20 MINUTES FRANCE
Acte du 26 mai 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 26/05/2023 sous le numero de depot 20824
20 MINUTES France Société par actions simplifiée Au capital de 5 776 544 Euros Siége social : 28-32 rue Jacques Ibcrt 92300 LEVALLOIS PERRET 438 049 843 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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20 MINUTES France Société par actions simplifiée Au capital de 5 776 544 Euros Siége social : 28-32 rue Jacques Ibcrt 92300 LEVALLOIS PERRET 438 049 843 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Le 16 Novembre 2022. a 8 heures 45.
Le Conseil de surveillance s'est réuni sur convocation par email du Président de la société 20 Minutes France (ci-aprés < la Société >) du 9 Novembre 2022.
Assistent à la présente réunion ou sont représentés :
Monsieur Bernard Marchant, membre du conseil de surveillancc du bloc A, Monsieur Eric Malrain, membre du conseil de surveillance du bloc A, Monsieur Thierry Hugot, membre du conseil de surveillancc du bloc A. Monsieur Louis Echelard, représentant la société sIPA, membre du conseil de surveillance du bloc B Monsieur Philippe Toulemonde, membre du conseil de surveillance du bloc B, Monsieur Francois Xavier Lefranc, représentant la société INTRASIPA membre du conseil de surveillance du bloc B,
Par ailleurs, assistent également a la réunion :
Monsieur Frédéric Daruty de Grandpré, Président de la Société, conformément aux dispositions de l'article 16.2.1 des statuts de la Société, Monsieur Romain Aubert, Directeur administratif ct financier, qui est désignée comme secrétaire de séance.
Saint Gerrnain Audit représenté par Madame Virginie Rissel, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est excusée.
Les membres du Conseil de surveillance désignent Monsieur Louis Echelard en qualité de président de séance.
Monsieur Louis Echelard, président de séance, constate que les membres du Conseil présents ou représentés réunissent les trois quarts au moins des membres en fonction, ct qu'au moins deux membres de chaque bloc (A et B) sont préscnts ou représentés. En conséquence, le Conseil peut valablement délibérer conformément aux dispositions de l'article 16.3.1 des statuts de la Société.
Le président de séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Nomination du président du Conseil de Surveillance,
Pouvoirs a donner.
1. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le président de séance rappelle que le mandat du précédent président du Conseil de Surveillance, Monsicur Louis Echelard, a pris fin le 23 juin 2022.
Les membres du Conseil de Surveillance sont invités à élire, pour une durée de deux ans, un nouveau président parmi l'ensemble des membres dudit Conseil.
Il est rappelé que, conformément aux stipulations de l'article 16.2 des statuts de la Société, sauf accord unanime contraire des membres du Conseil de Surveillance, la présidence est normalement tournante cntre Ies blocs d'associés A et le bloc d'associés B.
Bernard Marchant membre du conseil de surveillance propose sa candidature.
Aprês en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide dc nommcr, a l'unanimité, Monsieur Bernard Marchant, né le 30/07/1960 & Uccle (Belgique), domicilié avenue de l'Espinette Centrale 23, 1640 Rhode Saint Genesc (Belgique), dans lcs fonctions de Président du Conseil de surveillance, pour une durée de 2 ans conformément a l'article 16.2 des statuts de la Société.
Monsieur Bernard Marchant accepte ces fonctions, et en remerciant ses collégues de la confiance qu'ils lui témoignent, déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises pour les exercer.
Monsieur Bernard Marchant, nouveau Président du Conseil de surveillance, poursuit ia présidence de la réunion du présent conseil, désormais en sa qualité de Président du Conseil.
2. POUVOIRS A DONNER
Le Conseil de surveillance donne tous pouvoirs à son Président a l'effet de prendre toutes mcsures utiles pour la misc en xuvre des présentes décisions.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 9 heures 00.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des membres du Conseil de surveillance ayant participé a la séance.
