NOVASOL
Acte du 22 avril 2015
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 01239
Numéro SIREN : 997 556 303
Nom ou denomination: NOVASOL
Ce depot a ete enregistre le 22/04/2015 sous le numero de dépot 5125
NOVASOL
Société par Actions Simplifiée au capital de 176.400 Euros Siége social : 4 rue René Razel - Batiment Hermes 91400 SACLAY RCS EVRY B 997 556 303
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 MARS 2015
L'an deux mil quinze, le seize mars, a 11 h 30.
Les associés de la société NOVASOL se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege
social, sur convocation adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a
l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Francois FERAL, en sa qualité de Président de la société.
La société COMACOM, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est également
présente.
Monsieur Patrick CAUSSANEL est secrétaire de séance.
Madame CHEMIN, membre du comité d'entreprise, assiste également a la réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus du quart des actions composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des actionnaires. la feuille de présence et la liste des actionnaires, 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et 1'annexe, arrétés au 30 septembre 2014, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, nomination du commissaire aux comptes suppléant, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépót N°5125 en date du 22/04/2015
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat. - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014,
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10
du Code de commerce; approbation de ces conventions,
Le Président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne de demandant plus parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes relatives :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 01239
Numéro SIREN : 997 556 303
Nom ou denomination: NOVASOL
Ce depot a ete enregistre le 22/04/2015 sous le numero de dépot 5125
NOVASOL
Société par Actions Simplifiée au capital de 176.400 Euros Siége social : 4 rue René Razel - Batiment Hermes 91400 SACLAY RCS EVRY B 997 556 303
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 MARS 2015
L'an deux mil quinze, le seize mars, a 11 h 30.
Les associés de la société NOVASOL se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege
social, sur convocation adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a
l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Francois FERAL, en sa qualité de Président de la société.
La société COMACOM, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est également
présente.
Monsieur Patrick CAUSSANEL est secrétaire de séance.
Madame CHEMIN, membre du comité d'entreprise, assiste également a la réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus du quart des actions composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des actionnaires. la feuille de présence et la liste des actionnaires, 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et 1'annexe, arrétés au 30 septembre 2014, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, nomination du commissaire aux comptes suppléant, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépót N°5125 en date du 22/04/2015
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 30 septembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat. - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014,
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10
du Code de commerce; approbation de ces conventions,
Le Président présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne de demandant plus parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes relatives :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39. 4° du Code général des impôts qui s'élévent a 7 877 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 2 626 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39. 4° du Code général des impôts qui s'élévent a 7 877 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 2 626 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré, le Président décide de proposer a l'assemblée générale d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 400 977,46 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
- Report a nouveau antérieur : 77 214,36 euros. - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 400 977,46 euros.
AFFECTATION
A titre de dividendes : 39 984 £ Report a nouveau, qui devient créditeur de 438 207,82 euros
Il est précisé que les dividendes suivants ont été distribués sur les trois exercices antérieurs :
.0 € - en 2014 (exercice clos le 30.09.2013) 21 168 € - en 2013 (exercice clos le 30.09.2012) 32 340 € - en 2012 (exercice clos le 30.09.2011) .
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
ORIGINE
- Report a nouveau antérieur : 77 214,36 euros. - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 400 977,46 euros.
AFFECTATION
A titre de dividendes : 39 984 £ Report a nouveau, qui devient créditeur de 438 207,82 euros
Il est précisé que les dividendes suivants ont été distribués sur les trois exercices antérieurs :
.0 € - en 2014 (exercice clos le 30.09.2013) 21 168 € - en 2013 (exercice clos le 30.09.2012) 32 340 € - en 2012 (exercice clos le 30.09.2011) .
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 227- 10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la SAS COMACOM, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'exercice clos le 30 septembre 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société BDO IDF arrive a expiration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Madame Marie-Aude LAPEYRAQUE,née le 12 décembre 1964 à Paris 8e, de nationalité francaise, demeurant 84 bis rue Henri Barbusse - 92190 MEUDON, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'exercice clos le 30 septembre 2020.
Le Président indique qu'il a recu son accord et qu'elle a déclaré ne faire l'objet d'aucune mesure d'incompatibilité d'exercer son mandat.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
Le Président indique qu'il a recu son accord et qu'elle a déclaré ne faire l'objet d'aucune mesure d'incompatibilité d'exercer son mandat.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que Monsieur Jean-Francois FERAL continuera de percevoir une rémunération pour ses fonctions de président dans la limitede 42.000 euros brut par année civile.
Il peut percevoir également une < prime de bilan > déterminée en fonction du résultat dans la limite annuelle fixée précédemment.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
Il peut percevoir également une < prime de bilan > déterminée en fonction du résultat dans la limite annuelle fixée précédemment.
Cette résolution, mise aux voix, est votée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Jean-Francois FERAL Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Jean-Francois FERAL Président