Acte du 17 décembre 2019

Début de l'acte

RCS : ST DENIS DE LA REUNION

Code greffe : 9741

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétes (A)

Numéro de gestion : 2003 B 00393 Numero SIREN : 448 598 417

Nom ou denomination : ALTIS

Ce depot a ete enregistré le 17/12/2019 sous le numero de depot A2019/004327

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Dénomination : ALTIS Adresse : 301 rue Andropolis 97440 Saint-andre -FRANCE

n° de gestion : 2003B00393 n° d'identification : 448 598 417

n° de dépot : A2019/004327 Date du dépot : 17/12/2019

Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 01/12/2017

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de La Réunion - 30 rue de Paris 97400 SAINT-DENIS

ALTIS Société par actions simplifiée au capital de 42 000 euros Siege s0cial : 301 RUE ANDROPOLIS 97440 SAINT ANDRE 448 598 417 RCS SAINT DENIS

Le 1r décembre 2017, a onze heure, les associés de la Société ALTIS se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége de la société, sur convocation faite par le Président.

Chaque associé a été convoqué par voie électronique en date du 16 décembre 2017.

Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.

Le commissaire aux comptes est absent et excusé : ._ le cabinet RSM, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué.

Monsieur PAYET Didier préside la séance en sa qualité Président de la Société.

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1500 actions, soit plus du cinquieme du capital social.

Le Président constate que l'assembiée générale, régulirement constituée, peut valabiement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée ; le rapport du Président ; Copie de la lettre de démission de M. GARSANY Jean-Noél, Copie de la lettre de démission de M. PONAMALE Jacob Benjamin, le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée ;

Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Démission de M. GARSANY de sa fonction de DG; Démission de M. PONAMALE de sa fonction de DG ; Pouvoirs en vue des formalités;

Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.

Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.

Un débat s'instaure entre les associés.

Personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION DE M. GARSANY

Dans un courrier en date du 30/09/17, remis en main propre contre décharge au Président de la société, Monsieur Jean-No&l GARSANY domicilié au 17 rue Dufour - 97412 BRAS-PANON a présenté sa démission de ses fonctions de Directeur Général occupée au sein de la société. Cette démission fait suite a la cession de ses actions a la SAS ASA en date du 18 septembre 2017. La date de prise en compte de cette démission est fixée à 2 mois date du courrier, soit à compter du 1 décembre 2017.

L'assemblée aprés avoir entendu la lecture dudit courrier prend acte de la démission de M. GARSANY Jean-Noél et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - DEMISSION DE M. PONAMALE

Dans un courrier en date du 30/09/17, remis en main propre contre décharge au Président de la société, Monsieur Jacob Benjamin PONAMALE domicilié au 17 rue Dufour - 97412 BRAS-PANON a présenté sa démission de ses fonctions de Directeur Général occupée au sein de la société. Cette démission fait suite a la cession de ses actions a la SAS ASA en date du 18 septembre 2017. La date de prise en compte de cette démission est fixée a 2 mois date du courrier, soit a compter du 1 décembre 2017.

L'assemblée aprés avoir entendu la lecture dudit courrier prend acte de la démission de M. PONAMALE Jacob Benjamin et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN YUE D'ACCOMPLIR LES

FORMALITES

L'assemblée générale ordinaire annuelle délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée a onze heure et demie.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Présideat de l'assemblée PAYET Didier

EAFIDRE

Brs448 59841700FZ-AP Sicet 1A