ALTECH
Acte du 25 janvier 2005
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
BP 69 - 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS MINITEL 3617 INFOGREFFE
ALTECH
100 RUE MAXIME GUILLOT 21300 CHENOVE
V/REF : 1999 B 640 / 2005-A-346 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DIJON certifie qu'il a recu le 25/01/2005.
P.V. d'assemblée du 25/09/2004 Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
Concernant la société
ALTECH Société a responsabilité limitée 100 RUE MAXIME GUILLOT 21300 CHENOVE
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-346 le 25/01/2005
R.C.S. DIJON 428 638 837 (1999 B 640)
Fait a DIJON le 25/01/2005,
Le Greffier
DIJON
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS £TES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL ÉMANANT DU GREFFE
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RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
BP 69 - 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS MINITEL 3617 INFOGREFFE
ALTECH
100 RUE MAXIME GUILLOT 21300 CHENOVE
V/REF : 1999 B 640 / 2005-A-346 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DIJON certifie qu'il a recu le 25/01/2005.
P.V. d'assemblée du 25/09/2004 Continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social
Concernant la société
ALTECH Société a responsabilité limitée 100 RUE MAXIME GUILLOT 21300 CHENOVE
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2005-A-346 le 25/01/2005
R.C.S. DIJON 428 638 837 (1999 B 640)
Fait a DIJON le 25/01/2005,
Le Greffier
DIJON
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS £TES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL ÉMANANT DU GREFFE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE DU 25/09/2004
Lt 25/09/2004, a 9 Heures,
Monsieur Jean Yves LEBIHAN, détenant 78 parts sociales, Madame Marie Hélene LEBIHAN, détenant 2 parts sociales, associés de la sociét6 sARL ALTECH , se sont réunis en Assemblée Gtnérale Extraardinaire, au aige social, sur convocation de la gerance
est établi une feuille de présenct signée par les aasociés présents.
Mansicur Jean Yves LEBIHAN, prtside la séance en qualite de Gtrant associé.
Le Président constate que les associts présents on représentés possdent phus des trois-quart des parts composant Ie capital social et qu'en cons&qoence l'Asscmbtée peut valablement dtlibtrr.
Le Président dépose sur le bureau ct met à la disposition de 1'Asscmblée :
- le rapport de la gérance ; - le taxte des projets de résohutions.
Le Preaident déclare que les documeata ct reuseigneaents prévus par les dispositions législauves ct réglementaires ont ét adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant lo dtlai fixé par lesdites dispositions.
L'Assermblée sur sa demande lui donnt acte de sa déclaratfon et reconnait la validitt de la convocation.
Pais le Président rappelle que l'Assemblée est réunic a f'effet de délibérer sur l'ardre du jour suivant :
Lecturo du rapport de la gérance, 0 Décisian a prendre en application de Tarticle L 223-42 du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'accompliasement des formalités. 1
Le Présideat donne lecture :
- du ruppart de gestion de la gerance,
Le Préaident ouvre la discussion.
Diverses obscrvations sont tchangees, puis personne n dtimandant plus la parole, le Préaiden met successivement aux voix les résolutions suivantes :
U4/U1 2UUD 1D:UY FAA UJ8UB543UY AUDIT GESTIUN CUNSEIL 004
Resolution n" 1
L'Asxmblo Générale, conformément a l'article L 223-42 du Code de Coumerce, et apres avoir pris connafssance des comptes de l'excrcice clos le 31 décembre 2003 approuvé8 par 1Assembleo Gtnérale Ordinaire du 29 juin 2004 qui a coastate que les capitaux propres étaient deverus inférieurs & la moitié du capital social, décide, sur la proposition de la gtrance, qu il n'y a pas lieu & dissolution anticipée de la Socitte.
Cette résolution mise aux voix. est adont&e & l'unanimité.
Resolution n* 2
L'Assemblée Gônerale prend atto que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercica suivant celui au cours dupuel la constatation des pertes est intervenue, c'est a dire le 31 dcembre 2005 au plua tard, de réduire son capiual d'un montant au moins égal a celui des pertes qui a'ont pu étre imputécs sur les rtserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'out pas été reconstituéas a concurence d'une valeur au moins égale a la moitic du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'uranimité.
