SAINT GILLES
Acte du 30 septembre 2010
Début de l'acte
B8 u ou 3O/09/2o l0
ACTE DE CESSIONS DE PARTS de la S.C.I SAINT GILLES
CESSION DE PARTS N°1 :
Entre les soussignés :
1 - La Société COFIPRIM, Société a Responsabilité Limitée, au capital de S.000 £, dont le siége social est a DIVES SUR MER (Calvados), 11S Rue du Général De Gaulle, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 492 190 608, représentée par sa gérante Madame Monique BRUNSON,
désignée ci-aprés par les termes, Le Cedant. d'une part,
2 - La Société LOLA, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 3.000 £, dont le siege social est a
DEAUVILLE (Calvados), 2 avenue du Golf, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 494 s&7 413, représentée par son gérant Monsieur Jean-Philippe FOURNiER,
désignée ci-aprés par les termes, Le Cessionnaire, d'autre part,
il est convenu de procéder à la cession de parts dans la société :
S.C.I SAINT GILLES Capital de 1000 Euros Sige social : DIVES SUR MER (Calvados) 11S, Rue du Général De Gaulle RCS LISIEUX 492 7S9 7S8
Cette cession, objet des présentes, a fait l'objet d'un agrément donné par la collectivité des associés aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 septembre 2010.
CESSION DE PARTS Par les présentes,
La Société COFIPRiM, susnommée, céde et transporte sous les garanties habituelles, DIX PARTS (10 PARTS) lui appartenant de DIX EUROs (10,00 @), entiérement libérées, qu'elle posséde dans la société sus-désignée, a la Société LOlA, soussignée, qui accepte expressément.
PRIX La présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT EUROs (100 £), payé par la Société LOLA a la Société cOFIPRiM, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance, soit
CENT EUROS (100 €). DONT QUITTANCE
CESSION DE PARTS N*2 :
Entre les soussignés :
1 - La Société FGIPC, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 £, dont le siége social est a DIVES SUR MER (Calvados), 11S Rue du Général De Gaulle, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 492 190 624, représentée par son gérant Monsieur Frédéric GUEGAN,
désignée ci-apres par les termes, Le Cedant, d'une part, Page n° 1
E3 c6
2 - La Société XL PROMOTiON, Société à Responsabilité Limitée, au capital de S.000 £, dont le siége social est à DEAUVILLE (Calvados), $1 avenue de la République, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéra 509 437 26S, représentée par son gérant Monsieur Xavier DELAFOssE,
d'autre part, désignée ci-aprés par les termes, Le Cessionnaire,
Il est convenu de procéder à la cession de parts dans la société :
S.C.1 SAINT GILLES Capital de 1000 Euros SIege soclal : DIVES SUR MER (Calvados) 115, Rue du Général De Gaulle RCS LISIEUX 492 759 758
Cette cession, objet des présentes, a fait l'objet d'un agrément danné par la collectivité des associés aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 septernbre 2010.
CESSION DE PARTS
Par les présentes,
La Société FGIPC, susnommée, céde et transporte sous les garanties habituelles, CINQ PARTS (S PARTS) lui appartenant de DIX EUROs (10,00 @), entiérement libérées, qu'elle posséde dans la société sus-désignée, a la Société XL PROMOTION, soussignée, qui accepte expressément.
PRIX
La présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix de CINQUANTE EUROS (SO £), payé par la Société XL PROMOTION à la Société FGIPC, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance, soit CINQUANTE EUROS (S0 @) DONT QUITTANCE
JOUISSANCE
Les cessionnaires auront drait a l'intégralité des bénéfices de l'exercice en cours (Exercice 2010) attribués éventuellement aux dites parts. Il pourront prétendre a toutes distributions prélevées sur les réserves.
INTERVENTION DU GERANT
Monsieur Eric BRUNSON intervient également aux présentes en qualité de gérant de ia S.A.R.L PIERRES NORMANDES, elle-méme gérante de la S.C.I SAINT GiLLES, lequel, aprés avoir pris connaissance des cessions de parts qui précéde, a déclaré en prendre acte en tant que de besoin et y donner son consentement.
