Acte du 20 novembre 2008

Début de l'acte

.2807&55

O NOV.2008

BAYARD Société a Responsabilité Limitée Au capital de 15 244.90 e Siege Social : 815 Avenue Joliot Curie ZI TOULON EST

83130 - LA GARDE R.C.S. TOULON B 382 680 213 - 1996 B 00605

PROCES-VERBAL DES DECISIONS

DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 1" OCTOBRE 2008

L'an deux mille huit et le premier octobre a dix-huit heures,

La S.A.R.L. HOLDING HELIX Immatriculée au RCS NIMES sous le numéro B 494 750 599 Dont le siége social est a MARGUERITTES - 30320 - Allée de Saint Exupéry - ZAC du Tec Représentée par son gérant Monsieur Xavier LOISELET

Propriétaire de la totalité des 1 000 parts sociales de 15.24 £ chacune, émises par la Société a Responsabilité Limitée BAYARD au capital de 15 244.90 E,

Associée unique, aprés avoir entendu le rapport de son gérant, Monsieur Xavier LOISELET

A pris les décisions suivantes portant sur :

- le transfert de sige social et la modification de l'article 4 des statuts

- la modification de la dénomination sociale et de l'article 3 des statuts

- le changement de gérant et la modification de l'article 21 des statuts

- l'agrément de nouveaux associés suite au projet de deux cessions de parts, conformément a 1'article 18 des statuts

- les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

PREMIERE DECISION

L'associée unique décide de transférer le siege social qui était a LA GARDE - 83130 -- 815 Avenue Joliot Curie ZI de Toulon Est a CHELLES - 77500 - 19 rue de 1'Ormeteau - Parc des Tuileries et de modifier l'article 4 en conséquence qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :

ARTICLE 4 : SIEGE SOCLAL

Le siége social est fixé a : 19 rue de 1'Ormeteau - Parc des Tuileries - 77500 - CHELLES

Le reste de l'article demeure inchangé.

DEUXIEME DECISION

L'associée unique décide de modifier la dénomination sociale et de lui adjoindre le sigle AB L'article 3 sera désormais libellé ainsi qu'il suit :

ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale < AB BAYARD >

Le reste de l' article demeure inchangé.

TROISIEME DECISION

L'associée unique accepte la démission du gérant actuel Monsieur Xavier LOISELET et nomme a son poste Monsieur Eric DENYS né le 1e janvier 1961 et demeurant 9 rue du Gué Douy 77230 - DAMMARTIN EN GOELE. En conséquence, elle modifie l'article 21 alinéa 2 qui sera libellé ainsi qu'il suit :

ARTICLE 21 : NOMINATION DES GERANTS

Alinéa 2

Par délibération en date du 1e octobre 2008, Monsieur Eric DENYS demeurant 9 rue du Gué Douy - 77230 - DAMMARTIN-EN-GOELE - a été nommé gérant de la Société, sans limitation de durée.

QUATRIEME DECISION

Par suite des projets de cessions de parts sociales et conformément a 1'article 18 des statuts, 1'associée unique agrée en qualité de nouveaux associés :

- Monsieur Eric DENYS

- Monsieur Tomas CORDON

CINQUIEME DECISION

L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il

appartiendra.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.

Z0 NOV.2008

AB BAYARD - Société a Responsabilité limitée au capital de 15 244.90 euros - Siege social : 815 Avenue Joliot Curie - 83130 - LA GARDE - RCS TOULON B 382 680 213 - 1996 B 00605

Déclaration article 53 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984

Monsieur Eric DENYS demeurant a DAMMARTIN-EN-GOELE - 77230 - 9 rue du Gué Douy

Agissant en qualité de gérant de la S.A.R.L. AB BAYARD, Société a responsabilité limitée au capital de 15 244.90 euros -

Déclare et atteste que les siges sociaux antérieurs de la Société AB BAYARD ont été les suivants :

Adresse du sige Greffe du Tribunal de Date du transfert Commerce

du 15/12/1993 au ZI Les Lauves -rue Perrin TOULON 83340 LE LUC EN PROVENCE 18/04/1996

815 Avenue Joliot Curie TOULON du 19/04/1996 au ZI Toulon Est 30/09/2008 83130 LA GARDE

19 rue de l'Ormeteau MEAUX a compter du 01/10/2008 Parc des Tuileries 77500 - CHELLES

