Acte du 15 mars 2023

Début de l'acte

RCS : ST QUENTIN

Code greffe : 0202

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN alleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1959 B 00002 Numero SIREN : 585 980 022

Nom ou dénomination : CLESENCE

Ce depot a ete enregistré le 15/03/2023 sous le numero de depot 737

CLESENCE Société Anonyme au capital de 63 391 632 £ Siége Social : 04, Avenue Archiméde à SAINT-QuENTIN (02100) RCS SAINT-QUENTIN - 585.980.022

&

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09 FEVRIER 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, Le JEUDI NEUF FEVRIER a 14h30,

Le Conseil d'Administration, réguliérement convoqué, s'est réuni dans les locaux du siége sociale de CLESENCE situé 04, Avenue Archiméde a SAINT-QUENTIN (02100) en présentiel et

en visio-conférence, conformément a l'article 14 des statuts,

Etaient présents :

Madame Pascale SEBILLE (MEDEF), Présidente,

Monsieur Luc BAIJOT (MEDEF), représentant ACTION LOGEMENT IMMOBILIER,

Monsieur Freddy GRZEZICZAK représentant le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE, Madame Martine DELPORTE, représentante des Locataires (CLCV), Madame Valérie-Sophie VALDIN (CSF),

Madame Sabrina PLE (CNL),

Monsieur Bernard ADAMCZAK (CFTC), Madame Emilie COCHET (CPME), Madame Adeline MONIEZ (MEDEF),

Étaient présents en visio-conférence :

Monsieur Charles COLVEZ (MEDEF),

Monsieur Loic LELU (MEDEF),

Monsieur Jérme SEGAERT (MEDEF).

Monsieur Benoit OLLIVIER, Délégué Territorial du groupe Action Logement Immobilier (invité),

Etaient absents et excusés :

Monsieur Julien LEONARD (FO), Vice-Président Monsieur Michel RICHARD (MEDEF), Monsieur Etienne DECAYEUX, Censeur,

Avaient donné pouvoir : Madame Danielle CARLIER, représentant le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, à Monsieur Freddy GRZEZICZAK, Monsieur Benoit GAVORY représentant LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE

FRANCE, a Monsieur Charles COLVEZ, Madame Nathalie WABLE (CFTC), à Monsieur Bernard ADAMCZAK.

Assistaient également a la réunion : Monsieur Eric Efraim BALCI, Directeur Général,

Monsieur Olivier ZAMBETTI, Directeur Général Adjoint,

Madame Véronique BINET, Directrice Générale Adjointe, Madame Colette BLERIOT, Censeur, Madame Christel GIRAULT, Directeur Juridique et Secrétaire de Séance,

Madame Irma PAPASKIRI, juriste, Madame Sylvie MARTINEZ, Représentant le CSE-Collége Employés, Madame Stéphanie GOGUET, Représentant le CSE-Collége Employés,

Madame Corélie LEBLANC, Représentant le CSE-Collége Agent de Maitrise,

Madame Carine GRAFTE, Représentant le CSE-Collége Cadres.

Monsieur Alexis RICKLIN, représentant Ie Cabinet PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convié, assistait a la réunion par visio-conférence.

Ayant constaté la présence effective de la moitié des Administrateurs, la Présidente précise que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.

La Présidente rappelle ainsi au Conseil qu'il est réuni pour délibérer sur l'ordre suivant :

3. Démission du Conseil Régional des Hauts-de-France en sa qualité d'administrateur

6.

DÉMISSION DU CONSEIL REGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE EN SA QUALITE 3.

D'ADMINISTRATEUR

La Présidente informe le Conseil d'administration de la démission du Conseil Régional des Hauts-de-France de ses fonctions d'administrateur au sein de CLESENCE, recue par courrier

du 31 janvier 2023 a compter de ce jour.

Il sera pourvu à son remplacement ultérieurement conformément a l'article L422-2-1 du IV du Code de la construction et d'habitation.

Le Conseil d'Administration, a l'unanimité, prend acte de cette démission.

Pour extrait certifié conforme,

Le Directeur Général

Eric Efraim BAl