FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
Acte du 8 février 2013
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00494
Numero SIREN:479095 242
Nom ou denomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2013 sous le numero de dépot A2013/000670
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans -FRANCE
n° de gestion : 2004B00494 n° d'identification : 479 095 242
n' de dépot : A2013/000670 Date du dépot : 08/02/2013
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25/01/2013
495652
495652
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
FADOUL GILIBERT INDUSTRIES (FG INDUSTRIES) S.A.S au capital de 1 100 000,00 Euros Siege social : 222, Route de Vienne 38260 FARAMANS
B 479 095 242 RCS VIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00494
Numero SIREN:479095 242
Nom ou denomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2013 sous le numero de dépot A2013/000670
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : FADOUL GILIBERT INDUSTRIES Adresse : 222 route de Vienne 38260 Faramans -FRANCE
n° de gestion : 2004B00494 n° d'identification : 479 095 242
n' de dépot : A2013/000670 Date du dépot : 08/02/2013
Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25/01/2013
495652
495652
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
FADOUL GILIBERT INDUSTRIES (FG INDUSTRIES) S.A.S au capital de 1 100 000,00 Euros Siege social : 222, Route de Vienne 38260 FARAMANS
B 479 095 242 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2013
Le 25 janvier 2013, A dix heures et trente minutes,
Les associés de la société FG INDUSTRIES SAS, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation du Président. Chaque associé a été convoqué par lettre remise en mains propres en date du 8 Janvier 2013.
Il est établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à 1'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Mlle Samira BAKHOUYA, préside la séance en qualité de Président associé.
Mr Daniel sEGUIN, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent et excusé.
Assiste également a l'assemblée : Mr Philippe CHAPOT représentant du comité d'entreprise dûment convoqué.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 11000 actions sur les 11000 actions émises par la société.
Le Président constate donc que les associés présents et représentés réunissent la totalité du capital. l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation aux associés et du commissaire aux comptes,
la feuille de présence ; les statuts de la société, le rapport du Président, le texte des projets de résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur général, Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Les associés de la société FG INDUSTRIES SAS, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation du Président. Chaque associé a été convoqué par lettre remise en mains propres en date du 8 Janvier 2013.
Il est établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à 1'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Mlle Samira BAKHOUYA, préside la séance en qualité de Président associé.
Mr Daniel sEGUIN, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent et excusé.
Assiste également a l'assemblée : Mr Philippe CHAPOT représentant du comité d'entreprise dûment convoqué.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 11000 actions sur les 11000 actions émises par la société.
Le Président constate donc que les associés présents et représentés réunissent la totalité du capital. l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation aux associés et du commissaire aux comptes,
la feuille de présence ; les statuts de la société, le rapport du Président, le texte des projets de résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur général, Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés entendu le rapport du président décide de nommer aux fonctions de Directeur général de la société en vertu de l'article 13, paragraphe 13-1 des statuts pour une période d'une année, a compter de ce jour,
Mr Jean BERLIOZ Né le 12.09.1945 a Lyon (69) De nationalité francaise Demeurant 38, rue de Chavorlay 69800 ST-PRIEST.
Le renouvellement interviendra chaque année, lors de la tenue de l'assemblée d'approbation des comptes annuels, et la premiére fois, pour l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2012.
Mr Jean BERLIOZ qui accepte cette fonction, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités ou déchéances susceptibles de le lui interdire.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Mr Jean BERLIOZ Né le 12.09.1945 a Lyon (69) De nationalité francaise Demeurant 38, rue de Chavorlay 69800 ST-PRIEST.
Le renouvellement interviendra chaque année, lors de la tenue de l'assemblée d'approbation des comptes annuels, et la premiére fois, pour l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2012.
Mr Jean BERLIOZ qui accepte cette fonction, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités ou déchéances susceptibles de le lui interdire.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident que les fonctions ainsi confiées à Mr Jean BERLIOZ seront identiques à celles exercées également par Mr Marcel YAGHI dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et en particulier dans son article 13, paragraphe 13-2.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux yoix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général > Mr Jean BERLIOZ
Cette résolution mise aux yoix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée, et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général > Mr Jean BERLIOZ