Fait en deux exemplaires, A Chelles 1e 01.10.2ro8

Z 0 NOV.2008

AB BAYARD

Société a responsabilité limitée au capital de 15 244.90 euros

Siege social : 19 rue de l'Ormeteau Parc des Tuileries 77500 - CHELLES

RCSMEAUXB 382 680 213

Statuts

Statuts mis a jour et modifiés suite aux cessions de parts intervenues le 1er octobre 2008 au transfert du sige social, a la modification de la dénomination sociale et au changement de gérant en date du 1"r octobre 2008

AB BAYARD

Société a Responsabilité Limitée Au capital de 15 244.90 euros

Siege social : 19 rue de l'Ormeteau Parc des Tuileries 77500 - CHELLES

RCS MEAUX B 382 680 213

ARTICLE.1ER - FORME

Il est formé entre les soussignés uné société a responsabilité.limitée qui sera régie nar les lois en vigueur ét par lés présents statuts.

ARTICLE 2 - :OBJET

La société a pour, objet:

de .maintenance création, fabrication :et. négoce de. produits. assimiles, produits industrielie, produits détergents. et d'entretien et.d hygiene. et produits. chimiques.

établissements de .meme nature, et ::généralement: tcutes ou.

.aen. llextens.ion et 1e l'objet social, . susceptible. faciliter développement..

Article 3 : Dénomination Sociale

La société a pour dénomination.sociaie

Cette .dénomination : sera ..suivie responsabilité. limitéer ou.."s.A.R.L" et l enonciation du. capital social.
Son sigle.sera.

ARTICLE 4 : SHEGE SOCIAL

Le siege social est fixé a :
19 rue l'Ormeteau - Parc des Tuileries 77500 - CHELLES
Il pourra etre. transféré en tout. endroit du meme département ou d'un département iimitrophe par simple décision de. la gérance, et partout ailleurs :par décision extraordinaire.des associés.
RTICLE 5 -DUREE DE LA SOCIETE
La duréc de la societé cst fxéc a QUATRE VINGT DIX NEUF (99) annecs qui conmnencerout a coutrir a comjter de son immatriculation au regisure du conmerce. sauf eas de dissoiuiian anticipée ou cas
te prorogation prevus aux présents statuts
ARTICLE - APPORTS
11 n éte apporté a la société :
Hors de la constitutiou La sonime en numéraire de Cinquante Mille Francs 50 000 F
Le 19 Avril 1996.a titre d'augmeutation de canital
* par incouporation de réserves, la. sonme de Yingt Milte Francs 20 000 * par apport en nunéraire, la sonme'de.Trente Mille Francs 30 000 F
SOIT AU TOTAL, LA SOMME DECENT MIELE FRANCS 1.00 000 F

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de 15 244.90 £ (euros). Il est divise en mille parts de 15.245 £ chacune, numérotées de 1 a 1 000 et attribuées comme suit, apres cessions de parts :
- S.A.R.L. HOLDING HELIX 800 parts
- Monsieur Eric DENYS. 100 parts
- Monsieur Tomas CORDON. 100 parts
Soit au total.. 1 000 parts
ARELCLE& AUCAUEALION OU REIUCT1ONERU CAIIFAL
1.: capi sucinl pua cts napen& sm ici un vrtu. sl nic tcistan oxsnndinairoles nssocics, tonloa maucnt nwn m1tich G1, 62 ct C3 to In hni thu 7i jailli. 1Yoo.ct da: mlictes?. 8 ct y-d 1ts cl di. 22 tana 1o7.
An ras u i ernit Jdcids mme mtginrniathn da capilni can nuannire. Ics nasocie annl. mnoortiotmeliemcat ny tninnt du leurs ua nocinics, mi droit de n&fdreuce irtcluctiblc A la ssuaeripion de nvtivcllos nls, mmal tu arls m souscrilen. clles soni ntilnidys a tita reducltile ai naxocidsr nuronl suuseri h iilro rbfrnlil. outiosuelicment A leur pmt she cnrinl' ct dnaa ln linita e Icr demando.

