AB BAYARD
Acte du 21 novembre 2003
Début de l'acte
HEY. EM Enregistré a : RECETTE PRINCIPALE TOULON NORD EST
Ext 2672 Le 17/11/2003 Bordereau n°2003/686 Case n°10
Enregistrement : 201 £ Timbre 48 E Total liquidé : deux cent quarante-neuf euros Montant recu : deux cent quarante-neuf euros
Le Contrleur principal
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
S.A. BEMHOL Représentée par Monsieur Georges BERREBI Quai Jean JAURES 07800 - LA VOULTE Sur RHONE
CI-APRES DENOMME "LE CEDANT", D'UNE PART,
ET,
Monsieur Paul BERREBI Le Prieure Avenue de Ste Cécile 83160 - LA VALETTE DU VAR
CI-APRES DENOMME "LE CESSIONNAIRE", D'AUTRE PART,
ONT PREALABLEMENT AUX CESSIONS DE PARTS $OCIALES FAISANT L'OBJET DES PRESENTES,
EXPOSE FREALABLE
Il existe actuellement sous la dtnomination BaYARD ,une société a responsabilité limitée dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- le siege social est fixé Z.I. TOULON-EST, 815 Avenue Joliot Curie - 83130 LA GARDE
la société a pour objet la fabrication, la comnercialisation, l'importation et T'exportation de tous produits bruts ou manufacturés industriels et ménagers.
- la socittt a éte constituée suivant acte SSP, en date du 11 Juillet 1991 a LAMANON,enregistree a la Recette Princlpale des Impots de SALON DE PROVENCE,le 22/07/1991,Folio 55,Bordereau 296/2
- la duree de la société est fixée a 99 ans.
- le capital social est fixé a la somme de 15 244.90 Euro (QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EURO QUATRE VINGT DIX), divisé ea 1000 parts (MILLE parts) de 15.24 Euro(QUINZE EURO VINGT QUATRE) chacune entirement libérées et reparties ainsi qu'il suit :
- M.BERREBI Pau1 a concurrence de...... m 675 parts
- S.A BEMHOL représentée par Montsieur Georges BERREBI,. a concurrence de ....... 3.5 parts
Soit au total ... 1000 parts
Aux termes de l'article XIX des statuts, les parts ne peuvent tre cédées a des tlers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des assoclés.
CECI EXPOSE, IL EST CONYENU CE QULSUIT :
Ext 2672 Le 17/11/2003 Bordereau n°2003/686 Case n°10
Enregistrement : 201 £ Timbre 48 E Total liquidé : deux cent quarante-neuf euros Montant recu : deux cent quarante-neuf euros
Le Contrleur principal
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
S.A. BEMHOL Représentée par Monsieur Georges BERREBI Quai Jean JAURES 07800 - LA VOULTE Sur RHONE
CI-APRES DENOMME "LE CEDANT", D'UNE PART,
ET,
Monsieur Paul BERREBI Le Prieure Avenue de Ste Cécile 83160 - LA VALETTE DU VAR
CI-APRES DENOMME "LE CESSIONNAIRE", D'AUTRE PART,
ONT PREALABLEMENT AUX CESSIONS DE PARTS $OCIALES FAISANT L'OBJET DES PRESENTES,
EXPOSE FREALABLE
Il existe actuellement sous la dtnomination BaYARD ,une société a responsabilité limitée dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- le siege social est fixé Z.I. TOULON-EST, 815 Avenue Joliot Curie - 83130 LA GARDE
la société a pour objet la fabrication, la comnercialisation, l'importation et T'exportation de tous produits bruts ou manufacturés industriels et ménagers.
- la socittt a éte constituée suivant acte SSP, en date du 11 Juillet 1991 a LAMANON,enregistree a la Recette Princlpale des Impots de SALON DE PROVENCE,le 22/07/1991,Folio 55,Bordereau 296/2
- la duree de la société est fixée a 99 ans.
- le capital social est fixé a la somme de 15 244.90 Euro (QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EURO QUATRE VINGT DIX), divisé ea 1000 parts (MILLE parts) de 15.24 Euro(QUINZE EURO VINGT QUATRE) chacune entirement libérées et reparties ainsi qu'il suit :
- M.BERREBI Pau1 a concurrence de...... m 675 parts
- S.A BEMHOL représentée par Montsieur Georges BERREBI,. a concurrence de ....... 3.5 parts
Soit au total ... 1000 parts
Aux termes de l'article XIX des statuts, les parts ne peuvent tre cédées a des tlers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des assoclés.
CECI EXPOSE, IL EST CONYENU CE QULSUIT :
ARTICLE I : CESSIONL DES PARTS SOCIALES
S.A. BEMHOL représentée par Monsieur Georges BERREBI, soussigaé, déclare céder et transporter sous les conditions ordinaires de fait et de droit.
