UBIBENE
Acte du 17 mai 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 11905 Numero SIREN : 522 916 873
Nom ou dénomination : UBIBENE
Ce depot a ete enregistré le 17/05/2022 sous le numero de depot 64690
CERTIFIE CONFORME: A L'ORIGHMA
UBIBENE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 13.531.148,60 euros
Siége social : 164,Rue du FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
522 916 873 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 11905 Numero SIREN : 522 916 873
Nom ou dénomination : UBIBENE
Ce depot a ete enregistré le 17/05/2022 sous le numero de depot 64690
CERTIFIE CONFORME: A L'ORIGHMA
UBIBENE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 13.531.148,60 euros
Siége social : 164,Rue du FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
522 916 873 RCS PARIS
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 4 MAl 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux Le quatre mai, à douze heures trente,
Les associés de la société UBIBENE, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.531.148,60 euros dont Ie siége social est a PARIS 8eme au 164,Rue du FAUBOURG SAINT HONORE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 522 916 873, se sont réunis au siége social, sur convocation verbale faite par la Présidence.
La Société CONCEPT AUDIT ASSOCIES et la société BM&A,Co-Commissaires aux comptes de la Société, ont été dament convoquées dans les formes et délais prévus par la loi.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD, Présidente.
Tous les associés étant présents, le quorum est atteint et, en conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée pour délibérer valablement.
Madame la Présidente met à la disposition des actionnaires :
La feuille de présence à l'assemblée ; Les statuts de la Société ; La copie des lettres de convocation adressées aux co-Commissaire aux comptes ; Le texte des résolutions.
Puis, Madame la Présidente déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués aux associés, ont été tenus à leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
Madame la Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de la Présidente, Nomination d'un nouveau Président, Prise d'acte de la démission du Directeur Général, Nomination d'une nouvelle Directrice Générale, Pouvoirs du Président, Rémunération du Président, Pouvoirs de la Directrice Générale, Rémunération de la Directrice Générale, Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses.
Madame la Présidente donne lecture du rapport de la Présidence.
Madame la Présidente ouvre les débats et plusieurs échanges de vues ont lieu.
Personne ne demandant la parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Les associés de la société UBIBENE, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.531.148,60 euros dont Ie siége social est a PARIS 8eme au 164,Rue du FAUBOURG SAINT HONORE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 522 916 873, se sont réunis au siége social, sur convocation verbale faite par la Présidence.
La Société CONCEPT AUDIT ASSOCIES et la société BM&A,Co-Commissaires aux comptes de la Société, ont été dament convoquées dans les formes et délais prévus par la loi.
L'Assemblée est présidée par Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD, Présidente.
Tous les associés étant présents, le quorum est atteint et, en conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée pour délibérer valablement.
Madame la Présidente met à la disposition des actionnaires :
La feuille de présence à l'assemblée ; Les statuts de la Société ; La copie des lettres de convocation adressées aux co-Commissaire aux comptes ; Le texte des résolutions.
Puis, Madame la Présidente déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués aux associés, ont été tenus à leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
Madame la Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de la Présidente, Nomination d'un nouveau Président, Prise d'acte de la démission du Directeur Général, Nomination d'une nouvelle Directrice Générale, Pouvoirs du Président, Rémunération du Président, Pouvoirs de la Directrice Générale, Rémunération de la Directrice Générale, Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses.
Madame la Présidente donne lecture du rapport de la Présidence.
Madame la Présidente ouvre les débats et plusieurs échanges de vues ont lieu.
Personne ne demandant la parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION (Prise d'acte de la démission de la Présidente)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Nathalie COLONNA- GRASSAUD de ses fonctions de Présidente à l'issue de la présente réunion.
Elle remercie Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD pour l'investissement qu'elle a déployé dans l'accomplissement de ses fonctions depuis la création de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Elle remercie Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD pour l'investissement qu'elle a déployé dans l'accomplissement de ses fonctions depuis la création de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Nomination du nouveau Président)
L'Assemblée Générale décide de nommer, a l'issue de la présente réunion et pour une durée illimitée, en qualité de Président :
Monsieur Philippe GRASSAUD Né le 14 septembre 1956 a ALGER (ALGERIE) De nationalité francaise Demeurant 50 Bis Rue du CHATEAU- 92100 BOULOGNE BlLLANCOURT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe GRASSAUD déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et affirme n'exercer aucune fonction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat et n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
Monsieur Philippe GRASSAUD Né le 14 septembre 1956 a ALGER (ALGERIE) De nationalité francaise Demeurant 50 Bis Rue du CHATEAU- 92100 BOULOGNE BlLLANCOURT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe GRASSAUD déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et affirme n'exercer aucune fonction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat et n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
TROISIEME RESOLUTION (Prise d'acte de la démission du Directeur Général)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Philippe GRASSAUD de ses fonctions de Directeur Général à l'issue de la présente réunion.