ARTICLE2: REPRISENEAEION DLS TARES SOCIALES:

i.er jla nocinlcs pcuvent. tr rcpdncutdes nt dcu tt1 socinltts. l.c iiftc tio chnpc nssucissullera tes frtscnn slatuis dnnt un cxchainirc wora reunts cjuc nsuucid, cl des ncicn uerleuts wmorlifintlo cnital scal o cunhnlnn tios tonsisns tepulircmen: conscatiua.
U aic o wn minit e ses nelon certitién par Iun des nrnnisjoura Cire dtivrd chaque associs, t cn denaade ti : sce fnis.
ta ai Endivi It dn in mtd +i ccnmit t -
wmta te Jn tociitd m t'u: d cni-a na, tonritna m rifc tona ri :
A dtnut d'entento, il ngpatticnt a In gutic In phus liligenle tle nnisir ie ibumt do Coumeres pour Tnirc d&igncr par justicc un tndlataire clarg& dle reqresenter toua les coproprittnires.
Les usufrnilicrs mton droit de vot ma mssemlen ondinnives, fen jroprictairex nux nsnembl&cs cxtrnondiuires

ARTICLE IL-DROIT PIS FARIS.

Clnuc pari socinic cotitre son iojiriétnire mn droit rourtionnel &gai, d nprs le nombro de niln cxintantes, dans ics l&udlices de la suciéte ct dmns t'aciil sucinl.
Ln chinrgo dc la rcicuu stir lc Icvcuu des vnieurs unabilitrcs, tuc in socidls scrn tcnuc, ic cns ech&t, d'cffeclucr lors du rcmourscucnt du cnilal social, scrn rémrti cnlre touies fcs s ndisliniclcmcut cn proprtion unifarmc du cnpitn! rembourst A cluncimc d'ctc, rans qui y xit ticu Jo lcnir'comlc Jcs ufftrenles dutes de création, ni de l'originc des diverscs juris.
ARFICLE_12.- RESPONSABILITE DES ASSOCiES
Les associds ue sonl responsabtes que justu i concurrence du montant de teurs pnris
Cependunt, durnnt n premite mande, les nsocis s cnpugenl, roportionnellemeni a Ieur moubr& de pnin, d yerser tn comilo counnt Ics suuucn n&ecssitus a 1'nlisncninlioui dn fund dlc roicucnt dc ia societ&. Ccs compslea courants ourront @trc temun&r&s nux tnux d'iniss@ts legnlcmcul mularises. Touiclois si Ic lotal de cos norls d&nssc i Tois I/2 le capital scciit, le dtjnsacucnt nc scra nas r&un&re.
Aprs la jrremtro amnéc, ils ne ourrant plus &trc numnis nucum mtre mepel de fonds ns lus quA nucume restrietion de dividendes réguliromcnt listrid, suns Icur consentemcnl:
AREICLE 13 - ADHESION AUX STAIUTS.
ies droits ct oltigations attaclés. uux nrls socinles suivcnt ces dernitrcs, cn quclues imnins qu'clics.pnsseut.
Ln pronriélé d'une part cimporle de plein toil ndhenion uux sintuis de tn socislé ct nux décisions coleclives du: Husuciss.

ARTICLE 14.- COMMUNICATION AUX ASSOCHES. .

Les aanocics ont droit d'oiicnir commmicatios ou capie des tiocumcnis suctux d'unc mnitre crmmncnle rt a Iuccasion des asscmblecs, canlornduent uux disjsitios de la lui dlu 2d juillet 1966 ct du clécrcl:du 23 ius l967.

ARTICLE IS - CONYENTION.AYEC LA SOCIETE.

tes stiqulation ds articlen 50 ct 51 dc la loi du 24 juillei 196& soul npplicables ts conventions intervenues cnie la Sociéte ct i'un de ses gerants ou nssocies, sirecleincn ou pur personnes interpostus.
ARTICEE 16.- CESSIQN_DES IARTS
Dans lous les cas oi fa cession des nnls esl nutoriste inr in lot ct pnr des pr&sculs statuls, clle scra conataice nr &eri1.
Ln ccssiun cat rendue uusnllc i In sociat& dnns ic: formes pievucs par les textes léaislatifs et réglementaires en vigueur. Elie ne sern vphuble wux tiers unprs l'nectinplissescsit de ccs formalités ct, sn outre, mn&s pablicitê nu rcgistre du conmerce, conluunéncnl i l'article.3t du tiécret dlu 23 umrs I067.

ARTICLE I7 - TRANSMISSION PAR SUCCESSIQN LIOUIUATION DE COMMUNAUTE CESSIONA UN CONOINr QU A DES ASCENDANTS OU DESCENDANIS.

