FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES
Acte du 17 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 17/07/2023 sous le numero de depot 29793
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES Société par Actions Simplifiée au capital de 13.400.000 euros Siége social : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE 538 295 742 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES Société par Actions Simplifiée au capital de 13.400.000 euros Siége social : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE 538 295 742 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2023
Le dix juillet deux mille vingt-trois a 9H00, au 23-27 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, la société FAURECIA INVESTMENTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n°542 049 291, représentée par son Président, Olivier DURAND (l'< Associé Unique >), associé unique de la société Faurecia AUTOMOTIVE COMPOSITES (la < Société >), a été convoqué afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
1. Lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus, 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
4. Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce,
A titre extraordinaire :
5. Proposition, conformément a l'article L.225-248 du Code de commerce, de poursuite ou de dissolution de la Société,
A titre ordinaire :
6. Pouvoir pour formalités.
La société ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée, est absente et excusée.
Les membres du Comité Social et Economique Central, convoqués conformément a l'article L.2312-77 du Code du travail, sont absents et excusés
Monsieur Dominique STRUCVIEL, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Il précise qu'il est mis a la disposition de l'Associé Unique :
une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé Unique ;
une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ainsi que l'avis de réception ;
une copie de la lettre de convocation adressée aux Représentants du Comité Social et Economique Central :
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une copie de l'Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 23 juin 2023 prorogeant au 30 septembre 2023 le délai de tenue de l'assemblée générale relative a l'approbation des comptes de l'exercice 2022 :
une copie des statuts de la Société
Ainsi que les documents suivants soumis a 1'Associé Unique conformément aux dispositions légales :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le rapport de gestion du Président ;
le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale :
le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le Président donne lecture du rapport de gestion ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes.
Ceci exposé, l'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
A TITRE ORDINAIRE :
A titre ordinaire :
1. Lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus, 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
4. Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce,
A titre extraordinaire :
5. Proposition, conformément a l'article L.225-248 du Code de commerce, de poursuite ou de dissolution de la Société,
A titre ordinaire :
6. Pouvoir pour formalités.
La société ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée, est absente et excusée.
Les membres du Comité Social et Economique Central, convoqués conformément a l'article L.2312-77 du Code du travail, sont absents et excusés
Monsieur Dominique STRUCVIEL, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Il précise qu'il est mis a la disposition de l'Associé Unique :
une copie de la lettre de convocation adressée a l'Associé Unique ;
une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ainsi que l'avis de réception ;
une copie de la lettre de convocation adressée aux Représentants du Comité Social et Economique Central :
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une copie de l'Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 23 juin 2023 prorogeant au 30 septembre 2023 le délai de tenue de l'assemblée générale relative a l'approbation des comptes de l'exercice 2022 :
une copie des statuts de la Société
Ainsi que les documents suivants soumis a 1'Associé Unique conformément aux dispositions légales :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le rapport de gestion du Président ;
le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale :
le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le Président donne lecture du rapport de gestion ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes.
Ceci exposé, l'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
A TITRE ORDINAIRE :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve dans toutes leurs parties ces rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés.
Elle constate que la perte nette dégagée par les opérations de l'exercice ressort à - 7.668.538,05 euros. L'Associé Unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 9.162 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 2.291 euros.
L'Associé Unique donne en conséquence au Président et au Commissaire aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
Elle constate que la perte nette dégagée par les opérations de l'exercice ressort à - 7.668.538,05 euros. L'Associé Unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 9.162 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 2.291 euros.
L'Associé Unique donne en conséquence au Président et au Commissaire aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique décide d'affecter les pertes du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élévent a - 7.668.538,05 euros au poste < report a nouveau > qui passerait ainsi d'un montant de - 5.748.014,19 euros a un montant de - 13.416.552,24 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
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Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
L'Associé Unique approuve cette résolution.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'approuvé ci-dessus, faisant apparaitre des capitaux propres inférieur a la moitié du capital social, statuant en conséquence de la deuxiéme résolution et conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide de ne pas dissoudre la Société et d'en poursuivre l'activité.
L'Associe Unique approuve cette résolution.
A TITRE ORDINAIRE :
L'Associe Unique approuve cette résolution.
A TITRE ORDINAIRE :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et l'Associé Unique.
Le Président L'Associé Unique FAURECIA INVESTMENTS Dominique STRUCVIEL représenté par Olivier DURAND
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L'Associé Unique approuve cette résolution.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et l'Associé Unique.
Le Président L'Associé Unique FAURECIA INVESTMENTS Dominique STRUCVIEL représenté par Olivier DURAND
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