PACADIS
Acte du 4 mai 2016
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00820
Numéro SIREN : 397 651 506
Nom ou denomination : PACADIS
Ce depot a ete enregistre le 04/05/2016 sous le numero de dépot 8721
PACADIS
Société par actions simplifiée au capital de 1.022.000 euros Siége social : Rue Pacaris - 33400 Talence RCS Bordeaux n° 397 651 506
Le présent acte a &te déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux CONSEIL DE PARRAINAGE DU 17 DECEMBRE 2015
Le - 4 MAI 2016
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00820
Numéro SIREN : 397 651 506
Nom ou denomination : PACADIS
Ce depot a ete enregistre le 04/05/2016 sous le numero de dépot 8721
PACADIS
Société par actions simplifiée au capital de 1.022.000 euros Siége social : Rue Pacaris - 33400 Talence RCS Bordeaux n° 397 651 506
Le présent acte a &te déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux CONSEIL DE PARRAINAGE DU 17 DECEMBRE 2015
Le - 4 MAI 2016
PROCES-VERBAL sous le N
Le 17 décembre 2015 a 17 heures 15, les membres du conseil de parrainage se sont réunis, au siége social de la société BLENAN a Léognan (33), sur convocation du Président.
Sont présents :
Monsieur Benoit LUSSEAUD, La société NOUVELLE DISTRIBUTION CORREZIENNE représentée par Monsieur José LOPEZ,
La société TRELIDIS, représentée par Monsieur Fabrice FAURE.
Monsieur Bernard BORNANCIN est absent et excusé.
Madame Valérie LUSSEAUD assiste également à la réunion.
Monsieur Benoit LUSSEAUD, Président de la société, préside la séance.
Monsieur Bernard DUCOS, qui assiette a la réunion et qui accepte, est désigné secrétaire de séance.
Le Président constate que le conseil de parrainage peut délibérer, le quorum requis par l'article 16.3 des statuts étant atteint.
Tel qu'il est rappelé l'ordre du jour est le suivant :
Nomination de Madame Valérie LUSSEAUD en qualité de Directeur Général ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs pour les formalités.
1. Nomination de Madame Valérie LUSSEAUD en qualité de Directeur Général ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération
Le Président indique aux membres du Conseil qu'il souhaite que Madame Valérie LUSSEAUD soit nommée en qualité de Directeur Général de la société.
Le Président précise que 1'article 14.11 des statuts de la société dispose notamment que :
14.11 - Sur proposition du Président, le Conseil de parrainage peut nommer une personne physique chargée d'assister le Président avec le titre de Directeur Général.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°8721 en date du 04/05/2016
-1
En accord avec le Président, le Conseil de parrainage détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés au Directeur Général, ainsi que sa rémunération. A l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil de parrainage, sur proposition du Président. Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages-intéréts. En cas de cessation ou d'empéchement du Président, le Directeur Général conserve, sauf décision contraire du Conseil de parrainage, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la désignation du nouveau Président.
Le Directeur Général ne peut, en plus de ses fonctions de direction, détenir un contrat de travail avec la société n.
Le Président précise que dans l'exercice de ses fonctions et conformément aux dispositions susvisées. les pouvoirs du Directeur Général seraient limités ; ainsi, le Président propose aux membres du Conseil de parrainage de prévoir que le Directeur Général serait exclu de la gestion du secteur financier et ne pourrait pas sans habilitation spéciale du Conseil et/ou du Président :
engager la société pour des actes de cautionnements, avals, ou garanties quelconques, effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, souscrire d'emprunts et/ou de crédit baux ; ses pouvoirs bancaires seraient par conséquent limités aux opérations courantes nécessaires au bon fonctionnement de la société. procéder a des investissements supérieurs a 50.000 £ HT.
***
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité de ses membres, sur proposition du Président :
de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée indéterminée, Madame Valérie DURAND épouse LUSSEAUD, née le 22 avril 1966 a Bordeaux (33) et demeurant a Bordeaux (33) - 10, rue Albert de Mun ;
que le Directeur Général disposera vis-a-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société mais que, dans l'ordre interne, le Directeur Général ne pourra, sans l'autorisation préalable du Conseil et/ou du Président, engager la société au titre des opérations suivante : . engager la société pour des actes de cautionnements, avals, ou garanties quelconques, - effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, faire participer la société a la fondation de sociétés et faire tous apports à des sociétés constituées ou a constituer, prendre une participation dans ces sociétés, - souscrire d'emprunts et/ou de crédit baux; ses pouvoirs bancaires seraient par conséquent limités aux opérations courantes nécessaires au bon fonctionnement de la société. -_procéder a des investissements supérieurs a 50.000 £ HT.
que le Directeur Général sera exclu de la gestion du secteur financier.