L.cs pnts socinles seront tibrctent lrannmissibles mr. voic de successian ot cn cns de iquidation do conannuté d. bicns entre époux cti cutre conjoints ct nscendlmnls un descemlanis.
Pour l'excrcicu de Icurs drots d'ussociés, les Ieriticis un nyant-dioits daivrit juasilinr de itr kicntit crsomawie
neics notari&s &inllisamnt ces slites. 1ls datveat cnin juntitcr dc In tarienn . umdae Ier&senler endant la dureu de l'indivirion.
aiar. ta nsccudint n ticnccndt ne pourr ubtcnir la cssio Jes pais Jun asoci6 ou tare nvoir cte uyree mr 1n socitid.
2ciston des nssucies 1endscnmt nu nains len trois. sutt Ju capital.socinl:
nttasant n trnusiniasiuu de meta ma cgnjoint ou h un heritinr sunn, ualitie a In mocidie et aSiaa:suctéts nn pns Tui conunilre sn deciian tns te telal ds trotsnois.s.compler Je la s susvistus, le conscnteinen n In.ccesin ou.t la lnausitissiou scra tdjiurd ncculs.
anscntir a ts ccssion, les nssouls non terius. ds un dela dchois mois n colcr dc ce His, scquee Tnc acqusir les pnis i n prix lixe dan ies coditious (suen l'inlicie 1368 du code. tivi, cepenshtatte benande du gennt, ce Jtin aut etre piolonyd, wne fois, (iar dacision de jostice.
: sociste pouraeieuuni. nvcc le cousentement da.l'nssocid cddnt ou uu du scs ldiitiers, lu.cns celiennt ut dass ics merue iais, decier tu tttuic son cmitnl de in aleur des:pnris du cct nssocit, tt dc Fhclictcr ccs puris au' pri Gelc ciucssus.
Si a l'cayireiion de deisi, nueune solution n'est intcrvenic, l' ngrdinent cst réputê ncauis..

ARTICLE 18.- CESSION ENTRE ASSOCIES::

Et urincipe, les pnrt' soui libt cuuenl cessiutes cnte nesoeie.
Touiefois, In cession devr tte sounise n Iyénent.des nssocits.reprdsentont nuimoins les tots yunit's dti.cnpilal socint.
Le rojet Je cession ncra wxtcuis d:ns les mene convitins Je moliicution.et Ju Jehai ue cclles.stinuiees nux alindas 5, G,7 wt 3 dc l'nrliclc i7 des prsc11ts sialuis.

ARTICLE 19. - CESSION A DES TIERS..

Lcs parls socintes ne peuycn tres.cadécs dus tiers dlrangeis socidi avecfe. conscnlemcn daininnjoritt. Jen associts icpréstntants nu imoius ies lrois. intts Ju cipitul scint.
Lesstiulatious du ler nlindn e.Iaticle 19 so éyniemcnt nlicalles dans le cnsdue lusiou stissiod, lujdatton Je biens. ccssalions dnclivit. nchul. une soci nctiornire. fes mis Jdlenus (rec socittds hc souvint le transmiscs on cidtes nutorinatigucmert.
ic rojct da.cession, sera catculd.:ns les menies. condiiors Je notficstion ut de dalai ue cctles.stipulées su. nlintas S.5..7 ct 8 de'larticle. I7 Jes pitsents stituis.

ARtIcle. 20. Nan tIssenient

Loisquun associs 1intenliou de donnsr des pnts,tu intisscmeni, il cwra en, infomer.la saciele.par icllac rcconinandde.
si la socittd. donne soi onsentcment a ce uojer, duns les conditions préucs i.l'ntticle l5: slintas.l st. Z. de la toi.. du 34 Juillel 196@; ce cousenlcucnt cmporicrn.Ingrtmeni du'cssionnaire cn cns. de rdalisation Torcte des pnris socsles nauties sclon les tispositions de icle 2073, nlinen Ier. du code civil. a uoins sc la socile ue prelee. apres ln cession, raclicter ies. nris,smus tldnis eil Yuc de reuuirc: son capilnl.