Resolution n" 3
L'Assenblée Gtntrale confere tous pouvoirs au pateur d'une copic ou d'un cxtrait du pr'sent proces-verbal a Feffat d'accomplir toates les formalitts legales.
Cette resolution mise ax voix. cat adopr-- A Iunanimite.
Plus rien n'ttan a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a tte dressé le prtsent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par 1e Pr&ident de seance et par tous les associc9 prtsenrs.
La vérance
ALTECH 100, rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE SARL au capital de 8.000 € TéI. : 03 80 54 94 94 SIRET 428 638 837 00024 - APE 453 A
Monsieur Jean Yves LEBIHAN, détenant 78 parts sociales, Madame Marie Hélene LEBIHAN, détenant 2 parts sociales, associés de la sociét6 sARL ALTECH , se sont réunis en Assemblée Gtnérale Extraardinaire, au aige social, sur convocation de la gerance
est établi une feuille de présenct signée par les aasociés présents.
Mansicur Jean Yves LEBIHAN, prtside la séance en qualite de Gtrant associé.
Le Président constate que les associts présents on représentés possdent phus des trois-quart des parts composant Ie capital social et qu'en cons&qoence l'Asscmbtée peut valablement dtlibtrr.
Le Président dépose sur le bureau ct met à la disposition de 1'Asscmblée :
- le rapport de la gérance ; - le taxte des projets de résohutions.
Le Preaident déclare que les documeata ct reuseigneaents prévus par les dispositions législauves ct réglementaires ont ét adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant lo dtlai fixé par lesdites dispositions.
L'Assermblée sur sa demande lui donnt acte de sa déclaratfon et reconnait la validitt de la convocation.
Pais le Président rappelle que l'Assemblée est réunic a f'effet de délibérer sur l'ardre du jour suivant :
Lecturo du rapport de la gérance, 0 Décisian a prendre en application de Tarticle L 223-42 du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'accompliasement des formalités. 1
Le Présideat donne lecture :
- du ruppart de gestion de la gerance,
Le Préaident ouvre la discussion.
Diverses obscrvations sont tchangees, puis personne n dtimandant plus la parole, le Préaiden met successivement aux voix les résolutions suivantes :
U4/U1 2UUD 1D:UY FAA UJ8UB543UY AUDIT GESTIUN CUNSEIL 004
Resolution n" 1
L'Asxmblo Générale, conformément a l'article L 223-42 du Code de Coumerce, et apres avoir pris connafssance des comptes de l'excrcice clos le 31 décembre 2003 approuvé8 par 1Assembleo Gtnérale Ordinaire du 29 juin 2004 qui a coastate que les capitaux propres étaient deverus inférieurs & la moitié du capital social, décide, sur la proposition de la gtrance, qu il n'y a pas lieu & dissolution anticipée de la Socitte.
Cette résolution mise aux voix. est adont&e & l'unanimité.
Resolution n* 2
L'Assemblée Gônerale prend atto que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercica suivant celui au cours dupuel la constatation des pertes est intervenue, c'est a dire le 31 dcembre 2005 au plua tard, de réduire son capiual d'un montant au moins égal a celui des pertes qui a'ont pu étre imputécs sur les rtserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'out pas été reconstituéas a concurence d'une valeur au moins égale a la moitic du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'uranimité.
Resolution n" 3
L'Assenblée Gtntrale confere tous pouvoirs au pateur d'une copic ou d'un cxtrait du pr'sent proces-verbal a Feffat d'accomplir toates les formalitts legales.
Cette resolution mise ax voix. cat adopr-- A Iunanimite.
Plus rien n'ttan a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a tte dressé le prtsent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par 1e Pr&ident de seance et par tous les associc9 prtsenrs.
La vérance
ALTECH 100, rue Maxime Guillot 21300 CHENOVE SARL au capital de 8.000 € TéI. : 03 80 54 94 94 SIRET 428 638 837 00024 - APE 453 A