BIO-GOUJARD
Acte du 13 avril 2010
Début de l'acte
1003204901
DATE DEPOT : 2010-04-13
NUMERO DE DEPOT : 32049
N' GESTION : 1988B01364
N° SIREN : 343588091
DENOMINATION : BIO-GOUJARD
ADRESSE : 51 RUE CARDINET 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/03/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE CO-GERANT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
1 3
BIO-GOUJARD DE D ? 51 rue Cardinet 75017 PARIS
RCS PARIS_B 343588091
DATE DEPOT : 2010-04-13
NUMERO DE DEPOT : 32049
N' GESTION : 1988B01364
N° SIREN : 343588091
DENOMINATION : BIO-GOUJARD
ADRESSE : 51 RUE CARDINET 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/03/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE CO-GERANT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
1 3
BIO-GOUJARD DE D ? 51 rue Cardinet 75017 PARIS
RCS PARIS_B 343588091
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRF DU 15 mars 2010
PF Asl A.0 L'an Dcux Millc Dix Lc Quinzc Mars 0 A douze hcurcs Les associés de la société BIO-GOUJARD, Société a responsabilité limitée au capital de 38112,25 euros divisé en CENT PARTS (100) parts de 381,12 euros chacune,libérées intégralement se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation réguliére de la gérance orale et individuelle.
Sont presents :
Monsieur DANET Henri Monsieur COHEN Laurent
Monsieur COHEN Jacob dit Jacques
Agissant en qualité de seuls associés de la Société et représentant cn tant que telle la totalité des parts sociales émises par la Société étant présents ;
L'Assemblée est présidéc par Monsieur COHEN Laurent co gérant associé.
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Démission et remplacement d'un co-gérant : Modifications corrélatives des statuts
: Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. le rapport de la gérance, . le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à disposition des associés au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, avant la date de la présente Assemblée, que chacun des associés a été avisé de la date et de 1'ordre du jour de la préscnte assemblée dans le délai légal, et, en conséquence,l'a dispensée de la convoquer par lettre recommandée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration et les associés renoncent expressément a toute nullité pouvant résulter d'une non conformité des convocations avec les dispositions des statuts, des lois et
G:C HO
régiements auxquels sont assujetties les sociétés commerciales, par conséquent, reconnait la validité de la déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses obscrvations sont échangées puis personnc ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Sont presents :
Monsieur DANET Henri Monsieur COHEN Laurent
Monsieur COHEN Jacob dit Jacques
Agissant en qualité de seuls associés de la Société et représentant cn tant que telle la totalité des parts sociales émises par la Société étant présents ;
L'Assemblée est présidéc par Monsieur COHEN Laurent co gérant associé.
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Démission et remplacement d'un co-gérant : Modifications corrélatives des statuts
: Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. le rapport de la gérance, . le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à disposition des associés au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, avant la date de la présente Assemblée, que chacun des associés a été avisé de la date et de 1'ordre du jour de la préscnte assemblée dans le délai légal, et, en conséquence,l'a dispensée de la convoquer par lettre recommandée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration et les associés renoncent expressément a toute nullité pouvant résulter d'une non conformité des convocations avec les dispositions des statuts, des lois et
G:C HO
régiements auxquels sont assujetties les sociétés commerciales, par conséquent, reconnait la validité de la déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses obscrvations sont échangées puis personnc ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur DANET Hcnri expose a l'Assemblée qu'il ne souhaite pas conserver la co gérance de la Société.
En conséquence de quoi, il présente ce jour sa démission a la collectivité des associés et leur demande de procéder, le cas échéant a la nomination d'un nouveau co gérant.
L'Assemblée Générale des actionnaires accepte sa démission et le remercie pour les services rendus. Quitus lui est donné de son mandat, de sa gestion, sans aucunes réserves.
Il est précisé ici que Monsieur DANET Henri conservera son activité salariée au sein de la société.
La collectivité des Associés propose de désigner en son remplacement en qualité de co gérant a comptcr de ce jour Monsieur COHEN Jacob dit Jacques demeurant 82 avenue Niel 75017 PARIS né Ie 02.01.1940 a FES (MAROC)
Il excrcera ses fonctions suivant les dispositions légales et statutaires
Sa rémunération, s'il y a lieu, sera fixéc par la plus prochaine assemblée.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Monsieur COHEN Jacob dit Jacques accepte le mandat qui lui cst confié ce jour, remercic de la confiance qui lui est témoignée et déclare n'étre frappé d'aucune interdiction ou sanction civile, administrative ou commerciale susceptible de lui interdire la gérance
En conséquence de quoi, il présente ce jour sa démission a la collectivité des associés et leur demande de procéder, le cas échéant a la nomination d'un nouveau co gérant.
L'Assemblée Générale des actionnaires accepte sa démission et le remercie pour les services rendus. Quitus lui est donné de son mandat, de sa gestion, sans aucunes réserves.
Il est précisé ici que Monsieur DANET Henri conservera son activité salariée au sein de la société.
La collectivité des Associés propose de désigner en son remplacement en qualité de co gérant a comptcr de ce jour Monsieur COHEN Jacob dit Jacques demeurant 82 avenue Niel 75017 PARIS né Ie 02.01.1940 a FES (MAROC)
Il excrcera ses fonctions suivant les dispositions légales et statutaires
Sa rémunération, s'il y a lieu, sera fixéc par la plus prochaine assemblée.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Monsieur COHEN Jacob dit Jacques accepte le mandat qui lui cst confié ce jour, remercic de la confiance qui lui est témoignée et déclare n'étre frappé d'aucune interdiction ou sanction civile, administrative ou commerciale susceptible de lui interdire la gérance
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'article 17 des statuts s'en trouvera modifié comme suit :
ARTICLE 17 NOMINATION ET POUVOIR DES GERANTS
La société cst administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, en qualité de gérants. Le ou les gérants sont nommés par les statuts ou par décision ordinaire des associés Actuellement
Monsieur Laurent COHEN et Monsieur COHEN Jacob dit Jacques sont co-gérants de la société sans limitation de durée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION
L.c 1 c AD
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater par un procés verbal dressé aprés la signification a la société ou le dépôt de l'acte au siege social, le caractére définitif des modifications intervenues ;
L'Assembléc Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne nc demandant plus la parole, le Président déclare la séance Ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Lu ct approuvé Lu et approuve Bon pour démission dc co géran
ff Wvwrev Bonpou rl'missiom cl r o genam-
Lu ct approuvé Bon pour acceptation des fonctions de co gérant
tu eF Approwk
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ARTICLE 17 NOMINATION ET POUVOIR DES GERANTS
La société cst administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, en qualité de gérants. Le ou les gérants sont nommés par les statuts ou par décision ordinaire des associés Actuellement
Monsieur Laurent COHEN et Monsieur COHEN Jacob dit Jacques sont co-gérants de la société sans limitation de durée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. TROISIEME RESOLUTION
L.c 1 c AD
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater par un procés verbal dressé aprés la signification a la société ou le dépôt de l'acte au siege social, le caractére définitif des modifications intervenues ;
L'Assembléc Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne nc demandant plus la parole, le Président déclare la séance Ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Lu ct approuvé Lu et approuve Bon pour démission dc co géran
ff Wvwrev Bonpou rl'missiom cl r o genam-
Lu ct approuvé Bon pour acceptation des fonctions de co gérant
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