ARTICLE2L- NOMINATION DES GERANTS.

ia société est arnistre pr un ou plusiars gémts wris parmi.les associas,. ou en.dehors d'aa, et et només. xr un au plusiars associšs représentant: plus de la mitié du cpital social.
Par délibération en date du 1er octobre 2008, Monsieur Eric DENYS demeurant a DAMMARTIN-EN-GOELE - 77230 - 9 rue du Gué Douy, a été nommé gerant de la Société, sans limitation de durée.
ALTICLE22= DUREE DES EQNCIIQNS..
...l'n.C.E. d.. ..i.o..e1.
ARIICLE 23- IOUVOIR DES GERANT'S.
Daus ies smpurs uvec les liers, le gSrnut cst invenli das uvoirs lca ius &lendus pour mgir cn toul: circonstnee nu nna do ln socidid, sons r&serve des pouvoir qtc n loi attribua cxprcns&nenl nux mssocits.
Toutcfais. si l'ncto nccompli pur le rant ne rclevo pns de l'aljct socinl, la socicid pôurra &lnulir quc le ticrs kavni: quc l'ncle denanit cct objet, ou su ll nc psitivnit Iignorer cumple Ienu des circonstnices.
En cna tic plurnité de éranis, ccux-ci dilicment sôpardhent les pouvoiis taévus mx alin&ns (rtcédcnls L'opposiliun foran&e par tn gcrumt mux ncten dain sutro yarant st snis tlet a 'égil des ticrs, ineina qu'il nc 6oi &inbi ct mu'it cn out cu coniaissmncc.
Lc gdrnt cst cu droit de daisgucr ceitains.Jo sen pouvoira h un un plusicus chets de scrvicc de ln socid& pour de: objets d&leruinds : louic cldiegalioi gen&rnle étnt inicrditc.
ARFICLE 24.- OBLIGATION DES.GERANTS:
Las gérmnt's sont Icus dc consnarer fa sociti& tout Je Iemus ct luus ics noins. néccssnires sn bonnc marelic.
Hi pxurroni, ccncnant, cxcreer. foute nulie aclivi tnunerée ou non, pour nutmnt ue ces.netiviiés ne soicnt jt! concurrentes n i'olijcl dic in socidte.

ARtIcle 25- ResPOnsAiiLItE DEs gERaNtS

Les gérnls nu coniractent, a raisn. de teur cstion, mcune oiligntitn crsonnelie ou solidaire, tclativeuen au: cngageucnts de la sociét.
ls sont resuonsnblcs, suit cnveis In suciete, soit envurs fes ticrs, das infractiona- mx dispositians Je In loi du -7 Juilel .196G ct du cderct d*gplicalion, des violntius nux jrsnenis sinluts.ci des fnues commiscs jar cua dni Icn geslion, confornement mux uriiclcs 52. 53 ct 5.i de Jnlite lai ct nux niticlcs 45 et 46 du ddcrct du 23 Ainrs 1967.

ARTICLE 26.- REMUNERATION DE GEIANTS.

Chactn des gérats n droil, cn rémaneration de son travait, un mlaire nucl, représcnt& soit ar des honorair: soit pue tn salaire tixe ct/ou proportionnel A paaser cn l'rais gtnermtx.
Le tnix ct les nndntitn de ce satisire sunt lix par Julileation colicctive ordinsirc des nssocids et iminterus jusu decistm contraire, lu gerait ne gprenant pms jatt in vote.
ARrICLE 27 : CESSATION DES FONCTIONS DE GERANES
Les b&rants sout rovocables a tous tnonronls our justes motiTn, décision des nssuciés roprénentant plus de :
Jullct 1966.
Les geranis gicuvent &silicr ieuvs fonetions, tmais seulement ln lin d'un cxercicc, ct a chage de révenir Ies assucie au moins trois uois it l'nvance ct par lettre reconmnndid.
S'il exist un ncul gérant, et cn cas do Jecus, révocntian ou reiraite yoluninirc de cc g&rant, d inlirtiilé ou de alndi donent constntde el I cmchant J'cxereer sus fonctitns pendmt six mois conscutits. H cst nonmne, suivnil ce Jus asucics decidcui, wn ou pisicwrs nonvenux gdrants, confornemcnt nux stipulntions de l'nrlicic 21. mnis s
l'cnt soit décidé nutrement ur l'nsscmilee.
ARFICLE 28.- EQRME DES 12ECISIQNS COLEECTIYES.
Les decisions collectives. l'cxceplion ti t'upubntion anmclic dus oples, renuiteront, a ciotx d gernnt,
nas 1967, u sige xocinl de In soci6le ou dnns mn sutrs licn de ln mene vilie.
Un nn jihuicuts msocic:: rcpesenant Rit 1noins mn +ct cn mic #
En outre, itut associ& peat Jenandier . n justice, n dlesiguntin d'nn mndainic chn g& tic couvoucr l'asscnbitc ci do lixcr sou ordre du jour.
Clnjuc nssoci6 n Ie droi: de rticiper mx decisions ct dispse d wn nunbrc de voix égnl i cclui des pmrls sociuler.
Un nsocis peut se fnire rerescnter par m natre astocic, pnr son conjoint ou pne toute nutre personne munic d un pouvoir régulicr.
Len nssocies, juridiqucment inenpables, sont représenles pnr Icurs renanentsnt fegai
La discussion ne ourn porler qu str les qucstion: imeriles i Iurire du jour.

