LABO CHIMIE FRANCE
Acte du 3 septembre 2010
Début de l'acte
LAfzo-chin ie.Frauco SARL au capital de 152.449 € RECEPTION siége social : La Cadeniére - D58 Chemin de la Sarriére GTC.AIX 13590 MEYREUIL
O2 SEP 2UiU
O2 SEP 2UiU
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 A0UT 2010 A10 HEURES
L'AN DEUX MILLE DIX,
ET LE 23 A0UT,
A 10 HEURES,
Les associés de SARL LCF, au capital de 152.449 £, divisé en 10.000,parts de 15,244 £ chacune, dont le siege social est La Cadeniere - D58 Chemin de ia Sarriere 13590 MEYREUIL, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire au siege de la société situé la Cadeniere - D58 Chemin de la Sarriere 13590 MEYREUIL.
Cette assemblée générale :extraordinaire est réunie sur convocation de Maitre Bruno BERTHOLET représentant la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET,administrateurs judiciaires, &s qualité d'administrateur provisoire de la SARL LABO CHIMIE France, désigné a cette fonction par ordonnance rendue par Madame le Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 26 juillet 2010, avec mission :
de gérer la société en assurant les actes courants a caractere social, administratif, commercial et économique de prendre d'une maniere générale toute mesure qui s'impose dans l'intérét de ladite société,
convoquer au plus tôt une assemblée générale ordinaire aux fins de procéder & la nomination d'un nouveau gérant, de procéder si nécessaire a la déclaration de cessation des paiements auprés du greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-provence
La convocation a cette assemblée générale extraordinaire a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception en date du O5 aout 2010, par Maitre Bruno BERTHOLET représentant la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, és qualité d'Administrateur Provisoire de la SARL LABO CHIMIE FRANCE, nommé a cette fonction par Ordonnance de Référé.en date du 26 Juillet 2010 rendue par Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
Il a été établi la feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent au moment de son entrée en séance. fir coutom
une assemblée générale ayant le méme ordre du jour que la présente assemblée, dûment
convoquée .
L 'administrateur provisoire prend acte que madame Christel SERFATI conteste les modalités de votes de la réunion de ce jour sans en apporter le détail en sorte qu'il est parfaitement impossible a ce dernier d'identifier les raisons ou les motivations qui empécheraient la tenue de l 'assemblée générale.
La feuille de présence ayant été dûment signée et remplie par les associés l'administrateur provisoire considére qu'elle est valablement et régulirement en état de se tenir. "
Maitre Bruno BERTHOLET, représentant la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET. administrateur provisoire de la SARL LABO CHIMIE FRANCE rappelle l'ordre du jour de 1'Assemblée :
1) Nomination du Président de séance 2) Désignation d'un nouveau gérant, Monsieur André SERFATI se présentant a cette fonction 3)_ Décision des associés quant a l'éventuelle cessation des paiements de 1'entreprise 4) Quitus de la gestion de l'administrateur provisoire 5) Questions diverses
1) Premiére résolution : Nomination du Président de séance
Les associés proposent que Maitre Bruno BERTHOLET soit nommé Président de séance Il est passé au vote de cette résolution.
Pour : Monsieur André SERFATI, Madame Albane SERFATI, Madame Christel SERFATI
Contre : Zéro
Abstention : Zéro
La résolution est adoptée
Maitre Bruno BERTHOLET est désigné président de séance
2) Deuxieme résolution : Désignation d'un nouveau gérant, Monsieur André SERFATI se présentant a cette fonction
Le président de séance demande si d'autres associés se portent candidat aux fonctions de gérant ou s'ils entendent proposer une tierce personne
Aucun associé n'entend se présenter a ces fonctions et ne souhaite pas plus proposer d'autres candidats
Il est procédé au vote :
Pour : Monsieur André SERFATI Madame Albane SERFATI Contre : Madame Christel SERFATI
Abstention : Zéro
Il en résulte que sont présents :
-Monsieur André SERFATI, détenant 5000 parts en pleine propriété et 4996 parts en usufruit -Madame Christel SERFATI, détenant 2 parts en :pleine propriété et 2498 parts en nue propriété -Madame Albane SERFATI, détenant 2 parts en pleine propriété et 2498 parts en nue propriété
La feuille de présence permet de constater que les associés présents possédent la totalité des parts sociales.