A
Monsieur BERREBI Paul, qui deciare accepter 275 parts (DEUX CENT SOIKANTE QUINZE PARTS) de 15.24 Euro (QUINZE EURO VINGT QUATRE) chacune,de montant nominal qu'elle possde dans la societe ainsi qu'il a éte expliqué dans l'exposé
qui prtcede.
- 3
A
Monsieur BERREBI Paul, qui deciare accepter 275 parts (DEUX CENT SOIKANTE QUINZE PARTS) de 15.24 Euro (QUINZE EURO VINGT QUATRE) chacune,de montant nominal qu'elle possde dans la societe ainsi qu'il a éte expliqué dans l'exposé
qui prtcede.
- 3
ARTICLE_IL:PROPRIETE JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts sociales a compter du 1er Septembre 2002, avec tous les droits y attaches et aura la jouissance par la perception de tous dividendes ou produits quelconques qui pourront etre répartis proportionnellement aux parts cédées.
Il est ici rappelé qu'il n'a pas été délivré aucun titre représentatif des parts sociales présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes ci-dessus: mentionnés en l'exposé qui précede et que le cessionnaire déclare parfaitement. connaitre.
Il est ici rappelé qu'il n'a pas été délivré aucun titre représentatif des parts sociales présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des actes ci-dessus: mentionnés en l'exposé qui précede et que le cessionnaire déclare parfaitement. connaitre.
ARTICLE IT : PRIX
La présente cession est consente et acceptée moyeunant Ia somne de 15.24 Euro (QUINZE EURO VINGT QUATRE) ia part, soit au total la somme de 4191 Eurd (QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT ONZE EURO)
ARTICLE IY : PAIEMENT DU PRIX
La somme de 4191 Euro (QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT ONZE EURO) est payée ce jour, DONT ACTE
ARTICLE_Y : MQDIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des cessions de parts sociales qui précedent, les soussigné déclarent et constatent que l'article VII des statuts sera modifié a compter du jour de la signature du présent acte la aocieté par acte extra-judiciaire.
ARTICLE YI : SIGNIFICATION
Conformément a la loi et aux statuts, l'acte portant cessions de parts sociales sera signifié a la société par nate extra-judiciaire.
ARTICLE YII : DECLARATIQN POUR LENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la présente socitté n'est pas a prépondérance immobiliere au sens de l'article 1er du décret n"78-851 du 10 Aoat 1978 et qu'cn conséquence, la présente cession n'entre pas dans le champ d'appilcatlon de la Ioi du 19 juillet 1976 sur les plus values.
ARTICLE_YIII : AFFIRMATION DE SINCERITE
Le rédacteur des presentes a informé les parties, qui le reconnaisseat, des sanctions applicables et aux insuffisances et aux dissimulations de prix, et aux fausses affirmatlons de sincerite.
ARTICLE_Y : MQDIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des cessions de parts sociales qui précedent, les soussigné déclarent et constatent que l'article VII des statuts sera modifié a compter du jour de la signature du présent acte la aocieté par acte extra-judiciaire.
ARTICLE YI : SIGNIFICATION
Conformément a la loi et aux statuts, l'acte portant cessions de parts sociales sera signifié a la société par nate extra-judiciaire.
ARTICLE YII : DECLARATIQN POUR LENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la présente socitté n'est pas a prépondérance immobiliere au sens de l'article 1er du décret n"78-851 du 10 Aoat 1978 et qu'cn conséquence, la présente cession n'entre pas dans le champ d'appilcatlon de la Ioi du 19 juillet 1976 sur les plus values.
ARTICLE_YIII : AFFIRMATION DE SINCERITE
Le rédacteur des presentes a informé les parties, qui le reconnaisseat, des sanctions applicables et aux insuffisances et aux dissimulations de prix, et aux fausses affirmatlons de sincerite.
ARTICLE IX : FRAIS.ET DROITS
Les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge de l'acquéreur, qui s'oblige a les payer.
ARTICLE X : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des presentes, les parties font tlection de domiclle au sige de ia société.
ARTICLE XI : POUVOIRS
Tous pouvoirs sout donnés par les parties a qui accepte, aux fins d'effectuer les formatités prévues par la loi.
FAIT EN AUTANT D'EXEMPLAIRES QUE REQUIS PAR LA LOI,
A LA GARDE ,Ic 1er SEPTEMBRE 2002
Le Gtrant L'Acquéreur
FAIT EN AUTANT D'EXEMPLAIRES QUE REQUIS PAR LA LOI,
A LA GARDE ,Ic 1er SEPTEMBRE 2002
Le Gtrant L'Acquéreur