20 MINUTES FRANCE
Acte du 7 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 07/06/2023 sous le numero de depot 22524
20 MINUTES France
société par actions simplifiée au capital de 5.776.544 euros Siége social : Levallois-Perret (92300), 28 rue Jacques Ibert B 438.049.843 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
20 MINUTES France
société par actions simplifiée au capital de 5.776.544 euros Siége social : Levallois-Perret (92300), 28 rue Jacques Ibert B 438.049.843 RCS Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 6 février,
a neuf heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis a Levallois-Perret, sur
convocation de leur Président.
Sont présents physiquement ou par visio conférence :
Monsieur Bernard MARCHANT, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry HUGOT,
Monsieur Eric MALRAIN (par visio conférence),
Monsieur Philippe TOULEMONDE,
La société SIPA, représentée par Monsieur Louis ECHELARD, et La société INTRASIPA, représentée par Monsieur Francois-Xavier LEFRANC
Monsieur Bernard MARCHANT préside la séance et constate que le Conseil de surveillance réunissant
la présence effective de tous ses membres peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de révocation du Président sur le fondement des dispositions de l'article 13.5 des statuts ;
Observation du Président sur cette proposition;
En cas de révocation effective du Président :
0 Constatation de la démission du Président du Conseil de surveillance ;
0 Nomination d'un nouveau Président du Conseil de surveillance ; 0 Nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs et de sa
rémunération ;
Nomination d'un directeur général, détermination de ses pouvoirs et de sa 0 rémunération;
0 ..
Pouvoirs ;
Questions diverses.
Puis aprés échange entre les membres du Conseil de surveillance, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
20M// Conseil de surveillance// procés-verbal de la séance du 6 février 2023 Page 1 sur 3
DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 6 février,
a neuf heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis a Levallois-Perret, sur
convocation de leur Président.
Sont présents physiquement ou par visio conférence :
Monsieur Bernard MARCHANT, Président du Conseil de surveillance, Monsieur Thierry HUGOT,
Monsieur Eric MALRAIN (par visio conférence),
Monsieur Philippe TOULEMONDE,
La société SIPA, représentée par Monsieur Louis ECHELARD, et La société INTRASIPA, représentée par Monsieur Francois-Xavier LEFRANC
Monsieur Bernard MARCHANT préside la séance et constate que le Conseil de surveillance réunissant
la présence effective de tous ses membres peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de révocation du Président sur le fondement des dispositions de l'article 13.5 des statuts ;
Observation du Président sur cette proposition;
En cas de révocation effective du Président :
0 Constatation de la démission du Président du Conseil de surveillance ;
0 Nomination d'un nouveau Président du Conseil de surveillance ; 0 Nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs et de sa
rémunération ;
Nomination d'un directeur général, détermination de ses pouvoirs et de sa 0 rémunération;
0 ..
Pouvoirs ;
Questions diverses.
Puis aprés échange entre les membres du Conseil de surveillance, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
20M// Conseil de surveillance// procés-verbal de la séance du 6 février 2023 Page 1 sur 3
PREMIERE RESOLUTION - REVOCATION DU PRESIDENT
Le Conseil de surveillance, aprés avoir entendu ces explications et aprés en avoir délibéré, décide de
révoquer, sans indemnité, Monsieur Frédéric DARUTY DE GRANDPRE de son mandat social de
Président de la société, à compter de cette résolution.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par l'unanimité des voix.
révoquer, sans indemnité, Monsieur Frédéric DARUTY DE GRANDPRE de son mandat social de
Président de la société, à compter de cette résolution.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de surveillance prend acte de la démission, à l'issue du présent Conseil de surveillance, de
Monsieur Bernard MARCHANT de son mandat de Président du Conseil de surveillance et, aprés en avoir délibéré, décide de pourvoir a son remplacement, en nommant en qualité de Présidente du
Conseil de surveillance la société SIPA dont le représentant permanent est Monsieur Louis
ECHELARD, qui accepte, pour la durée restant à courir de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
Le nouveau Président du Conseil de surveillance issu du bloc d'associé de Catégorie B exercera son
mandat en conformité avec les dispositions des articles 16-2 et suivants des statuts de la société.
Cette nomination prend effet a l'issue du présent conseil.