L'assemblée étant ainsi susceptible de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Madame Christel SERFATI tient a faire une déclaration.
Madame Christel SERFATI déclare contester la tenue de cette assemblée :
En premier lieu, je déclare ne pas comprendre les raisons de la tenue de la présente assemblée puisqu'une assemblée générale extraordinaire s'est déroulée le 30 juillet 2010 à 10 heures 30 à laquelle j'ai été convoquée par les associes en particulier par l'associé majoritaire.
Je n'ai pas assistée à l'assembléé du 30 juillet 2010 mais j'étais sur mon lieu de travail. Je la considérais comme irrégulire car un administrateur provisoire avait été nommé le 26 juillet 2010. En deuxiéme lieu je conteste les modalités de vote de la séance de ce jour. Enfin, je me réserve le droit d'agir contre la décision qui m'a révoquée le 30 juin 2010 lors de l'assemblée générale ordinaire. "
Monsieur André SERFATI fait la déclaration suivante :
# Je suis trés étonné de l'attitude de ma fille Christel SERFATI. Les assemblées générales du 30 juin 2010 et du 30 juillet 2010 ont toutes deux été réguliérement constatées par huissier. >
Madame Albane SERFATI déclare :
Madame Christel SERFATI conteste une assemblée générale convoquée par 1'administrateur provisoire alors que c'était à sa demande qu'il a été désigné à cet effet
Maitre Bruno BERTHOLET_déclare a son tour :
< En réponse aux déclarations des trois associés présents l'administrateur provisoire déclare qu'il leur présente et joint en annexe au procés verbal de cette assemblée un document dénommé < descriptif de pli-lettre recommandées avec accusé de réception > laissant apparaitre l'envoi certifié par le cachet de la poste, le 05 aout 2010, des trois lettres de convocations à la présente assemblée générale extraordinaire.
L'Administrateur provisoire prend acte que Monsieur André SERFATI et madame Albane SERFATI ont bien recu leurs convocations. L'Administrateur provisoire prend acte que Madame Christel SERFATI a demandé la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire avec notamment pour mission de tenir
La résolution est adoptée
Monsieur André SERFATI né le 17 février 1929_ a Grenoble (Isere), de nationalité francaise demeurant et domicilié a Aix-en-Provence (13090), 920 Chemin de la Guiramande est désigné comme nouveau gérant de la SARL LABO CHIMIE France. Il en aura tous pouvoirs et toutes obligations conformément aux statuts.
3) Troisieme résolution : Décision des associés quant a l'éventuelle cessation des paiements de l'entreprise
Les associés ne constatent pas la cessation des paiements de l'entreprise. Cette décision est mise aux voix/
Pour constater la cessation des paiements : Zéro Contre constater la cessation des paiements : Monsieur André SERFATI, Madame Albane SERFATI, Madame Christel SERFATI Abstention : Zéro
Cette résolution est rejetée.
4) _ Quatriéme résolution : Quitus de la gestion de l'administrateur provisoire
Les associés aprés rapport de l'administrateur provisoire n'ont pas d'observations particulieres.
Les associés prennent acte de la fin de la mission de l'administrateur provisoire et de son bon accomplissement
Pour ie quitus de la gestion de l'administrateur provisoire : Monsieur André SERFATI Madame Albane SERFATI, Madame Christel SERFATI Contre : Zéro Abstention : Zéro
5) Cinquiéme résolution : Questions diverses
Monsieur André SERFATI demande qu'il lui soit donner pouvoir ês qualité de gérant pour publier le procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire et accomplir toutes les formalités iégales utiles de nature a mettre en conformité les statuts avec les présentes délibérations et ce aux frais de l'entreprise.
Pour : Monsieur André SERFATI, Madame Albane SERFATI Contre : Zéro
Abstention : Madame Christel SERFATI
Plus rien 'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 56.
Le Courrier d'Aix 16, rue Maréchal Joffre - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 38 22 52 - Fax : 04 42 26 05 60 Email : redaction@courrierdaix.com
RECTIFICATIF
Dan's le Courrier d'Aix
..........
A.sadr..aewemat..o.kem.i......a.isamau...oa.o..ai
Le reste est'sans changement.
