monsieur ie Président propose au Comité du Syndicat les candidatures suivantes :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, qualifié en urbanisme, logement et environnement Madame Annie EECKHOUT, qualifiée en urbanisme, logement et affaires sociales Monsieur Marc MERCIER, qualifié en urbanisme, logement et affaires sociales Monsieur Benoit VAN THEMSCHE, qualifié en urbanisme et logement Monsieur Aiex SEGHERS, qualifié en urbanisme et logement
Il est procédé à l'élection des cinq personnalités qualifiées en matiére d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matiére sociale, qui ne sont pas des élus du Syndicat Intercommunal, appelées à siéger au Conseil d'Administration de Oise Habitat.
Nombre de votants : 46 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue requise : 24
4. RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL. : 03.44.24.95.09
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Roger MENN
4. RUE DU GENERAL LECLERC - CS 10105 60106 CREIL CEDEX 1 - TEL. : 03.44.24.95.09