ARTICLE 29. - DECISIONS COLLECTIYES.ORDINAIRES.

A icxccution des nodilications sinlulaircs. toulcs ics decinious sont ndogiten [ur m ou plusicms nssoci&s repr&senimt plus de ja moitid thu cupital socint.
Si cclle mujorite n'est jms abicuuc, Ico nssocies sonl, selon le cus, cunsull&s ou couvouén una scconde foin, ct Ice Jacinions seront prises a In majorite tle: votes nin, tuclle quo moit is porlion du cupital reprénente.

ARTICLE 30 - DECISIONS COLLECEIYES EXTRAORDINAIRES.

Les uoditications Jus statuts sont dtcies jnr us usxacireprisentants n moins trois nts ducapital sucial.
Tootefois, Ics nssociés nc cuvenl, si ce n'ell pas h l'unniunité, clnger in nationniiê Ju In socieiê cu irinstormer la - soct&t& cn mon collectif ou cn coutumdite sinplo on pnr nctinins.
En nucm cas In majorité ne peut oltiger mt naxocid i nugmenter son cngagement nocint.

ARTICLE 3L- DROEE DE CONTROLE DES.ASSOCIES.

Ls contiolc des assocics, tni a. Iocension le l'nseullée mmmellc yu'h ioule tpoque de l'nm&c, cst cacrce conTonCnent nux stipulntions dc 1*nrticlc 56 de n at du 2f jallet 19G6.

ARTICLE 32 - COMMISSAIRE AUX COMPTES.

Un comisnaitc nux coptas paurin eliu tesignd qr dccision otdinnire des nssoci, pour un dur&d dc lrois cxcrcicer Jnus Fus canditians fixtcs & 1'mrticlc GS dc In lnt thu 2d Juillet t96G, cl mui tlectct du 12 Andt 1969.
Scs fonctions, sen oliigations, m rceunsn Hite. sn rdvocntion et sn renn&rnlion seront alors r≷ées com mnencnt nux Jispositious tle l'nr ticle G6 de in mme not ct du décret d'nppliention.

ARTICLE 33.: EXERCICE SOCIAL INYENIAURE

Claquc cxcrcice cuncnce le ter Jnnvier ct lini le 31 Decenbre. Le rcunicr cxcreicc socinl comprcndra Cxccptiomellemcnt le lesps tcoule cnirc in dai d inscrition nu registre du conincicc tl ic 31 Decensbre 1992.
Les uctcs necnlis pour ln sucitlé, ci rejaris qur ullo. seront ratlnclies i cet cxercicc.

