A.B.R.F. INDUSTRIES
Acte du 7 mars 2012
Début de l'acte
Déposé au Grette A.B.R.F. - Industries Société anonyme le -7 MAR. 2012
au capital de 4.790.805 € sous le N° 2738 Siege social : ZI Rue Lafayette - 44110 - CHATEAUBRIANT RCS N° BhoC R.C.S. NANTES B 390 489 839
au capital de 4.790.805 € sous le N° 2738 Siege social : ZI Rue Lafayette - 44110 - CHATEAUBRIANT RCS N° BhoC R.C.S. NANTES B 390 489 839
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2012
L'an deux mille douze le 27 février a 12 heures 30.
Les actionnaires de la Société ABRF Industries, Société Anonyme au capital de 4.790.805 €. dont le siége social est a CHATEAUBRIANT 44110 - Z.I. Rue Lafayette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro B 390 489 839, se sont réunis au siége a Chateaubriant en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation réguliére du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Eric VINASSAC en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Monsieur acceptent les fonctions de scrutateurs.
Madame Anne DENIEL est désignée.pour remplir les fonctions de Secrétaire
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires, présents ou représentés, possédent -- le quart des actions ayant droit de vote et que l'Assemblée, régulierement convoquée, peut valablement délibérer.
Assiste également a la séance
Monsieur BACH Samuel Directeur Administratif et Financier
Absent excusé :
BAFEC, représentée par Monsieur BRESSON Jean-Marc , Commissaire aux Comptes titulaire
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
1 - Les statuts de la Société, : 2 - La feuille de présence a laquelle est jointe la liste des actionnaires, 3 - Les procurations des actionnaires représentés, 4 - Le rapport du Conseil d'Administration comprenant le projet des résolutions soumises a l'Assemblée, 5 - Les copies des lettres de convocation adressées a chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes,
Monsieur le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus à la disposition des actionnaires au siége social, ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée statuant a titre extraordinaire
Lecture du rapport du Conseil d'Administration Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de
1'exercice en cours Modification corrélative des statuts Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Questions diverses Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration
La discussion est ouverte.
Aprés échanges de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes :
L'an deux mille douze le 27 février a 12 heures 30.
Les actionnaires de la Société ABRF Industries, Société Anonyme au capital de 4.790.805 €. dont le siége social est a CHATEAUBRIANT 44110 - Z.I. Rue Lafayette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro B 390 489 839, se sont réunis au siége a Chateaubriant en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation réguliére du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Eric VINASSAC en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Monsieur acceptent les fonctions de scrutateurs.
Madame Anne DENIEL est désignée.pour remplir les fonctions de Secrétaire
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires, présents ou représentés, possédent -- le quart des actions ayant droit de vote et que l'Assemblée, régulierement convoquée, peut valablement délibérer.
Assiste également a la séance
Monsieur BACH Samuel Directeur Administratif et Financier
Absent excusé :
BAFEC, représentée par Monsieur BRESSON Jean-Marc , Commissaire aux Comptes titulaire
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des actionnaires :
1 - Les statuts de la Société, : 2 - La feuille de présence a laquelle est jointe la liste des actionnaires, 3 - Les procurations des actionnaires représentés, 4 - Le rapport du Conseil d'Administration comprenant le projet des résolutions soumises a l'Assemblée, 5 - Les copies des lettres de convocation adressées a chaque actionnaire et au Commissaire aux comptes,
Monsieur le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus à la disposition des actionnaires au siége social, ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée statuant a titre extraordinaire
Lecture du rapport du Conseil d'Administration Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de
1'exercice en cours Modification corrélative des statuts Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Questions diverses Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration
La discussion est ouverte.
Aprés échanges de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de l'exercice social au 1er juillet et 30 juin, et de prolonger de 4 mois 1'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 16 mois.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 7 des statuts par ajout de la mention suivante :
Exercice social
Suite a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2012 l'exercice social a une durée
de 12 mois qui commence le premier juillet et finit le dernier jour de juin de l'année suivante >.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 7 des statuts par ajout de la mention suivante :
Exercice social
Suite a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2012 l'exercice social a une durée
de 12 mois qui commence le premier juillet et finit le dernier jour de juin de l'année suivante >.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat des Commissaires aux Comptes pour une durée de six exercices soit jusqu'a 1'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2017, de
Monsieur Jean-Marc Bresson, Commissaire aux Comptes Titulaire ;
0 Demeurant au 275, Bd Marcel Paul - ZA Exapole - a Saint Herblain - 44821 Monsieur Benoit Quintin de Kercadio, Commissaire aux Comptes suppléant ; o Demeurant 54, Bd Jean- XXXIII a Nantes - 44100
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Monsieur Jean-Marc Bresson, Commissaire aux Comptes Titulaire ;
0 Demeurant au 275, Bd Marcel Paul - ZA Exapole - a Saint Herblain - 44821 Monsieur Benoit Quintin de Kercadio, Commissaire aux Comptes suppléant ; o Demeurant 54, Bd Jean- XXXIII a Nantes - 44100
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extraits du présent procés.
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures 00.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau apres lecture.
Président Monsieur Eric VINASSAC
1er Scrutateyfe 2éme Scrutateur
Secrétaire Anne DENIEL
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures 00.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les membres du bureau apres lecture.
Président Monsieur Eric VINASSAC
1er Scrutateyfe 2éme Scrutateur
Secrétaire Anne DENIEL