IMPRIMERIE BICHON
Acte du 12 juillet 1995
Début de l'acte
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE..RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 1994, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 1994.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME..RESOLUTION
Conformément a la proposition de la gérance, l'Assemblée Générale constate que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 90 621 Frs et que les sommes distribuables sont constituées comme suit :
Origines du résultat a affecter :
- Résultat de l'exercice 90 621 Frs - Prélévement sur les réserves 52 955 Frs
TOTAL 143 576 Frs
Affectation proposée :
1/ au compte report à nouveau précédemment débiteur de - 122 390 Frs
SOLDE 21 186 Frs
2% Le solde sera affecté de la maniére suivante :
- Réserve légale 2 213 Frs - Autres réserves 18 000 Frs - Report à nouveau 973 Frs
TOTAL 21 186 Frs
B
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la société sont ainsi reconstitués.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivernent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE..RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 1994, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 1994.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME..RESOLUTION
Conformément a la proposition de la gérance, l'Assemblée Générale constate que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 90 621 Frs et que les sommes distribuables sont constituées comme suit :
Origines du résultat a affecter :
- Résultat de l'exercice 90 621 Frs - Prélévement sur les réserves 52 955 Frs
TOTAL 143 576 Frs
Affectation proposée :
1/ au compte report à nouveau précédemment débiteur de - 122 390 Frs
SOLDE 21 186 Frs
2% Le solde sera affecté de la maniére suivante :
- Réserve légale 2 213 Frs - Autres réserves 18 000 Frs - Report à nouveau 973 Frs
TOTAL 21 186 Frs
B
L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la société sont ainsi reconstitués.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME_ RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 et statuant sur ce rapport :
- constate la convention intervenue avec la SCI BiCHON relative au loyer ; tous les associés étant concernés,
- et approuve, a l'unanimité, les conventions relatives a la prise en charge par la société des indemnités kilométriques et des cotisations personnelles de M. Bernard BICHON ; ce dernier n'ayant pas pris part au vote.
- constate la convention intervenue avec la SCI BiCHON relative au loyer ; tous les associés étant concernés,
- et approuve, a l'unanimité, les conventions relatives a la prise en charge par la société des indemnités kilométriques et des cotisations personnelles de M. Bernard BICHON ; ce dernier n'ayant pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.