HITECHPROS
Acte du 30 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2001 B 05974
Numéro SIREN :440 280 162
Nom ou denomination:HITECHPROS
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2018 sous le numéro de dépot 81275
HITECHPROS
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 657 391,20 euros Siége social : 15/17 boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge 440 280 162 RCS Nanterre
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2001 B 05974
Numéro SIREN :440 280 162
Nom ou denomination:HITECHPROS
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2018 sous le numéro de dépot 81275
HITECHPROS
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 657 391,20 euros Siége social : 15/17 boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge 440 280 162 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 22 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le 22 juin, a 11 heures,
Les actionnaires de la société HITECHPROS, se sont réunis au siege social, en assemblée générale
ordinaire (ci-aprés, l' < Assemblée >), sur convocation du Conseil d'administration.
Il. a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ebrahim SAMMOUR en sa qualité de Président Directeur général de la Société.
La société HTP MANAGER et M. Collard, actionnaires disposant du plus grand nombre de voix tant par eux-mémes que comme mandataires, présents et acceptant, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateur.
RZ AUDIT, commissaire aux comptes de la Société, représenté par Monsieur Denis ZAGO régulierement convoqué, est présent.
Mme Aurélie PENOT est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 1 402 222 actions représentant 2 797 759 droits de vote de la Société sur les 1 643 478 actions formant le capital social et ayant le droit de vote (a savoir 3 042 020 droits de vote au total).
En conséquence, l'Assemblée représentant, respectivement, plus du cinquiéme et plus du quart des droits de vote est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Puis, le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de l'avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée publié Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mai 2018 ;
une copie de l'avis de convocation de l'Assemblée publié dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches du 2 au 5juin 2018;
une copie de la lettre de convocation adressée à tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives ;
1
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°81275 en date du 30/07/2018
une copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au Commissaire aux comptes ;
une copie des statuts de la Société ;
la feuille de présence certifiée et signée par le bureau ;
le texte des projets de résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée ;
le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et que les documents et renseignements prévus par les mémes dispositions ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée par le Conseil d'administration a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise et présentation par le Conseil d'administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017- Fixation du dividende,
Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Denis Piroard,
Constatation de l'arrivée du terme du mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Derriano et décision de ne pas procéder à son remplacement,
. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
2
Puis, le Président procéde à un exposé de la marche des affaires sociales de la Société depuis le début de l'année en cours en reprenant les éléments figurant dans le rapport du Conseil d'administration a l'Assemblée.
Le Président propose à l'Assemblée de le dispenser de donner lecture intégrale du rapport du conseil d'administration, des rapports des Commissaires aux comptes et du texte des résolutions présentées a l'Assemblée, afin de consacrer plus de temps aux débats.
Le Président rappelle à l'Assemblée que l'Autorité des Marchés Financiers est favorable a ce que l'Assemblée des actionnaires dispense le Conseil d'administration et le Commissaire aux comptes de la lecture de leurs rapports pour consacrer plus de temps aux débats.
L'Assemblée des actionnaires donne son accord pour qu'il ne soit pas procédé a la lecture intégrale du rapport du conseil d'administration, des rapports des Commissaires aux comptes et du texte des
résolutions présentées a l'Assemblée.
Le Président ouvre ensuite les débats.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix-huit, le 22 juin, a 11 heures,
Les actionnaires de la société HITECHPROS, se sont réunis au siege social, en assemblée générale
ordinaire (ci-aprés, l' < Assemblée >), sur convocation du Conseil d'administration.
Il. a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ebrahim SAMMOUR en sa qualité de Président Directeur général de la Société.
La société HTP MANAGER et M. Collard, actionnaires disposant du plus grand nombre de voix tant par eux-mémes que comme mandataires, présents et acceptant, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateur.
RZ AUDIT, commissaire aux comptes de la Société, représenté par Monsieur Denis ZAGO régulierement convoqué, est présent.
Mme Aurélie PENOT est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 1 402 222 actions représentant 2 797 759 droits de vote de la Société sur les 1 643 478 actions formant le capital social et ayant le droit de vote (a savoir 3 042 020 droits de vote au total).
En conséquence, l'Assemblée représentant, respectivement, plus du cinquiéme et plus du quart des droits de vote est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.
Puis, le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de l'avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée publié Bulletin des annonces légales obligatoires du 16 mai 2018 ;
une copie de l'avis de convocation de l'Assemblée publié dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches du 2 au 5juin 2018;
une copie de la lettre de convocation adressée à tous les actionnaires titulaires d'actions nominatives ;
1
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°81275 en date du 30/07/2018
une copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au Commissaire aux comptes ;
une copie des statuts de la Société ;
la feuille de présence certifiée et signée par le bureau ;
le texte des projets de résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée ;
le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017;
le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ;
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et que les documents et renseignements prévus par les mémes dispositions ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée par le Conseil d'administration a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise et présentation par le Conseil d'administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017- Fixation du dividende,
Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Denis Piroard,
Constatation de l'arrivée du terme du mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Derriano et décision de ne pas procéder à son remplacement,
. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
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Puis, le Président procéde à un exposé de la marche des affaires sociales de la Société depuis le début de l'année en cours en reprenant les éléments figurant dans le rapport du Conseil d'administration a l'Assemblée.
