INNO 59
Acte du 25 septembre 2007
Début de l'acte
F
INNO 59
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €
51, rue Léon Piérard (59111) BOUCHAIN
R.C.S. VALENCIENNES 481.148.443
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 AOUT 2007
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2007
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
INNO 59
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €
51, rue Léon Piérard (59111) BOUCHAIN
R.C.S. VALENCIENNES 481.148.443
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 AOUT 2007
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2007
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
PROCES VERBAL DE DELIBERATION
Le 20 aout 2007 a 18 heures,
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Thérése MORELLE, associée gérante.
Sont présents :
Madame Thérése MORELLE
propriétaire de sept cent cinquante parts, ci 750 Monsieur Julien DUPUY. propriétaire de trois cent soixante quinze parts, ci 375
Mademoiselle Dorothée DUPUY.
propriétaire de trois cent soixante quinze parts, ci.. 375
Toutes les parts sociales étant représentées, les associés peuvent en conséquence valablement délibérer en assemblée générale ordinaire.
Madame la Présidente met à la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société.
Elle dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis & l'examen de l'assemblée :
les rapports de la gérance
les comptes annuels le texte des projets de résolutions.
Elle précise que les rapports de la gérance, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés et l'inventaire tenu a leur disposition au siege social conformément aux dispositions réglementaires.
A la demande de la Présidente, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis elle rappelle alors l'ordre du jour :
rapport de la gérance sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 3 1 mars 2007,
rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du code de commerce,
approbation de ces comptes et conventions, affectation du résultat, reconstitution des capitaux propres pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir donné lecture des rapports de la gérance, Madame la Présidente présente à l'assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est ouverte :
Plus personne ne demandant la parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Thérése MORELLE, associée gérante.
Sont présents :
Madame Thérése MORELLE
propriétaire de sept cent cinquante parts, ci 750 Monsieur Julien DUPUY. propriétaire de trois cent soixante quinze parts, ci 375
Mademoiselle Dorothée DUPUY.
propriétaire de trois cent soixante quinze parts, ci.. 375
Toutes les parts sociales étant représentées, les associés peuvent en conséquence valablement délibérer en assemblée générale ordinaire.
Madame la Présidente met à la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société.
Elle dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis & l'examen de l'assemblée :
les rapports de la gérance
les comptes annuels le texte des projets de résolutions.
Elle précise que les rapports de la gérance, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés et l'inventaire tenu a leur disposition au siege social conformément aux dispositions réglementaires.
A la demande de la Présidente, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis elle rappelle alors l'ordre du jour :
rapport de la gérance sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 3 1 mars 2007,
rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du code de commerce,
approbation de ces comptes et conventions, affectation du résultat, reconstitution des capitaux propres pouvoirs pour les formalités.
Aprés avoir donné lecture des rapports de la gérance, Madame la Présidente présente à l'assemblée les comptes annuels.
Enfin, la discussion est ouverte :
Plus personne ne demandant la parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'exercice clos le 31 mars 2007, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par un bénéfice de 108.344 £.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global s'élevant a 455 £ des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impot sur les sociétés.
L'assemblée générale donne en conséquence a la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve enfin le montant global s'élevant a 455 £ des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impot sur les sociétés.
L'assemblée générale donne en conséquence a la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale constate qu'aux termes du rapport spécial de la gérance qu'aucune convention n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et entrant dans le champ d'application de l'article L 223-19 du code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale, sur proposition de la gérance, décide, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a.. 108.344 €
a l'entier amortissement des pertes antérieures soit . ..76.097 € a concurrence de ... .750 e a la réserve légale qui atteint de ce fait le dixieme du capital social
le solde soit.. .31.497 € est viré a la réserve ordinaire
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
a l'entier amortissement des pertes antérieures soit . ..76.097 € a concurrence de ... .750 e a la réserve légale qui atteint de ce fait le dixieme du capital social
le solde soit.. .31.497 € est viré a la réserve ordinaire
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
En considération du bénéfice réalisé au titre du présent exercice approuvé, l'assemblée générale constate la reconstitution des capitaux propres à une valeur supérieure a la moitié du capital. social.
Elle donne a cet effet tous pouvoirs a la gérance pour procéder a la publication de cette reconstitution auprés du greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle donne a cet effet tous pouvoirs a la gérance pour procéder a la publication de cette reconstitution auprés du greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour procéder a toutes les formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.