REPARTITION DU CAPITAL APRES LES DEUX CESSIONS
Apres les dites cessions de parts, la répartition du capital est ainsi fixée :
- La Société COFIPRIM CINQUANTE PARTS SOCIALES. SO Parts.
- La Société LE FAYEL INVESTISSEMENT, 2S Parts. VINGT CINQ PARTS SOCIALES.
- La Société LOLA, Page n° 2
F6 ES XS
DIX PARTS SOCIALES. 10 Parts.
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SIGNIFICATION
Les soussignés déclarent que les présentes cessions de parts sont en conformité avec l'article 11 des statuts, qu'elles ont fait l'objet d'un agrément lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2010, et qu'ils n'entendent pas procéder aux formalités de signification prévues a l'article 1690 du Code Civil, tous les associés ayant parfaitement connaissance des dites cessions de parts.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT Les associés de la S.C.I SAINT GILLES au capital de 10O0 euros, dont le siége social est à DIVES SUR MER (Calvados), 115 Rue du Général De Gaulle, déclarent que les présentes cessions de parts : - n'entrainent pas la dissolution de la société, - et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FRAIS Les frais, droits et honoraires des présentes et de ceux qui en sont la suite ou la conséquence, seront supportés par les cessionnaires qui s'obligent a leur paiement.
Fait et passé & Dives-sur-Mer, le 14 septembre 2010, en huit exemplaires dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, deux pour le dépt au Greffe du Tribunal de Commerce et un pour la Société.
Le Cédant n1 Le Cessionnaire n°1 COFIPRIM LOLA
e cédantn Le Cessionnaire n°2 XL PROMOTION FGIPO
Le Gérant
Pierres Normandes
Enregistre a: SERVICE DES IMPOTS DE FROL V1LLE StR MtR
Lc 28/09/2010 13ordereau n*201071 047Casc n-1 t:x 2321 Enregistrement : 50t Penaltes : Totai tiquidé : cinquante euros Montant requ : cinnan 1'Agent
ACTE DE CESSIONS DE PARTS de la S.C.I SAINT GILLES
CESSION DE PARTS N°1 :
Entre les soussignés :
1 - La Société COFIPRIM, Société a Responsabilité Limitée, au capital de S.000 £, dont le siége social est a DIVES SUR MER (Calvados), 11S Rue du Général De Gaulle, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 492 190 608, représentée par sa gérante Madame Monique BRUNSON,
désignée ci-aprés par les termes, Le Cedant. d'une part,
2 - La Société LOLA, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 3.000 £, dont le siege social est a
DEAUVILLE (Calvados), 2 avenue du Golf, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 494 s&7 413, représentée par son gérant Monsieur Jean-Philippe FOURNiER,
désignée ci-aprés par les termes, Le Cessionnaire, d'autre part,
il est convenu de procéder à la cession de parts dans la société :
S.C.I SAINT GILLES Capital de 1000 Euros Sige social : DIVES SUR MER (Calvados) 11S, Rue du Général De Gaulle RCS LISIEUX 492 7S9 7S8
Cette cession, objet des présentes, a fait l'objet d'un agrément donné par la collectivité des associés aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 septembre 2010.
CESSION DE PARTS Par les présentes,
La Société COFIPRiM, susnommée, céde et transporte sous les garanties habituelles, DIX PARTS (10 PARTS) lui appartenant de DIX EUROs (10,00 @), entiérement libérées, qu'elle posséde dans la société sus-désignée, a la Société LOlA, soussignée, qui accepte expressément.
