PROFESSIONAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE
Acte du 18 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/07/2019 sous le numero de dep8t 6664
PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE (PCA) Société anonyme au capital de 4.380.180 euros Siége social : 6 Allée Léon Jouhaux - 77183 CROISSY BEAUBOURG RCS MEAUX 421 945 411
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU31MAI2019
L'an deux mille dix neuf,
Le 31 mai a 10 heures,
Les actionnaires de la société PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE (PCA) société anonyme au capital de 4.380.180 euros, divisé en 438.018 actions se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur convocation du Conseil d'administration conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société CONTROLE AUDIT CONSEIL SAS, représentée par Monsieur Philippe JAIS, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Moshey GORSD préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par Monsieur Yossef GORSD et par la société WE CONNECT, représentée par Monsieur Moshey GORSD étant les actionnaires acceptant possédant le plus grand nombre de voix au sein de la Société.
Est désigné par le bureau un secrétaire, Monsieur Menahem-Mendel COHEN qui accepte cette fonction.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du cinquiéme des actions ayant le droit de vote prévu par la Loi, est réguliérement constituée en assemblée générale ordinaire et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2018,
. le rapport de gestion établi par le Conseil d'adininistration,
1
le rapport général et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce établis par le Commissaire aux Comptes,
une copie des lettres de convocation des actionnaires et du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR
1. Lecture du rapport de gestion relatif a l'exercice 2018,
2. Lecture du rappott général du Commissaire aux Comptes,
3. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux dirigeants,
4. Affectation du résultat de P'exercice,
5. Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, et décision a cet égard,
6. Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes ainsi que le rapport spécial sur les conventions visées a P'article L 225- 38 du Code de Commerce établi par le Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
2
Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE (PCA) Société anonyme au capital de 4.380.180 euros Siége social : 6 Allée Léon Jouhaux - 77183 CROISSY BEAUBOURG RCS MEAUX 421 945 411
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU31MAI2019
L'an deux mille dix neuf,
Le 31 mai a 10 heures,
Les actionnaires de la société PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE (PCA) société anonyme au capital de 4.380.180 euros, divisé en 438.018 actions se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur convocation du Conseil d'administration conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société CONTROLE AUDIT CONSEIL SAS, représentée par Monsieur Philippe JAIS, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Moshey GORSD préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par Monsieur Yossef GORSD et par la société WE CONNECT, représentée par Monsieur Moshey GORSD étant les actionnaires acceptant possédant le plus grand nombre de voix au sein de la Société.
Est désigné par le bureau un secrétaire, Monsieur Menahem-Mendel COHEN qui accepte cette fonction.
La feuille de présence, certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du cinquiéme des actions ayant le droit de vote prévu par la Loi, est réguliérement constituée en assemblée générale ordinaire et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2018,
. le rapport de gestion établi par le Conseil d'adininistration,
1
le rapport général et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce établis par le Commissaire aux Comptes,
une copie des lettres de convocation des actionnaires et du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR
1. Lecture du rapport de gestion relatif a l'exercice 2018,
2. Lecture du rappott général du Commissaire aux Comptes,
3. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux dirigeants,
4. Affectation du résultat de P'exercice,
5. Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, et décision a cet égard,
6. Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes ainsi que le rapport spécial sur les conventions visées a P'article L 225- 38 du Code de Commerce établi par le Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
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Premiere Résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ainsi que la gestion de l'entreprise sociale, telle qu'elle ressort de lexamen desdits comptes et desdits rapports.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune dépense et charge non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés, au titre de l'exercice écoulé, telles que visées par l'article 39-4 du Code Général des Impôts ne figure sur les comptes clos le 31 décembre 2018.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs du Conseil d'administration et au Président Directeur Général de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune dépense et charge non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés, au titre de l'exercice écoulé, telles que visées par l'article 39-4 du Code Général des Impôts ne figure sur les comptes clos le 31 décembre 2018.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs du Conseil d'administration et au Président Directeur Général de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme Résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance et approuvée les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 faisant ressortir une perte de (1.715.281) euros, décide sur proposition du Conseil d'Administration d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : (1.715.281) euros e
Solde affecté en totalité au poste Report a nouveau > : (1.715.281) euros
Le poste < Report a nouveau > passe ainsi d'un solde de 6.766.765 euros a 5.051.484 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assembléc prend acte qu'aucun dividende n'a été versé aux actionnaires au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptee a l'rnanimite.
Perte de l'exercice : (1.715.281) euros e
Solde affecté en totalité au poste Report a nouveau > : (1.715.281) euros
Le poste < Report a nouveau > passe ainsi d'un solde de 6.766.765 euros a 5.051.484 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assembléc prend acte qu'aucun dividende n'a été versé aux actionnaires au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptee a l'rnanimite.
Troisiéme Résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce établi par le Commissaire aux Comptes et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.
Chaque actionnaire intéressé à la tonvention le concernant n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres artionnaires.
3
Chaque actionnaire intéressé à la tonvention le concernant n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres artionnaires.
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Quatrieme Résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance du fait que le mandat du Commissaire aux comptes titulaires de la Société arrivait a expiration au jour de la présente assemblée, décide de nommer la société ISH AUDIT ET CONSEIL, représentée par Monsieur Jonathan CABESSA, en qualité de de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la décision de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cinquieme Résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau de l'Assemblée.
Monsieur Moshey GORSD Monsieur Yossef GORSD Président de séance Scrutateur
WE CONNECT Monsieur Menahem-Mendel COHEN Représentée par Secrétaire Monsieur Moshey GORSD Scrutateur
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau de l'Assemblée.
Monsieur Moshey GORSD Monsieur Yossef GORSD Président de séance Scrutateur
WE CONNECT Monsieur Menahem-Mendel COHEN Représentée par Secrétaire Monsieur Moshey GORSD Scrutateur
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