< LE COURRIER D'AIX 16, rue Maréchal Joffre 13100 AIX-EN-PROVENCE Téi. 04 42 38 22 52 - Fax 04 42 26 05 60 Certifie que la présente insertion ser? publiée le :
Snmcsi 4 SeptmBna 2o1o n: 343s
DU 23 A0UT 2010 A10 HEURES
L'AN DEUX MILLE DIX,
ET LE 23 A0UT,
A 10 HEURES,
Les associés de SARL LCF, au capital de 152.449 £, divisé en 10.000,parts de 15,244 £ chacune, dont le siege social est La Cadeniere - D58 Chemin de ia Sarriere 13590 MEYREUIL, se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire au siege de la société situé la Cadeniere - D58 Chemin de la Sarriere 13590 MEYREUIL.
Cette assemblée générale :extraordinaire est réunie sur convocation de Maitre Bruno BERTHOLET représentant la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET,administrateurs judiciaires, &s qualité d'administrateur provisoire de la SARL LABO CHIMIE France, désigné a cette fonction par ordonnance rendue par Madame le Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 26 juillet 2010, avec mission :
de gérer la société en assurant les actes courants a caractere social, administratif, commercial et économique de prendre d'une maniere générale toute mesure qui s'impose dans l'intérét de ladite société,
convoquer au plus tôt une assemblée générale ordinaire aux fins de procéder & la nomination d'un nouveau gérant, de procéder si nécessaire a la déclaration de cessation des paiements auprés du greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-provence
La convocation a cette assemblée générale extraordinaire a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception en date du O5 aout 2010, par Maitre Bruno BERTHOLET représentant la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, és qualité d'Administrateur Provisoire de la SARL LABO CHIMIE FRANCE, nommé a cette fonction par Ordonnance de Référé.en date du 26 Juillet 2010 rendue par Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
Il a été établi la feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent au moment de son entrée en séance. fir coutom
une assemblée générale ayant le méme ordre du jour que la présente assemblée, dûment
convoquée .
L 'administrateur provisoire prend acte que madame Christel SERFATI conteste les modalités de votes de la réunion de ce jour sans en apporter le détail en sorte qu'il est parfaitement impossible a ce dernier d'identifier les raisons ou les motivations qui empécheraient la tenue de l 'assemblée générale.
La feuille de présence ayant été dûment signée et remplie par les associés l'administrateur provisoire considére qu'elle est valablement et régulirement en état de se tenir. "
Maitre Bruno BERTHOLET, représentant la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET. administrateur provisoire de la SARL LABO CHIMIE FRANCE rappelle l'ordre du jour de 1'Assemblée :
1) Nomination du Président de séance 2) Désignation d'un nouveau gérant, Monsieur André SERFATI se présentant a cette fonction 3)_ Décision des associés quant a l'éventuelle cessation des paiements de 1'entreprise 4) Quitus de la gestion de l'administrateur provisoire 5) Questions diverses
1) Premiére résolution : Nomination du Président de séance
Les associés proposent que Maitre Bruno BERTHOLET soit nommé Président de séance Il est passé au vote de cette résolution.
Pour : Monsieur André SERFATI, Madame Albane SERFATI, Madame Christel SERFATI
Contre : Zéro
Abstention : Zéro
La résolution est adoptée
Maitre Bruno BERTHOLET est désigné président de séance
2) Deuxieme résolution : Désignation d'un nouveau gérant, Monsieur André SERFATI se présentant a cette fonction
Le président de séance demande si d'autres associés se portent candidat aux fonctions de gérant ou s'ils entendent proposer une tierce personne
Aucun associé n'entend se présenter a ces fonctions et ne souhaite pas plus proposer d'autres candidats
Il est procédé au vote :
Pour : Monsieur André SERFATI Madame Albane SERFATI Contre : Madame Christel SERFATI
Abstention : Zéro
Il en résulte que sont présents :
-Monsieur André SERFATI, détenant 5000 parts en pleine propriété et 4996 parts en usufruit -Madame Christel SERFATI, détenant 2 parts en :pleine propriété et 2498 parts en nue propriété -Madame Albane SERFATI, détenant 2 parts en pleine propriété et 2498 parts en nue propriété
La feuille de présence permet de constater que les associés présents possédent la totalité des parts sociales.
L'assemblée étant ainsi susceptible de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
Madame Christel SERFATI tient a faire une déclaration.