PRIX La présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT EUROs (100 £), payé par la Société LOLA a la Société cOFIPRiM, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance, soit
CENT EUROS (100 €). DONT QUITTANCE
CESSION DE PARTS N*2 :
Entre les soussignés :
1 - La Société FGIPC, Société a Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 £, dont le siége social est a DIVES SUR MER (Calvados), 11S Rue du Général De Gaulle, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 492 190 624, représentée par son gérant Monsieur Frédéric GUEGAN,
désignée ci-apres par les termes, Le Cedant, d'une part, Page n° 1
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2 - La Société XL PROMOTiON, Société à Responsabilité Limitée, au capital de S.000 £, dont le siége social est à DEAUVILLE (Calvados), $1 avenue de la République, immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéra 509 437 26S, représentée par son gérant Monsieur Xavier DELAFOssE,
d'autre part, désignée ci-aprés par les termes, Le Cessionnaire,
Il est convenu de procéder à la cession de parts dans la société :
S.C.1 SAINT GILLES Capital de 1000 Euros SIege soclal : DIVES SUR MER (Calvados) 115, Rue du Général De Gaulle RCS LISIEUX 492 759 758
Cette cession, objet des présentes, a fait l'objet d'un agrément danné par la collectivité des associés aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 septernbre 2010.
CESSION DE PARTS
Par les présentes,
La Société FGIPC, susnommée, céde et transporte sous les garanties habituelles, CINQ PARTS (S PARTS) lui appartenant de DIX EUROs (10,00 @), entiérement libérées, qu'elle posséde dans la société sus-désignée, a la Société XL PROMOTION, soussignée, qui accepte expressément.
PRIX
La présente cession de parts est consentie et acceptée moyennant le prix de CINQUANTE EUROS (SO £), payé par la Société XL PROMOTION à la Société FGIPC, qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance, soit CINQUANTE EUROS (S0 @) DONT QUITTANCE
JOUISSANCE
Les cessionnaires auront drait a l'intégralité des bénéfices de l'exercice en cours (Exercice 2010) attribués éventuellement aux dites parts. Il pourront prétendre a toutes distributions prélevées sur les réserves.
INTERVENTION DU GERANT
Monsieur Eric BRUNSON intervient également aux présentes en qualité de gérant de ia S.A.R.L PIERRES NORMANDES, elle-méme gérante de la S.C.I SAINT GiLLES, lequel, aprés avoir pris connaissance des cessions de parts qui précéde, a déclaré en prendre acte en tant que de besoin et y donner son consentement.
REPARTITION DU CAPITAL APRES LES DEUX CESSIONS
Apres les dites cessions de parts, la répartition du capital est ainsi fixée :
- La Société COFIPRIM CINQUANTE PARTS SOCIALES. SO Parts.
- La Société LE FAYEL INVESTISSEMENT, 2S Parts. VINGT CINQ PARTS SOCIALES.
- La Société LOLA, Page n° 2
F6 ES XS
DIX PARTS SOCIALES. 10 Parts.
Les soussignés déclarent que les présentes cessions de parts sont en conformité avec l'article 11 des statuts, qu'elles ont fait l'objet d'un agrément lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2010, et qu'ils n'entendent pas procéder aux formalités de signification prévues a l'article 1690 du Code Civil, tous les associés ayant parfaitement connaissance des dites cessions de parts.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT Les associés de la S.C.I SAINT GILLES au capital de 10O0 euros, dont le siége social est à DIVES SUR MER (Calvados), 115 Rue du Général De Gaulle, déclarent que les présentes cessions de parts : - n'entrainent pas la dissolution de la société, - et que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FRAIS Les frais, droits et honoraires des présentes et de ceux qui en sont la suite ou la conséquence, seront supportés par les cessionnaires qui s'obligent a leur paiement.
Fait et passé & Dives-sur-Mer, le 14 septembre 2010, en huit exemplaires dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, deux pour le dépt au Greffe du Tribunal de Commerce et un pour la Société.
Le Cédant n1 Le Cessionnaire n°1 COFIPRIM LOLA
e cédantn Le Cessionnaire n°2 XL PROMOTION FGIPO
Le Gérant
Pierres Normandes
Enregistre a: SERVICE DES IMPOTS DE FROL V1LLE StR MtR
Lc 28/09/2010 13ordereau n*201071 047Casc n-1 t:x 2321 Enregistrement : 50t Penaltes : Totai tiquidé : cinquante euros Montant requ : cinnan 1'Agent