BOULANGERIE PATISSERIE LESAGE
Acte du 5 septembre 2008
Début de l'acte
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
BOULANGERIE PATISSERIE LESAGE Société a responsabilité limitéc au capital de 8 000 curos Siege social : 43 Rue Jean Monnet 59269 QUERENAING 494 370 471 RCS VALENCIENNES
BOULANGERIE PATISSERIE LESAGE Société a responsabilité limitéc au capital de 8 000 curos Siege social : 43 Rue Jean Monnet 59269 QUERENAING 494 370 471 RCS VALENCIENNES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2008
L'an deux mille huit,
Le 24 juin,
A 16 heures,
Les associés de BOULANGERIE PATISSERIE LESAGE, société a rcsponsabilité limitée au
capital de 8 000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 43 Rue Jean Monnet 59269 QUERENAING, sur convocation de la
gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Gilbert LESAGE, propriétaire de 90 parts sociales Madame Muriel VAREILLES, propriétaire de 10 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilbert LESAGE, gérant associé.
Le Gérant rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition des mcmbres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Gérant déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
RAPPORT DE LA GERANCE A l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 JUIN 2008
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire a l'cffet de vous demander de vous prononcer sur la dissolution anticipée ou non de la Société.
En effet, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle réunie le 24
JUIN 2008 a 15 heures a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et constaté que la perte de l'exercice, d'un montant de -46 025,00 euros, avait eu pour effet de ramener les capitaux propres a un montant de -46 025,00 euros, soit moins de la moitié du capital social qui s'éleve a 8 000 euros.
En pareil cas, selon les termes de l'article L. 223-42 du Code de commerce, les associés doivent, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société devra, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas éte reconstitués a concurrence d'une
valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Nous pensons que les capitaux propres pourront étre reconstitués dans le délai prévu par la loi, et nous vous proposons de ne pas dissoudre la Société.
Si vous suivez notre proposition, nous vous invitons a voter en ce sens le texte des résolutions qui sont soumises a votre approbation.
LA GERANCE
Puis, le Gérant déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille huit,
Le 24 juin,
A 16 heures,
Les associés de BOULANGERIE PATISSERIE LESAGE, société a rcsponsabilité limitée au
capital de 8 000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 43 Rue Jean Monnet 59269 QUERENAING, sur convocation de la
gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Gilbert LESAGE, propriétaire de 90 parts sociales Madame Muriel VAREILLES, propriétaire de 10 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilbert LESAGE, gérant associé.
Le Gérant rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition des mcmbres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Gérant déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
RAPPORT DE LA GERANCE A l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 JUIN 2008
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire a l'cffet de vous demander de vous prononcer sur la dissolution anticipée ou non de la Société.
En effet, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle réunie le 24
JUIN 2008 a 15 heures a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et constaté que la perte de l'exercice, d'un montant de -46 025,00 euros, avait eu pour effet de ramener les capitaux propres a un montant de -46 025,00 euros, soit moins de la moitié du capital social qui s'éleve a 8 000 euros.
En pareil cas, selon les termes de l'article L. 223-42 du Code de commerce, les associés doivent, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société devra, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas éte reconstitués a concurrence d'une
valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Nous pensons que les capitaux propres pourront étre reconstitués dans le délai prévu par la loi, et nous vous proposons de ne pas dissoudre la Société.
Si vous suivez notre proposition, nous vous invitons a voter en ce sens le texte des résolutions qui sont soumises a votre approbation.
LA GERANCE
Puis, le Gérant déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuvés par l'Assembiée Générale Ordinaire Annuelle en date du 24 JUIN 2008 a 15 heures, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décidc qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soicnt inféricurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réscrves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réscrves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Gérant déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et l'associée.
Le Gérant, L'Associée, M. LESAGE G. Mmc VAREILLES M.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Gérant déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et l'associée.
Le Gérant, L'Associée, M. LESAGE G. Mmc VAREILLES M.