LABO CHIMIE FRANCE
Acte du 26 août 2010
Début de l'acte
LAEO-chiH1e- Fau:sarL
Aieqe socaI. 135qo MEyReuiL c s Aix cn:Pce 2.Fo8Ro4F14
Pos-Ve baI d delBeraf'ows d
d 3O wllef Qof0
9 2sol l, laboclisie-tauc a
dc1 524- -Swos chacuue se souf-reuws :
d 1sFuibtQolo :
De'o xlafli uKlle d esuce
le ou'l x Vote
Est ega&med- 1rsef.t7atecamo1Y
cs du 2FFilledo1O l'As6Ce "t Yresde1o,7=Audr
stoca prseb : Ce pror'dout rsffell qu fowJuVoat
'a &lBL
Vou
bo couvoccbou OKde du Yow- :
mek a ta lsostou d 1eaIres o& l akoueblej Ca delle cle jrssete
lorctoi Ca Rroscles kclou latscutououve;
F&souu d& amw& La Zaro&
jreoues po&r cetta anewblee :
Dcuxismesesotutou
La Nonina4ou 'uu Nou veau gwraub- eA
L'orolr olutor stat duc- persou uehdmauday- kois la farole
Yeyzw 3sfwllel=o10
LABO CHIMIE FRANCE
Société a responsabilité limitée
au capital de 152 449.01 euros
Siege social : La Cadeniere - D 58
Chemin de La Sarriere
13590 MEYREUIL
RCS AIX EN PCE B 708 204 714
Aieqe socaI. 135qo MEyReuiL c s Aix cn:Pce 2.Fo8Ro4F14
Pos-Ve baI d delBeraf'ows d
d 3O wllef Qof0
9 2sol l, laboclisie-tauc a
dc1 524- -Swos chacuue se souf-reuws :
d 1sFuibtQolo :
De'o xlafli uKlle d esuce
le ou'l x Vote
Est ega&med- 1rsef.t7atecamo1Y
cs du 2FFilledo1O l'As6Ce "t Yresde1o,7=Audr
stoca prseb : Ce pror'dout rsffell qu fowJuVoat
'a &lBL
Vou
bo couvoccbou OKde du Yow- :
mek a ta lsostou d 1eaIres o& l akoueblej Ca delle cle jrssete
lorctoi Ca Rroscles kclou latscutououve;
F&souu d& amw& La Zaro&
jreoues po&r cetta anewblee :
Dcuxismesesotutou
La Nonina4ou 'uu Nou veau gwraub- eA
L'orolr olutor stat duc- persou uehdmauday- kois la farole
Yeyzw 3sfwllel=o10
LABO CHIMIE FRANCE
Société a responsabilité limitée
au capital de 152 449.01 euros
Siege social : La Cadeniere - D 58
Chemin de La Sarriere
13590 MEYREUIL
RCS AIX EN PCE B 708 204 714
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le 30 juin, a 11 h 30, les associés de la société LABO CHIMIE FRANCE. société a responsabilité limitée au capital de 152 449.01 euros, divisé en 10 000 parts de 1 524,49 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, La Cadeniére - D 58 - Chemin de La Sarriére 13590 MEYREUIL, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 10.06.2010 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, fait ressortir que les associés.présents ou représentés possédent 10 000 parts sociales sur les 10 000 ayant le droit de vote.
Est également présent, Maitre CAMOIN Hervé, Huissier de justice commis par ordonnance présidentielle du Tribunal de Grande Instance en date du 29.06.2010.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Christel SERFATI, gérante associée
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus à la gérance
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a.l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2009,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Monsieur André SERFATI conteste le contenu du rapport de gestion et le fait que ce soit conforme a la loi et aux statuts. Monsieur André SERFATI estime que son droit a la communication des documents n'a pas été respecté, ce que conteste formellement Mademoiselle Christel SERFATI.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille dix, le 30 juin, a 11 h 30, les associés de la société LABO CHIMIE FRANCE. société a responsabilité limitée au capital de 152 449.01 euros, divisé en 10 000 parts de 1 524,49 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, La Cadeniére - D 58 - Chemin de La Sarriére 13590 MEYREUIL, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 10.06.2010 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, fait ressortir que les associés.présents ou représentés possédent 10 000 parts sociales sur les 10 000 ayant le droit de vote.
