R 6 AGENCE MAURICE GARCIN
Acte du 25 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00861 Numero SIREN : 452 432 164
Nom ou dénomination : R6 AGENCE MAURICE GARCIN
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2018 sous le numero de dep8t 26034
R6 - AGENCE MAURICE GARCIN
Société a responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siege social : 45, cours Gambetta 84300 CAVAILLON
452 432 164 RCS AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00861 Numero SIREN : 452 432 164
Nom ou dénomination : R6 AGENCE MAURICE GARCIN
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2018 sous le numero de dep8t 26034
R6 - AGENCE MAURICE GARCIN
Société a responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siege social : 45, cours Gambetta 84300 CAVAILLON
452 432 164 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, Le 30 juin, A 9 heures,
La société AGENCE GARCIN, Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, ayant son siége social 154, avenue Bel Air 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 155 632 RCS AVIGNON, représentée par Monsieur Jean-Claude ROUVEL en sa qualité de Gérant,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 75 euros composant le capital social de la s0ciété R6 - AGENCE MAURICE GARCIN
Associée unique de ladite Société.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance.
En présence de Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé de la Société.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2017 et le rapport de gestion ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mil dix-huit, Le 30 juin, A 9 heures,
La société AGENCE GARCIN, Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, ayant son siége social 154, avenue Bel Air 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 155 632 RCS AVIGNON, représentée par Monsieur Jean-Claude ROUVEL en sa qualité de Gérant,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 75 euros composant le capital social de la s0ciété R6 - AGENCE MAURICE GARCIN
Associée unique de ladite Société.
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance.
En présence de Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé de la Société.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2017 et le rapport de gestion ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant a 92 913 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 92 913 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 42 469 euros.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice 92 913 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 42 469 euros.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proges-verbal.
AGENOE GARCIN
R6 - AGENCE MAURICE GARCIN
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siége social : 45, cours Gambetta
84300 CAVAILLON
452 432 164 RCS AVIGNON
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proges-verbal.
AGENOE GARCIN
R6 - AGENCE MAURICE GARCIN
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siége social : 45, cours Gambetta
84300 CAVAILLON
452 432 164 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, Le 30 juin, A 9 heures,
La société AGENCE GARCIN, Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, ayant son siége social 154, avenue Bel Air 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 155 632 RCS AVIGNON, représentée par Monsieur Jean-Claude ROUVEL en sa qualité de Gérant,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 75 euros composant le capital social de la s0ciété R6 - AGENCE MAURICE GARCIN.
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé de la Société.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 et le rapport de gestion ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus & la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mil dix-huit, Le 30 juin, A 9 heures,
La société AGENCE GARCIN, Société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, ayant son siége social 154, avenue Bel Air 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 155 632 RCS AVIGNON, représentée par Monsieur Jean-Claude ROUVEL en sa qualité de Gérant,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 75 euros composant le capital social de la s0ciété R6 - AGENCE MAURICE GARCIN.
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé de la Société.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Claude ROUVEL, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 et le rapport de gestion ont été adressés a l'associée unique.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus & la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant a 92 913 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 92 913 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 42 469 euros.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle
vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription
modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation
de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice 92 913 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 42 469 euros.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle
vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription
modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation
de la Société.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent profes-verbal.
AGENGE GARCIN
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent profes-verbal.
AGENGE GARCIN