JARDI SCOOT
Acte du 17 octobre 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIF Saint-Nazaire DE DEPOT D'ACTES SOC: 77 Rue Alhert de Mun BP 274 -44616 ST NAZAIRE CedeX gtc.saint.nazaire@wanadoo.fr TEL:0240225232- FAX:0240667360
Depot effectue par : Concernant :
SARL JARDI SCOOT Maitre ESCATS Dominique 4 rue des Prés route de Couéron Lieudit la Bazinais 44000 NANTES 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
c35149/2003B002807 Numero RCS : Saint-Nazaire B 448 930 792
Pieces déposées le 17/10/2008 Numéro 2803047 :
Depot effectue par : Concernant :
SARL JARDI SCOOT Maitre ESCATS Dominique 4 rue des Prés route de Couéron Lieudit la Bazinais 44000 NANTES 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
c35149/2003B002807 Numero RCS : Saint-Nazaire B 448 930 792
Pieces déposées le 17/10/2008 Numéro 2803047 :
Proces-verbal d'Assemblée du 30/09/2008 Changement de Gérant
Dépt effectué en conformité de 1'article R123-102 du Code de Carmerce
Le Greffier,
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
SARL AU CAPITAL DE 7 700 C SIEGE SOCIAL : ( LA BAZINAIS " - ROUTE DE COUERON 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 448 930 792 RCS ST-NAZA1RE
eT
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2008
CHANGEMENT DE GERANT - FIXATION DE SA REMUNERATION - POUVOIRS
Le Greffier,
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
SARL AU CAPITAL DE 7 700 C SIEGE SOCIAL : ( LA BAZINAIS " - ROUTE DE COUERON 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 448 930 792 RCS ST-NAZA1RE
eT
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2008
CHANGEMENT DE GERANT - FIXATION DE SA REMUNERATION - POUVOIRS
Proces-verbal de délibération
Le 30 septembre 2008 a 18 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social sur la convocation de la gérance faite a chaque associé.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain GERARD, gérant associé.
Sont présents a la réunion :
- Monsieur Alain GERARD, propriétaire de 31 Parts TRENTE ET UNE parts sociales, ci
- Monsieur Samuel BOULERIE, propriétaire de 46 Parts QUARANTE SIX parts sociales, ci
La feuille de présence vérifiée, arretée et certifiée exacte par le président, permet de constater que tous les associés sont présents et possedent ensemble 77 parts sociales sur les 77 parts composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer a la majorité requise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société,
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont @tre soumis a l'assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte des projets de résolutions
Le Président de séance rappelle alors l'ordre du jour de l'assemblée :
B c
Ordre du jour
- Changement de gérant a compter du 1e octobre 2008 par suite du départ a la retraite du fondateur et actuel gérant de la société, Monsieur Alain GERARD, suite au changement de contrle de la société constaté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 2008 ;
- Détermination des pouvoirs du nouveau gérant :
- Fixation de sa rémunération ;
- Pouvoirs aux fins des formalités.
En effet, a la suite de la cession, par les époux GERARD, de la majorité de contrle de la société. Monsieur Alain GERARD a, logiquement, présenté sa démission ; il convient donc maintenant de pourvoir a son remplacement.
Aprs confirmation, par Monsieur Alain GERARD, de sa décision de démission pour faire valoir ses droits a la retraite, avec effet ce jour a 24 heures, il est alors proposé, pour lui succéder a ce poste, Monsieur Samuel BOULERIE, mécanicien cycles salarié de JARDI sCOOT, qui présente toutes les garanties requises de professionnalisme et de sérieux.
Les associés remercient alors le gérant partant pour la forte implication personnelle dont il a toujours fait preuve au long des années pour développer et maintenir la société et lui souhaite une retraite heureuse et néanmoins active
Enfin, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain GERARD, gérant associé.
Sont présents a la réunion :
- Monsieur Alain GERARD, propriétaire de 31 Parts TRENTE ET UNE parts sociales, ci
- Monsieur Samuel BOULERIE, propriétaire de 46 Parts QUARANTE SIX parts sociales, ci
La feuille de présence vérifiée, arretée et certifiée exacte par le président, permet de constater que tous les associés sont présents et possedent ensemble 77 parts sociales sur les 77 parts composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer a la majorité requise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société,
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont @tre soumis a l'assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte des projets de résolutions
Le Président de séance rappelle alors l'ordre du jour de l'assemblée :
B c
Ordre du jour
- Changement de gérant a compter du 1e octobre 2008 par suite du départ a la retraite du fondateur et actuel gérant de la société, Monsieur Alain GERARD, suite au changement de contrle de la société constaté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 2008 ;
- Détermination des pouvoirs du nouveau gérant :
- Fixation de sa rémunération ;
- Pouvoirs aux fins des formalités.
En effet, a la suite de la cession, par les époux GERARD, de la majorité de contrle de la société. Monsieur Alain GERARD a, logiquement, présenté sa démission ; il convient donc maintenant de pourvoir a son remplacement.
Aprs confirmation, par Monsieur Alain GERARD, de sa décision de démission pour faire valoir ses droits a la retraite, avec effet ce jour a 24 heures, il est alors proposé, pour lui succéder a ce poste, Monsieur Samuel BOULERIE, mécanicien cycles salarié de JARDI sCOOT, qui présente toutes les garanties requises de professionnalisme et de sérieux.
