LABO CHIMIE FRANCE
Acte du 6 juin 2001
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés
Monsieur TURJMAN Prosper,
demeurant 6 Rue CLOBEY - 38000 GRENOBLE.
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
Mademoiselle SERFATI Albane, demeurant Bat 5 - Résidence Le Petit Nice - Chemin du Four - 13100 AIX EN PROVENCE,
ci-aprés dénommée "la cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date à Paris du 13.11.1960, enregistré a Paris le 22.11.1960, sous le numéro 253 E, et suite a différentes modifications dont le cessionnaire est au courant et dispense le rédacteur de l'acte de les rappeler, il existe aujourd'hui une société a responsabilité limitée dénommée "LABO CHIMIE FRANCE", au capital de 1 000 000 F, divisé en 10 000 parts de 100 F chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé Clos Parasol - Chemin de la Guiramande, 13100 AIX-EN-PROVENCE, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS AIX EN PCE B 708 204 714. La société "LABO CHIMIE FRANCE" a pour objet principal la distribution tant en France qu'& l'étranger de tous produits chimiques et notamment de tous insecticides désinfectants et produits d'entretien...
Le cédant possede deux parts sociales de 100 F chacune qu'il a acquis.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par ies présentes, Monsieur TURJMAN Prosper céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mademoiselle Albane SERFATI qui accepte, une part sociale de 100 F numérotée 2 500 lui appartenant dans la Société.
Mademoiselle SERFATI Albane devient propriétaire de la part cédée a compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a cette part.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 F que Mademoiselle SERFATI Albane a payé a Monsieur TURJMAN Prosper, qui le reconnait et lui en donne quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 12.07.1929 a GRENOBLE (38).
- qu'il est marié avec Mme CHOUNET Colette, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre PILOZ, Notaire a GRENOBLE (38) préalable & leur union du 15.01.1971.
- qu'il est de nationalité francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
La cessionnaire déclare :
- qu'elle est née le 21.09.1973 a NEUILLY SUR SEINE (92),
- qu'elle est célibataire,
- qu'elle est de nationalité francaise,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément à l'article 12 des statuts, cette cession, bien que réalisée entre associés, est soumise a l'agrément des associés.
W 1ra
Interviennent aux présentes :
Monsieur SERFATI André Mademoiselle SERFATI Christel Indivision SERFATI Albane et SERFATI André, représentée par Monsieur SERFATI André Indivision SERFATI Christel et SERFATI André, représentée par Monsieur SERFATI André
seuls autres associés de la Société, lesquels, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement.
En conséquence, les associés sont convenus de modifier larticle 9 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Les soussignés
Monsieur TURJMAN Prosper,
demeurant 6 Rue CLOBEY - 38000 GRENOBLE.
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part,
Mademoiselle SERFATI Albane, demeurant Bat 5 - Résidence Le Petit Nice - Chemin du Four - 13100 AIX EN PROVENCE,
ci-aprés dénommée "la cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date à Paris du 13.11.1960, enregistré a Paris le 22.11.1960, sous le numéro 253 E, et suite a différentes modifications dont le cessionnaire est au courant et dispense le rédacteur de l'acte de les rappeler, il existe aujourd'hui une société a responsabilité limitée dénommée "LABO CHIMIE FRANCE", au capital de 1 000 000 F, divisé en 10 000 parts de 100 F chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé Clos Parasol - Chemin de la Guiramande, 13100 AIX-EN-PROVENCE, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS AIX EN PCE B 708 204 714. La société "LABO CHIMIE FRANCE" a pour objet principal la distribution tant en France qu'& l'étranger de tous produits chimiques et notamment de tous insecticides désinfectants et produits d'entretien...
Le cédant possede deux parts sociales de 100 F chacune qu'il a acquis.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par ies présentes, Monsieur TURJMAN Prosper céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mademoiselle Albane SERFATI qui accepte, une part sociale de 100 F numérotée 2 500 lui appartenant dans la Société.
Mademoiselle SERFATI Albane devient propriétaire de la part cédée a compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a cette part.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 F que Mademoiselle SERFATI Albane a payé a Monsieur TURJMAN Prosper, qui le reconnait et lui en donne quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 12.07.1929 a GRENOBLE (38).
- qu'il est marié avec Mme CHOUNET Colette, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre PILOZ, Notaire a GRENOBLE (38) préalable & leur union du 15.01.1971.
- qu'il est de nationalité francaise,
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
La cessionnaire déclare :
- qu'elle est née le 21.09.1973 a NEUILLY SUR SEINE (92),
- qu'elle est célibataire,
- qu'elle est de nationalité francaise,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément à l'article 12 des statuts, cette cession, bien que réalisée entre associés, est soumise a l'agrément des associés.
W 1ra
Interviennent aux présentes :
Monsieur SERFATI André Mademoiselle SERFATI Christel Indivision SERFATI Albane et SERFATI André, représentée par Monsieur SERFATI André Indivision SERFATI Christel et SERFATI André, représentée par Monsieur SERFATI André
seuls autres associés de la Société, lesquels, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement.
En conséquence, les associés sont convenus de modifier larticle 9 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 9 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social reste fixé a la somme de 1 000 000 francs.
Il est divisé en 10 000 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 a 10 000, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et en fonction des cessions intervenues, savoir :
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Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société "LABO CHIMIE FRANCE" est soumise a 1'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impôts.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a AIX EN PROVENCE Le Qi.CG lQOi En cinq originaux
EA LARFCETIE
1.&.6.CA 4sv f
V F
Il est divisé en 10 000 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 a 10 000, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et en fonction des cessions intervenues, savoir :
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société "LABO CHIMIE FRANCE" est soumise a 1'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impôts.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a AIX EN PROVENCE Le Qi.CG lQOi En cinq originaux
EA LARFCETIE
1.&.6.CA 4sv f
V F