Elle remercie Monsieur Philippe GRASSAUD pour tous les efforts qu'il a déployés dans l'exécution de ses fonctions depuis la création de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Elle remercie Monsieur Philippe GRASSAUD pour tous les efforts qu'il a déployés dans l'exécution de ses fonctions depuis la création de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION (Nomination du nouveau Directeur Général)
L'Assemblée Générale décide de nommer, à l'issue de la présente réunion et pour une durée illimitée, en qualité de Directrice Générale :
Madame Nathalie COLONNA,épouse GRASSAUD Née le 20 juin 1960 a NEUILLY SUR SEINE (92200) De nationalité francaise Demeurant 50 Bis Rue du CHATEAU - 92100 BOULOGNE BlLLANCOURT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Madame Nathalie COLONNA, épouse GRASSAUD, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et affirme n'exercer aucune fonction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat et n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction
Madame Nathalie COLONNA,épouse GRASSAUD Née le 20 juin 1960 a NEUILLY SUR SEINE (92200) De nationalité francaise Demeurant 50 Bis Rue du CHATEAU - 92100 BOULOGNE BlLLANCOURT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Madame Nathalie COLONNA, épouse GRASSAUD, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et affirme n'exercer aucune fonction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat et n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs du Président)
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Philippe GRASSAUD aura en sa qualité de Président, conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts, les pouvoirs suivants :
- Monsieur Philippe GRASSAUD, en sa qualité de Président et sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
- Monsieur Philippe GRASSAUD, en sa qualité de Président, peut, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs à tout tiers de son choix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
- Monsieur Philippe GRASSAUD, en sa qualité de Président et sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
- Monsieur Philippe GRASSAUD, en sa qualité de Président, peut, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs à tout tiers de son choix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs de la Directrice Générale)
L'Assemblée Générale décide que Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD aura en sa qualité de Directrice Générale, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, les pouvoirs suivants :
- Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD, en sa qualité de Directrice Générale, a le pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers et a les mémes pouvoirs que le Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD, en sa qualité de Directrice Générale, a le pouvoir de représenter la société a l'égard des tiers et a les mémes pouvoirs que le Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération du Président)
L'Assemblée Générale décide que la rémunération de Monsieur Philippe GRASSAUD pour l'exécution de ses fonctions de Président sera fixée ultérieurement.
Par ailleurs, Monsieur Philippe GRASSAUD est remboursé de ses frais de ses frais de mission et de représentation qu'il aura exposés sur présentation des justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Par ailleurs, Monsieur Philippe GRASSAUD est remboursé de ses frais de ses frais de mission et de représentation qu'il aura exposés sur présentation des justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION (Rémunération de la Directrice Générale)
L'Assemblée Générale décide que la rémunération de Madame Nathalie COLONNA GRASSAUD pour l'exécution de ses fonctions de Directrice Générale sera fixée ultérieurement.
Par ailleurs, Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD est remboursée de ses frais de ses frais de mission et de représentation qu'elle aura exposés sur présentation des justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Par ailleurs, Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD est remboursée de ses frais de ses frais de mission et de représentation qu'elle aura exposés sur présentation des justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs à tout porteur d'un original ou d'une copie des présentes afin d'effectuer toutes formalités légales utiles.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente de séance, et par le nouveau Président et la nouvelle Directrice pour acceptation de leurs fonctions.
Signatures
Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD Présidente de séance
T'acwp& l Drethe
< J'accepte les fonctions de Directrice Générale >
Monsieur Philippe GRASSAUD
" J'accepte les fonctions de Président >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Paraphe Nathalie COLONNA-GRASSAUD Paraphe Philippe GRASSAUD
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente de séance, et par le nouveau Président et la nouvelle Directrice pour acceptation de leurs fonctions.
Signatures
Madame Nathalie COLONNA-GRASSAUD Présidente de séance
T'acwp& l Drethe
< J'accepte les fonctions de Directrice Générale >
Monsieur Philippe GRASSAUD
" J'accepte les fonctions de Président >