Les associés remercient alors le gérant partant pour la forte implication personnelle dont il a toujours fait preuve au long des années pour développer et maintenir la société et lui souhaite une retraite heureuse et néanmoins active
Enfin, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - CHANGEMENT DE GERANT
L'assemblée générale, statuant conformément a l'article 16 des statuts et prenant acte de la démission de Monsieur Alain GERARD effective ce jour 30 septembre 2008 a 24 heures, et aprs en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de nouveau gérant, pour une durée non limitée a compter de ce jour :
Monsieur Samuel BOULERIE Né le 4 mai 1980 a SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique) De nationalité francaise Demeurant a 44130 BOUVRON lieudit < La Fleuriais >
Cette nomination prendra effet le 1r octobre 2008 a 0 heures
BS
Monsieur Samuel BOULERIE qui assiste a la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées aprs avoir déclaré remplir toutes les conditions requises par la Loi et les rglements pour l'exercice d'un tel mandat.
Le nouveau gérant ainsi nommé, jouira, a conpter du 1er octobre 2008 a 0 heures, de tous les pouvoirs définis a l'article 17 des statuts.
Le gérant doit consacrer aux affaires sociales le temps et les soins nécessaires.
En application des dispositions de l'article 288 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les noms des premiers gérants ne seront plus mentionnés dans les statuts mis a jour, sans qu'il y ait lieu de les remplacer par le nom de leurs successeurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Samuel BOULERIE Né le 4 mai 1980 a SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique) De nationalité francaise Demeurant a 44130 BOUVRON lieudit < La Fleuriais >
Cette nomination prendra effet le 1r octobre 2008 a 0 heures
BS
Monsieur Samuel BOULERIE qui assiste a la réunion, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées aprs avoir déclaré remplir toutes les conditions requises par la Loi et les rglements pour l'exercice d'un tel mandat.
Le nouveau gérant ainsi nommé, jouira, a conpter du 1er octobre 2008 a 0 heures, de tous les pouvoirs définis a l'article 17 des statuts.
Le gérant doit consacrer aux affaires sociales le temps et les soins nécessaires.
En application des dispositions de l'article 288 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les noms des premiers gérants ne seront plus mentionnés dans les statuts mis a jour, sans qu'il y ait lieu de les remplacer par le nom de leurs successeurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS BANCAIRES
Dans le cadre de l'article 17 des statuts, Monsieur Samuel BOULERIE aura tous pouvoirs a l'effet de représenter la société auprs des banques et organismes de crédit avec lesquelles il jugera bon de contracter.
Et, spécialement pour ouvrir tous comptes courants, comptes de dépôt, pour solliciter tous préts. découverts bancaires ou crédits.
Aux effets ci-dessus, il pourra signer tous actes et pieces, déposer un spécimen de sa signature, déléguer les présents pouvoirs dans le respect de la réglementation en vigueur, des clauses statutaires et des décisions de la collectivité des associés.
Toutefois, les emprunts a l'exception des crédits en banque et des prets ou dépôts consentis par les associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothques, sûretés et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés existantes ou a constituer, ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent etre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des gérants et des associés entre eux, puisse étre opposée aux tiers.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Et, spécialement pour ouvrir tous comptes courants, comptes de dépôt, pour solliciter tous préts. découverts bancaires ou crédits.
Aux effets ci-dessus, il pourra signer tous actes et pieces, déposer un spécimen de sa signature, déléguer les présents pouvoirs dans le respect de la réglementation en vigueur, des clauses statutaires et des décisions de la collectivité des associés.
Toutefois, les emprunts a l'exception des crédits en banque et des prets ou dépôts consentis par les associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothques, sûretés et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés existantes ou a constituer, ainsi que toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, ne peuvent etre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des gérants et des associés entre eux, puisse étre opposée aux tiers.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION : DETERMINATION DES MODALITES ET FIXATION DU MONTANT DE LA REMUNERATION DE LA GERANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS
L'assemblée générale, statuant conformément a l'article 16 des statuts, décide, qu'a compter de sa nomination, le nouveau gérant aura droit, en rémunération de son mandat social :
a un traitement brut global annuel qu'elle fixe a 18 000 €
Cette somme globale pourra étre prélevée par fractions mensuelles de 1 500 £ chacune.
En outre, l'assemblée décide que la société prendra directement en charge les cotisations sociales personnelles, régime TNS, du gérant ci-aprs détaillées :
- URSSAF pour les Allocations Familiales - Assurance Maladie/RSI - Assurance Vieillesse/RSI - Prévoyance
- Mutuelle/complémentaire santé
Ces modalités et montants resteront en vigueur jusqu'a décision nouvelle de l'assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par un seul associé, le gérant s'étant abstenu
a un traitement brut global annuel qu'elle fixe a 18 000 €
Cette somme globale pourra étre prélevée par fractions mensuelles de 1 500 £ chacune.
En outre, l'assemblée décide que la société prendra directement en charge les cotisations sociales personnelles, régime TNS, du gérant ci-aprs détaillées :
- URSSAF pour les Allocations Familiales - Assurance Maladie/RSI - Assurance Vieillesse/RSI - Prévoyance
- Mutuelle/complémentaire santé
Ces modalités et montants resteront en vigueur jusqu'a décision nouvelle de l'assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par un seul associé, le gérant s'étant abstenu
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS AUX FINS DES FORMALITES
En conséquence, l'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procs verbal, a l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par tous les associés.
Alain GERARD
Samuel BOULERIE pour acceptation.de fonctions
SARL JARDISCOOT Pov. acrepra h'on Cycles Motocuiture cle Dr S au Capital de 7.700 @uros La Bazinais 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC Tél. : 02 40 85 20 31 - Fax : 02 40 85 95 18 SIRET 448 930 792 00016 - APE 527 H
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par tous les associés.
Alain GERARD
Samuel BOULERIE pour acceptation.de fonctions
SARL JARDISCOOT Pov. acrepra h'on Cycles Motocuiture cle Dr S au Capital de 7.700 @uros La Bazinais 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC Tél. : 02 40 85 20 31 - Fax : 02 40 85 95 18 SIRET 448 930 792 00016 - APE 527 H