L'exercice de ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération, le Président du Conseil de surveillance
bénéficiera cependant du droit au remboursement, sur production de justificatifs, des frais de déplacement et de représentation engagés dans l'exercice dudit mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
Monsieur Bernard MARCHANT de son mandat de Président du Conseil de surveillance et, aprés en avoir délibéré, décide de pourvoir a son remplacement, en nommant en qualité de Présidente du
Conseil de surveillance la société SIPA dont le représentant permanent est Monsieur Louis
ECHELARD, qui accepte, pour la durée restant à courir de son mandat de membre du Conseil de surveillance.
Le nouveau Président du Conseil de surveillance issu du bloc d'associé de Catégorie B exercera son
mandat en conformité avec les dispositions des articles 16-2 et suivants des statuts de la société.
Cette nomination prend effet a l'issue du présent conseil.
L'exercice de ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération, le Président du Conseil de surveillance
bénéficiera cependant du droit au remboursement, sur production de justificatifs, des frais de déplacement et de représentation engagés dans l'exercice dudit mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION-NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré, décide en considération du vote de la premiére
résolution, de nommer en qualité de Président de la société pour une durée indéterminée à compter de l'issue du présent Conseil de surveillance, Monsieur Bernard MARCHANT né le 30 juillet 1960,
demeurant actuellement 21 avenue Marie-Jeanne à B-1640 Rhode Saint Genése (Belgique).
Cette résolution mise aux voix est adoptée par a l'unanimité des voix
Monsieur Bernard MARCHANT accepte ce mandat.
résolution, de nommer en qualité de Président de la société pour une durée indéterminée à compter de l'issue du présent Conseil de surveillance, Monsieur Bernard MARCHANT né le 30 juillet 1960,
demeurant actuellement 21 avenue Marie-Jeanne à B-1640 Rhode Saint Genése (Belgique).
Cette résolution mise aux voix est adoptée par a l'unanimité des voix
Monsieur Bernard MARCHANT accepte ce mandat.
SIXIEME RESOLUTION -NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil de surveillance, aprés échanges avec le nouveau Président de la société, décide de
nommer au mandat social de directeur général de la société pour une durée illimitée, Monsieur Ronan
20M// Conseil de surveillance// procés-verbal de la séance du 6 février 2023 Page 2 sur 3
DUB0lS,néle 9juin 1973à Paris 12edemeurant actuellement 83 rue Charles Laffitte a F-92200 Neuilly
sur-Seine, a compter de ce jour.
Monsieur Ronan DuBOiS sera par ailleurs lié à la société par une contrat de travail conformément à
l'article 14.4 des statuts de la société, en tant que < Directeur du développement et de la transition
numérique >.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par a l'unanimité des voix.
nommer au mandat social de directeur général de la société pour une durée illimitée, Monsieur Ronan
20M// Conseil de surveillance// procés-verbal de la séance du 6 février 2023 Page 2 sur 3
DUB0lS,néle 9juin 1973à Paris 12edemeurant actuellement 83 rue Charles Laffitte a F-92200 Neuilly
sur-Seine, a compter de ce jour.
Monsieur Ronan DuBOiS sera par ailleurs lié à la société par une contrat de travail conformément à
l'article 14.4 des statuts de la société, en tant que < Directeur du développement et de la transition
numérique >.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par a l'unanimité des voix.
DIXIEMERESOLUTION-POUVOIRS
Le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré, confere tous pouvoirs au porteur d'un original,
d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à l'ensemble des formalités légales requises.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par a l'unanimité des voix.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par son Président et les autres membres du Conseil de surveillance.
Monsieur Bernard MARCHANT La société SIPA représentée par (Président sortant) Monsieur Louis ECHELARD
Monsieur Thierry HUGOT Monsieur Philippe TOULEMONDE
Pour la société INTRASIPA, Monsieur Eric MALRAIN Monsieur Francois-Xavier LEFRANC
20M // Conseil de surveillance// procés-verbal de la séance du 6 février 2023 Page 3 sur 3
d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à l'ensemble des formalités légales requises.
Cette résolution mise aux voix est adoptée par a l'unanimité des voix.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par son Président et les autres membres du Conseil de surveillance.
Monsieur Bernard MARCHANT La société SIPA représentée par (Président sortant) Monsieur Louis ECHELARD
Monsieur Thierry HUGOT Monsieur Philippe TOULEMONDE
Pour la société INTRASIPA, Monsieur Eric MALRAIN Monsieur Francois-Xavier LEFRANC
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