DOMAINE DE LA REINE
Acte du 28 mai 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00621
NumeroSIREN:483663944
Nom ou denomination : DOMAINE DE LA REINE
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot 3296
DOMAINE DE LA REINE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000-EUROS GREFPE IC ST ETIENNE SIEGE SOCIAL : CHATEAU DE VALBOIS N° gestion xe..?... 42580 L'ETRAT 2 8 MAl 2015 483 663 944 RCS ST ETIENNE le : 20C
Visa du greffier : _f EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze,
Le 20 juin,
A 16 heures,
Les associées de la société DOMAINE DE LA REINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 8 000 parts de 1 euro chacune, se sont réunies en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Chateau de Valbois 42580 L'ETRAT, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 5 juin 2014 à chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associées présentes en entrant en séance.
Sont présentes ou représentées : - la société IMMOBILIERE FAURE, propriétaire de 3 160 parts sociales - la société PROMOTION PROGRAMMES IMMOBlLlERS ET INVESTISSEMENTS - 2P2I, propriétaire de 2 400 parts sociales - la société FINANCIERE PETRUS, propriétaire de 2 400 parts sociales
Est absente excusée : - la société VALORITY FRANCE, propriétaire de 40 parts sociales
Les associées présentes ou représentées possédant ainsi 7 960 parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc FAURE, gérant non associé.
Le cabinet MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est présent.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3296 en date du 28/05/2015
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement des mandats des Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux.
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00621
NumeroSIREN:483663944
Nom ou denomination : DOMAINE DE LA REINE
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot 3296
DOMAINE DE LA REINE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000-EUROS GREFPE IC ST ETIENNE SIEGE SOCIAL : CHATEAU DE VALBOIS N° gestion xe..?... 42580 L'ETRAT 2 8 MAl 2015 483 663 944 RCS ST ETIENNE le : 20C
Visa du greffier : _f EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze,
Le 20 juin,
A 16 heures,
Les associées de la société DOMAINE DE LA REINE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 8 000 parts de 1 euro chacune, se sont réunies en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Chateau de Valbois 42580 L'ETRAT, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 5 juin 2014 à chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associées présentes en entrant en séance.
Sont présentes ou représentées : - la société IMMOBILIERE FAURE, propriétaire de 3 160 parts sociales - la société PROMOTION PROGRAMMES IMMOBlLlERS ET INVESTISSEMENTS - 2P2I, propriétaire de 2 400 parts sociales - la société FINANCIERE PETRUS, propriétaire de 2 400 parts sociales
Est absente excusée : - la société VALORITY FRANCE, propriétaire de 40 parts sociales
Les associées présentes ou représentées possédant ainsi 7 960 parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc FAURE, gérant non associé.
Le cabinet MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué est présent.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3296 en date du 28/05/2015
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement des mandats des Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux.
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir constaté que la Société ne dépassait pas, a la clture des exercices clos au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012, deux des trois critéres légaux et réglementaires imposant le maintien d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivés à expiration avec la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Pour copie certifi&e conforme LE GERANT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Pour copie certifi&e conforme LE GERANT