APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING
Acte du 5 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00520 Numero SIREN : 390 378 149
Nom ou dénomination: APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 4480
Greffe Tribunal de Commerce Salon-de-Provence
Dép6t N:2022/4480
APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING - A.I.T.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 750 000 £
Siége social : 61, Avenue de l'Europe - ZI Les Estroublans - 13127 VITROLLES
RCS SALON DE PROVENCE 390 378 149
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00520 Numero SIREN : 390 378 149
Nom ou dénomination: APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 4480
Greffe Tribunal de Commerce Salon-de-Provence
Dép6t N:2022/4480
APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING - A.I.T.
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 750 000 £
Siége social : 61, Avenue de l'Europe - ZI Les Estroublans - 13127 VITROLLES
RCS SALON DE PROVENCE 390 378 149
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente juin, A dix-huit heures,
Les associés de la société APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING - A.I.T. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 juin 2022 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Orly KAZOULA, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Moise KAZOULA est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
. la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021,
le rapport spécial de la Présidente sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société.
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus a la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il précise que la Société
est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial de la Présidente sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la société APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL TRADING - A.I.T. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 juin 2022 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Orly KAZOULA, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Moise KAZOULA est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 500 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
. la feuille de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021,
le rapport spécial de la Présidente sur les conventions réglementées,
un exemplaire des statuts de la Société.
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la
convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus a la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il précise que la Société
est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial de la Présidente sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 717 £, ainsi que l'impôt correspondant de 720 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 717 £, ainsi que l'impôt correspondant de 720 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 501 473 £ de la maniére suivante :
A titre de dividendes 70000 € Soit 140 £ par action
, Au compte < Autres réserves > 431473€
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 70 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
![]()
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A titre de dividendes 70000 € Soit 140 £ par action
, Au compte < Autres réserves > 431473€
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impôts s'éléve a 70 000 £, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice mais que la convention de location, conclue précédemment, s'est poursuivie au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2021 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
= la société SNEC AUDIT sise 79 C,Avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
=> la société EXCEA sise 79 C,Avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléante,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
= la société SNEC AUDIT sise 79 C,Avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
=> la société EXCEA sise 79 C,Avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléante,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génrale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Orly KAZOULA Moise KAZOULA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Orly KAZOULA Moise KAZOULA