Madame Christel SERFATI déclare contester la tenue de cette assemblée :
En premier lieu, je déclare ne pas comprendre les raisons de la tenue de la présente assemblée puisqu'une assemblée générale extraordinaire s'est déroulée le 30 juillet 2010 à 10 heures 30 à laquelle j'ai été convoquée par les associes en particulier par l'associé majoritaire.
Je n'ai pas assistée à l'assembléé du 30 juillet 2010 mais j'étais sur mon lieu de travail. Je la considérais comme irrégulire car un administrateur provisoire avait été nommé le 26 juillet 2010. En deuxiéme lieu je conteste les modalités de vote de la séance de ce jour. Enfin, je me réserve le droit d'agir contre la décision qui m'a révoquée le 30 juin 2010 lors de l'assemblée générale ordinaire. "
Monsieur André SERFATI fait la déclaration suivante :
# Je suis trés étonné de l'attitude de ma fille Christel SERFATI. Les assemblées générales du 30 juin 2010 et du 30 juillet 2010 ont toutes deux été réguliérement constatées par huissier. >
Madame Albane SERFATI déclare :
Madame Christel SERFATI conteste une assemblée générale convoquée par 1'administrateur provisoire alors que c'était à sa demande qu'il a été désigné à cet effet
Maitre Bruno BERTHOLET_déclare a son tour :
< En réponse aux déclarations des trois associés présents l'administrateur provisoire déclare qu'il leur présente et joint en annexe au procés verbal de cette assemblée un document dénommé < descriptif de pli-lettre recommandées avec accusé de réception > laissant apparaitre l'envoi certifié par le cachet de la poste, le 05 aout 2010, des trois lettres de convocations à la présente assemblée générale extraordinaire.
L'Administrateur provisoire prend acte que Monsieur André SERFATI et madame Albane SERFATI ont bien recu leurs convocations. L'Administrateur provisoire prend acte que Madame Christel SERFATI a demandé la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire avec notamment pour mission de tenir
La résolution est adoptée
Monsieur André SERFATI né le 17 février 1929_ a Grenoble (Isere), de nationalité francaise demeurant et domicilié a Aix-en-Provence (13090), 920 Chemin de la Guiramande est désigné comme nouveau gérant de la SARL LABO CHIMIE France. Il en aura tous pouvoirs et toutes obligations conformément aux statuts.
3) Troisieme résolution : Décision des associés quant a l'éventuelle cessation des paiements de l'entreprise
Les associés ne constatent pas la cessation des paiements de l'entreprise. Cette décision est mise aux voix/
Pour constater la cessation des paiements : Zéro Contre constater la cessation des paiements : Monsieur André SERFATI, Madame Albane SERFATI, Madame Christel SERFATI Abstention : Zéro
Cette résolution est rejetée.
4) _ Quatriéme résolution : Quitus de la gestion de l'administrateur provisoire
Les associés aprés rapport de l'administrateur provisoire n'ont pas d'observations particulieres.
Les associés prennent acte de la fin de la mission de l'administrateur provisoire et de son bon accomplissement
Pour ie quitus de la gestion de l'administrateur provisoire : Monsieur André SERFATI Madame Albane SERFATI, Madame Christel SERFATI Contre : Zéro Abstention : Zéro
5) Cinquiéme résolution : Questions diverses
Monsieur André SERFATI demande qu'il lui soit donner pouvoir ês qualité de gérant pour publier le procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire et accomplir toutes les formalités iégales utiles de nature a mettre en conformité les statuts avec les présentes délibérations et ce aux frais de l'entreprise.
Pour : Monsieur André SERFATI, Madame Albane SERFATI Contre : Zéro
Abstention : Madame Christel SERFATI
Plus rien 'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 56.
Le Courrier d'Aix 16, rue Maréchal Joffre - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 38 22 52 - Fax : 04 42 26 05 60 Email : redaction@courrierdaix.com
RECTIFICATIF
Dan's le Courrier d'Aix
..........
A.sadr..aewemat..o.kem.i......a.isamau...oa.o..ai
Le reste est'sans changement.
< LE COURRIER D'AIX 16, rue Maréchal Joffre 13100 AIX-EN-PROVENCE Téi. 04 42 38 22 52 - Fax 04 42 26 05 60 Certifie que la présente insertion ser? publiée le :
Snmcsi 4 SeptmBna 2o1o n: 343s