Acte du 6 septembre 2016

RCS : NICE Code greffe : 0605

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2003 B 00636

Numero SIREN: 448 346 171

Nom ou denomination : CEGIM

Ce depot a ete enregistre le 06/09/2016 sous le numero de dépot 10025

CEGIM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7500 € SIEGE SOClAL : 5 Rue Grimaldi 06000 NICE

RCS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : 44834617100029

ORDRE DU JOUR

Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 et quitus à la gérance; Affectation du résultat; Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions; Ratification de la rémunération de la Gérance, Reconstitution des capitaux propres.

Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé, et donne lecture des rapports obligatoires établis par la gérance. Cette lecture terminée, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société, des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 lesquels font apparaitre un résultat de 262 858,66 euros. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée générale approuve et décide d'affecter le résultat de l'exercice de la maniére suivante :

Résultat de l'exercice 262 858,66 €

Auquel s'ajoute le Report à nouveau antérieur -195 268,42 €

Formant un résultat a affecter de 67 590,24 €

- En totalité au Report à nouveau : 67 590,24 €

Conformément a la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale ordinaire aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport approuve successivement chacune des dites conventions.

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

L'assemblée générale décide de ratifier la rémunération allouée au Gérant au cours de l'exercice qui s'éleve a :

Rémunération brute : 10 000 euros. Cotisations sociales prises en charge par la société : 6 990 euros.

Cette résolution est adoptée à la majorité requise.

Les capitaux propres étant devenus supérieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale prend acte de la reconstitution des capitaux propres et donne tous pouvoirs au gérant afin de supprimer la mention au RCS de TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.

Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le Président de séance et les associés ou leurs mandataires.

SAS GROUPE TEISSEIRE SCI PONTOISE INVESTISSEMENTS

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