TECSOL
Acte du 18 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00419 Numero SIREN : 324 938 786
Nom ou denomination : TECSOL
Ce depot a ete enregistré le 18/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/006624
BONNEFOY &ASSOCIES
Rapport du .. Commissaire Comptes la aux sur de la transformation SA
TECSOL
Bonnefoy&Associés
TECSOL SAS d'Expertise Comptable et Société Anonyme de Commissariat aux Comptes
au capital de 172 438€ au capital de 1000 €
inscrite au tableau de l'Ordre de la région Occitanie et membre 105 Rue Alfred Kastler de la Compagnie régionale de Toulouse 66000PERPIGNAN RCS Toulouse798 286 498 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT JEAN-France
Bonnefoy &Associes Société TECSOL Page2/2
Rapport du commissaire aux comptes sur la
transformation de la Société Anonyme TECSOL en
Société par Actions Simplifiée
Aux actionnaires de la société.
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TECSOL et en
application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier si le
montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Nos travaux ont consisté notamment a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeu comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de
notre rapport.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est
au moins égal au montant du capital social.
Saint Jean,le 14 septembre 2023
Le Commissaire aux comptes BONNEFOY & ASSOCIES
Associé, Commissaire aux Comptes
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00419 Numero SIREN : 324 938 786
Nom ou denomination : TECSOL
Ce depot a ete enregistré le 18/09/2023 sous le numero de dep0t A2023/006624
BONNEFOY &ASSOCIES
Rapport du .. Commissaire Comptes la aux sur de la transformation SA
TECSOL
Bonnefoy&Associés
TECSOL SAS d'Expertise Comptable et Société Anonyme de Commissariat aux Comptes
au capital de 172 438€ au capital de 1000 €
inscrite au tableau de l'Ordre de la région Occitanie et membre 105 Rue Alfred Kastler de la Compagnie régionale de Toulouse 66000PERPIGNAN RCS Toulouse798 286 498 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT JEAN-France
Bonnefoy &Associes Société TECSOL Page2/2
Rapport du commissaire aux comptes sur la
transformation de la Société Anonyme TECSOL en
Société par Actions Simplifiée
Aux actionnaires de la société.
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TECSOL et en
application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier si le
montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Nos travaux ont consisté notamment a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeu comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de
notre rapport.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est
au moins égal au montant du capital social.
Saint Jean,le 14 septembre 2023
Le Commissaire aux comptes BONNEFOY & ASSOCIES
Associé, Commissaire aux Comptes