Est également présent, Maitre CAMOIN Hervé, Huissier de justice commis par ordonnance présidentielle du Tribunal de Grande Instance en date du 29.06.2010.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Christel SERFATI, gérante associée
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus à la gérance
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a.l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2009,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Monsieur André SERFATI conteste le contenu du rapport de gestion et le fait que ce soit conforme a la loi et aux statuts. Monsieur André SERFATI estime que son droit a la communication des documents n'a pas été respecté, ce que conteste formellement Mademoiselle Christel SERFATI.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
3
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est rejetée. Monsieur André SERFATI et Mademoiselle Albane SERFATI votent contre, Mademoiselle Christel SERFATI vote pour.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
3
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est rejetée. Monsieur André SERFATI et Mademoiselle Albane SERFATI votent contre, Mademoiselle Christel SERFATI vote pour.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 52 617 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : 52 617 euros
Au compte < autres réserves > - 52 617 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est rejetée. Monsieur André SERFATI et Mademoiselle Albane SERFATI votent contre, Mademoiselle Christel SERFATI vote pour.
Perte de l'exercice : 52 617 euros
Au compte < autres réserves > - 52 617 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est rejetée. Monsieur André SERFATI et Mademoiselle Albane SERFATI votent contre, Mademoiselle Christel SERFATI vote pour.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la poursuite de ladite convention.
Cette résolution est rejetée. Monsieur André SERFATI et Mademoiselle Albane SERFATI votent contre, Mademoiselle Christel SERFATI vote pour.
Incident de séance
Monsieur André SERFATI, en son nom et en tant que représentant de sa fille Albane SERFATI, demande la révocation ou la démission de Mademoiselle Christel SERFATI de son poste de gérante < aux motifs de non respect des statuts de Labo Chimie France, opacité totale des comptes, résultats financiers dégradés, rapport de gestion significatif d'une gérance passive et sans volonté de recherche et développement comme indiqué sur son rapport de gestion >.
Mademoiselle Christel SERFATI conteste la méthode et la totalité des faits qui lui sont reprochés et se réserve le droit d'engager toute procédure en vue de faire valoir lesdits droits.
Mademoiselle Christel SERFATI indique qu'elle ne souhaite pas démissionner
Monsieur André SERFATI, personnellement et en tant que < représentant > de Mademoiselle Albane SERFATI, vote la révocation. cshereY a Mademoiselle Christel SERFATI objecte que le pouvoir remis à l'entrée de séance par Monsieur André SERFATI pour représenter Mademoiselle Albane SERFATI, ne mentionne pas le pouvoir donné a Monsieur André SERFATI pour révoquer la gérante.
Mademoiselle Christel SERFATI vote contre.
L'ordre du jour étant .épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 12h25.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
A MEYREUIL, LE 30.06.2010
Cette résolution est rejetée. Monsieur André SERFATI et Mademoiselle Albane SERFATI votent contre, Mademoiselle Christel SERFATI vote pour.
Incident de séance
Monsieur André SERFATI, en son nom et en tant que représentant de sa fille Albane SERFATI, demande la révocation ou la démission de Mademoiselle Christel SERFATI de son poste de gérante < aux motifs de non respect des statuts de Labo Chimie France, opacité totale des comptes, résultats financiers dégradés, rapport de gestion significatif d'une gérance passive et sans volonté de recherche et développement comme indiqué sur son rapport de gestion >.
Mademoiselle Christel SERFATI conteste la méthode et la totalité des faits qui lui sont reprochés et se réserve le droit d'engager toute procédure en vue de faire valoir lesdits droits.
Mademoiselle Christel SERFATI indique qu'elle ne souhaite pas démissionner
Monsieur André SERFATI, personnellement et en tant que < représentant > de Mademoiselle Albane SERFATI, vote la révocation. cshereY a Mademoiselle Christel SERFATI objecte que le pouvoir remis à l'entrée de séance par Monsieur André SERFATI pour représenter Mademoiselle Albane SERFATI, ne mentionne pas le pouvoir donné a Monsieur André SERFATI pour révoquer la gérante.
Mademoiselle Christel SERFATI vote contre.
L'ordre du jour étant .épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 12h25.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
A MEYREUIL, LE 30.06.2010