Le Président propose à l'Assemblée de le dispenser de donner lecture intégrale du rapport du conseil d'administration, des rapports des Commissaires aux comptes et du texte des résolutions présentées a l'Assemblée, afin de consacrer plus de temps aux débats.
Le Président rappelle à l'Assemblée que l'Autorité des Marchés Financiers est favorable a ce que l'Assemblée des actionnaires dispense le Conseil d'administration et le Commissaire aux comptes de la lecture de leurs rapports pour consacrer plus de temps aux débats.
L'Assemblée des actionnaires donne son accord pour qu'il ne soit pas procédé a la lecture intégrale du rapport du conseil d'administration, des rapports des Commissaires aux comptes et du texte des
résolutions présentées a l'Assemblée.
Le Président ouvre ensuite les débats.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017- Quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apres avoir pris connaissance :
du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,se soldant par un bénéfice de 2 130 881,95 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l'article 39- 4 du CGI, et comprennent 113 063 euros d'amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour: 2 797 759 voix
Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
3
du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,se soldant par un bénéfice de 2 130 881,95 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l'article 39- 4 du CGI, et comprennent 113 063 euros d'amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour: 2 797 759 voix
Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
3
DEUXIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Fixation du dividende
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, et constaté :
que la réserve légale est intégralement dotée,
que le bénéfice de l'exercice écoulé s'éléve a 2 130 881,95 euros, que le report a nouveau est égal a 854 577,01 euros suite a l'affectation décidée par l'assemblée du 27 avril 2017,et qu'en conséquence le bénéfice distribuable s'éléve a 2 985 458,96 euros,
décide :
de verser aux actionnaires un dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de 1,25 euro par action, soit un montant global de 2 054 347,50 euros ; d'affecter le solde, soit 76 534,45 euros, au compte de report a nouveau qui passera, apres cette affectation, de 854 577,01 euros à la somme de 931 111,46 euros.
décide que le montant du dividende,soit 1,25 euro par action, sera mis en paiement le 30 septembre 2018 au plus tard,
précise, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour: 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
4
que la réserve légale est intégralement dotée,
que le bénéfice de l'exercice écoulé s'éléve a 2 130 881,95 euros, que le report a nouveau est égal a 854 577,01 euros suite a l'affectation décidée par l'assemblée du 27 avril 2017,et qu'en conséquence le bénéfice distribuable s'éléve a 2 985 458,96 euros,
décide :
de verser aux actionnaires un dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de 1,25 euro par action, soit un montant global de 2 054 347,50 euros ; d'affecter le solde, soit 76 534,45 euros, au compte de report a nouveau qui passera, apres cette affectation, de 854 577,01 euros à la somme de 931 111,46 euros.
décide que le montant du dividende,soit 1,25 euro par action, sera mis en paiement le 30 septembre 2018 au plus tard,
précise, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
Pour: 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
4
TROISIEME RESOLUTION-Examen des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions: 0 voix
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions: 0 voix
QUATRIEME RESOLUTION = Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Ebrahim
Sammour
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour arrive à expiration a l'issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Ebrahim Sammour en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Monsieur Ebrahim Sammour a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour: 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions: 0 voix
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour arrive à expiration a l'issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Ebrahim Sammour en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Monsieur Ebrahim Sammour a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour: 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions: 0 voix
CINQUIEME RESOLUTION-Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Denis Piroard
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Denis Piroard arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,
5
décide de renouveler le mandat de Monsieur Denis Piroard en qualité d'administrateur de la Société
pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Monsieur Denis Piroard a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Denis Piroard arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,
5
décide de renouveler le mandat de Monsieur Denis Piroard en qualité d'administrateur de la Société
pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et se tenant au cours de l'année 2024.
Monsieur Denis Piroard a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
SIXIEME RESOLUTION - Constatation de l'arrivée du terme du mandat d'administrateur de M. Laurent Derriano et décision de ne pas procéder à son remplacement
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés: avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,
constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Derriano arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,
décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Laurent Derriano en qualité d'administrateur de la Société, et de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Derriano arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,
décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Laurent Derriano en qualité d'administrateur de la Société, et de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
SEPTIEME RESOLUTION- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
6
De tous ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Président Le Secrétaire
Les Scrutateurs
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité comme suit :
Pour : 2 797 759 voix Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
6
De tous ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Président Le Secrétaire
Les Scrutateurs