Société SIPA/ Monsieur Louis Echelard masa Marchant
Société INTRASIPA7 Monsieur Thierry Hdgot Monsieur Francois Xavicr Lefranc
Monsieur Philippe Toulemonde Monsif Eric Malrain
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Le Conseil de surveillance s'est réuni sur convocation par email du Président de la société 20 Minutes France (ci-aprés < la Société >) du 9 Novembre 2022.
Assistent à la présente réunion ou sont représentés :
Monsieur Bernard Marchant, membre du conseil de surveillancc du bloc A, Monsieur Eric Malrain, membre du conseil de surveillance du bloc A, Monsieur Thierry Hugot, membre du conseil de surveillancc du bloc A. Monsieur Louis Echelard, représentant la société sIPA, membre du conseil de surveillance du bloc B Monsieur Philippe Toulemonde, membre du conseil de surveillance du bloc B, Monsieur Francois Xavier Lefranc, représentant la société INTRASIPA membre du conseil de surveillance du bloc B,
Par ailleurs, assistent également a la réunion :
Monsieur Frédéric Daruty de Grandpré, Président de la Société, conformément aux dispositions de l'article 16.2.1 des statuts de la Société, Monsieur Romain Aubert, Directeur administratif ct financier, qui est désignée comme secrétaire de séance.
Saint Gerrnain Audit représenté par Madame Virginie Rissel, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est excusée.
Les membres du Conseil de surveillance désignent Monsieur Louis Echelard en qualité de président de séance.
Monsieur Louis Echelard, président de séance, constate que les membres du Conseil présents ou représentés réunissent les trois quarts au moins des membres en fonction, ct qu'au moins deux membres de chaque bloc (A et B) sont préscnts ou représentés. En conséquence, le Conseil peut valablement délibérer conformément aux dispositions de l'article 16.3.1 des statuts de la Société.
Le président de séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Nomination du président du Conseil de Surveillance,
Pouvoirs a donner.
1. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le président de séance rappelle que le mandat du précédent président du Conseil de Surveillance, Monsicur Louis Echelard, a pris fin le 23 juin 2022.
Les membres du Conseil de Surveillance sont invités à élire, pour une durée de deux ans, un nouveau président parmi l'ensemble des membres dudit Conseil.
Il est rappelé que, conformément aux stipulations de l'article 16.2 des statuts de la Société, sauf accord unanime contraire des membres du Conseil de Surveillance, la présidence est normalement tournante cntre Ies blocs d'associés A et le bloc d'associés B.
Bernard Marchant membre du conseil de surveillance propose sa candidature.
Aprês en avoir délibéré, le Conseil de surveillance décide dc nommcr, a l'unanimité, Monsieur Bernard Marchant, né le 30/07/1960 & Uccle (Belgique), domicilié avenue de l'Espinette Centrale 23, 1640 Rhode Saint Genesc (Belgique), dans lcs fonctions de Président du Conseil de surveillance, pour une durée de 2 ans conformément a l'article 16.2 des statuts de la Société.
Monsieur Bernard Marchant accepte ces fonctions, et en remerciant ses collégues de la confiance qu'ils lui témoignent, déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises pour les exercer.
Monsieur Bernard Marchant, nouveau Président du Conseil de surveillance, poursuit ia présidence de la réunion du présent conseil, désormais en sa qualité de Président du Conseil.
2. POUVOIRS A DONNER
Le Conseil de surveillance donne tous pouvoirs à son Président a l'effet de prendre toutes mcsures utiles pour la misc en xuvre des présentes décisions.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 9 heures 00.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des membres du Conseil de surveillance ayant participé a la séance.
Société SIPA/ Monsieur Louis Echelard masa Marchant
Société INTRASIPA7 Monsieur Thierry Hdgot Monsieur Francois Xavicr Lefranc
Monsieur Philippe Toulemonde Monsif Eric Malrain
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