Madame Valérie LUSSEAUD, présente a la réunion, déclare accepter ces fonctions et satisfaire aux conditions prévues par la loi.
Le Conseil décide en outre que le directeur général pourra prétendre au remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement exposés dans l'exercice de ses fonctions ; le Conseil décide en outre que Madame Valérie LUSSEAUD ne sera pas rémunérée au titre de l'exercice de ses fonctions.
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2. Pouvoirs pour les formalités
Le Conseil de parrainage donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales qu'il appartiendra.
Personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Conseil de parrainage conformément aux statuts.
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Sont présents :
Monsieur Benoit LUSSEAUD, La société NOUVELLE DISTRIBUTION CORREZIENNE représentée par Monsieur José LOPEZ,
La société TRELIDIS, représentée par Monsieur Fabrice FAURE.
Monsieur Bernard BORNANCIN est absent et excusé.
Madame Valérie LUSSEAUD assiste également à la réunion.
Monsieur Benoit LUSSEAUD, Président de la société, préside la séance.
Monsieur Bernard DUCOS, qui assiette a la réunion et qui accepte, est désigné secrétaire de séance.
Le Président constate que le conseil de parrainage peut délibérer, le quorum requis par l'article 16.3 des statuts étant atteint.
Tel qu'il est rappelé l'ordre du jour est le suivant :
Nomination de Madame Valérie LUSSEAUD en qualité de Directeur Général ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs pour les formalités.
1. Nomination de Madame Valérie LUSSEAUD en qualité de Directeur Général ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération
Le Président indique aux membres du Conseil qu'il souhaite que Madame Valérie LUSSEAUD soit nommée en qualité de Directeur Général de la société.
Le Président précise que 1'article 14.11 des statuts de la société dispose notamment que :
14.11 - Sur proposition du Président, le Conseil de parrainage peut nommer une personne physique chargée d'assister le Président avec le titre de Directeur Général.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°8721 en date du 04/05/2016
-1
En accord avec le Président, le Conseil de parrainage détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés au Directeur Général, ainsi que sa rémunération. A l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil de parrainage, sur proposition du Président. Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages-intéréts. En cas de cessation ou d'empéchement du Président, le Directeur Général conserve, sauf décision contraire du Conseil de parrainage, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la désignation du nouveau Président.
Le Directeur Général ne peut, en plus de ses fonctions de direction, détenir un contrat de travail avec la société n.
Le Président précise que dans l'exercice de ses fonctions et conformément aux dispositions susvisées. les pouvoirs du Directeur Général seraient limités ; ainsi, le Président propose aux membres du Conseil de parrainage de prévoir que le Directeur Général serait exclu de la gestion du secteur financier et ne pourrait pas sans habilitation spéciale du Conseil et/ou du Président :
engager la société pour des actes de cautionnements, avals, ou garanties quelconques, effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, souscrire d'emprunts et/ou de crédit baux ; ses pouvoirs bancaires seraient par conséquent limités aux opérations courantes nécessaires au bon fonctionnement de la société. procéder a des investissements supérieurs a 50.000 £ HT.
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Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité de ses membres, sur proposition du Président :
de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée indéterminée, Madame Valérie DURAND épouse LUSSEAUD, née le 22 avril 1966 a Bordeaux (33) et demeurant a Bordeaux (33) - 10, rue Albert de Mun ;
que le Directeur Général disposera vis-a-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société mais que, dans l'ordre interne, le Directeur Général ne pourra, sans l'autorisation préalable du Conseil et/ou du Président, engager la société au titre des opérations suivante : . engager la société pour des actes de cautionnements, avals, ou garanties quelconques, - effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, faire participer la société a la fondation de sociétés et faire tous apports à des sociétés constituées ou a constituer, prendre une participation dans ces sociétés, - souscrire d'emprunts et/ou de crédit baux; ses pouvoirs bancaires seraient par conséquent limités aux opérations courantes nécessaires au bon fonctionnement de la société. -_procéder a des investissements supérieurs a 50.000 £ HT.
que le Directeur Général sera exclu de la gestion du secteur financier.
Madame Valérie LUSSEAUD, présente a la réunion, déclare accepter ces fonctions et satisfaire aux conditions prévues par la loi.
Le Conseil décide en outre que le directeur général pourra prétendre au remboursement sur justification des frais de représentation et de déplacement exposés dans l'exercice de ses fonctions ; le Conseil décide en outre que Madame Valérie LUSSEAUD ne sera pas rémunérée au titre de l'exercice de ses fonctions.
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2. Pouvoirs pour les formalités
Le Conseil de parrainage donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales qu'il appartiendra.
Personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Conseil de parrainage conformément aux statuts.
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