ARTICLE 34.- RErARTITION DES BENEEICES ET DES PERTES

Les poduits du ln.socicté, constatcn par l'invenlaite mmuel. etuction Inite slo tous Trnis y&nérnux ct clnges sociales dc touit mntdre, ainxi quc tous.nmoitinrencnts de tactif suciat,ci dc loulcs rescrvcs ou provitions pour risuues conimerciaux ou industricls decidex pnr J: yerance, con:titeni des bdndliccs nets.
Sur les bendnces, dimninues, le cas &chdnats, des etes mhericures, il est pdhev& :
- cin or cent, nu mins, our constilucr le funti de.tdsurve tgalc. Co ralvcucut ccsse Jelic oiiipatnire is fc Rnds de r&acrve nlleint le dix Iene du cnpital aocial: i rcprend mn caus fosunt. 1 t +ri I&rcrvo cst derccndue nu dcasous do cc dixianu.
- Et lc cns cchdant, les connes necussahw: h in conaituli.n tn i +v- re. tordnmucc n* G7-G93 du 17 Anti 100j7
c solde &t téparti titre de dividende cntre les nstocién gérnntsel mou-gerunts, Jroportiosclicmcut a noat txls nnricumut & chacun d'cux.
Toulctois, les nsaoci& quvent, sur wronosiiou du In gérnnce, rcoter A nonvenu ou nffecicr A tn créntion de: r&scrves, &t&mes ou spdcialon, tnit it terminenl ssi y n ficu l'cuploi et Ic destinntiin, tout au me pntic Isrl lcur rcycnusnt daus lcs b&u&liccs.
Les parles, sil un cxisle, sont supportos nur des ussocies, proporliomnclcment nu nomare de n:ts leur appautr sans u'nucut d'cux ne puisse cn etre lcau mn-delh du ianlmt de scs urlš.

ARTICLE 35.: AYANCES EN COMPTE COURANI.

Ln soci&id pcut rcccvoir de scs ussucits dc: fonls cn compic cournl : Ics condiiions de Fouctiumcucnt t compics. In Fixntinn des interats; des deinis cgrdnvis our reirnils des somuncs, clc. sotit urr&lcs, dmis chngu par um nccord cntrc In g&rancu ct los inlaresses, cn ohacrvant Ics dispasitions des nrlicles S0 si 5t de ln loi : Juillct 1967.:
ARIICLE 36.- CAUSES DE DISSOLUTION:
Ln soci nest pns dsoule par In mort, l'inierdiction, Fnillite ou Iinenpacit frupant Im des nasocitn.
Si, du fnit des crtes constntecs dins les dacunnts copinbles, l'ncif net de la sociéte devient intéricur nu i. capilat, il scrn Fait l'armlication des Jisjxositions dc 'anticle G8 dc in ioi du 24 Juillct 1906.

ARTICLE 37.- LIQUIDATION.

A l'nrrivéc du tcrme fx par Ic statuls o en cas te.disolutimn auticin pour quclic cnc:que cc soit, la Fiquit ust fnite unr fe ou Ies gernnts nlors cn Tunction.

ARtIcLE 38.- tRANSEoRMAtION.

Ln transformatin Ju tn socielé cn une societé comimereino de toule nutrc Totmc pourra intcrvenir conturm&ncn dinasitions Uc i'nrfictc 69 dc 1n 1ui du 2l Juilict 196G
La socité posrra tre Cgalement iranaforinéc en n.rmpemcut dinteret écononiquc, pir dciaion unnsim nsucits.
La transfornation dc la socitté n'cntrainern me ln création d'in ctie mornl nouvcau.

ARTICLE 39 - FUSION.

La nacieté pourin taadiser, nvec une ou phsiu wucits nnciermcs au nouvelles, smcme dic furce Jitt: encs. soit
1966.

ARTICLE 40.- CLAUSE COMPROMISSOIRE. :

Sous rûscrye Jes divers recours cn triluml de conmerce du sitge socint, ou i sou Pr&sident stnlunnt par ordoms sur renuele ou ci réf&ré, tcls quils sont pravus jur la lsi, tuute concsitioi qui pourrnit s tlever pcndnnt la dur:
nssoci&s cux-ntmus, relaliveinenl attx allairua socinies, i l'cxclusian en nctions mcllunl en cnusc ou cn diacussit vnlidité du pncte socinl, tu cclle de la cluse Jnrbiuage cllc-memnc, sern sounise urn iribunal nrbitril.
A cet cffet, cinué mtic noiunern un a: lilte.
Si l'unc.des pnrtics me fe numne pas, cehi-ci scru tidsignd pnr urdonmce du Pr&sident Ju triluunl Jc commere
Icconmnndec nyce avis de rcception demcuree infiuciteunc.
En cns de minge cnlic lea mrhitres, ccux-ci designerant unt tiers nihic. cn cae d ritacod su re ...:.. tiers nr bitre scrn nnne rnr ie Présidest tha trilmenh de cummerce aisi pn itr niw
s1u1crn.ci Leirinal alitrat no scrnpas ten. de suivrc. lesregtennppiinbles nux stniccsjudicinics ainable coposileu'r ca dernier.rcssort.
liono'rnires des nrbilres cront suporles &yilelifient fpr ca:pnarties.
Z 0 NOV.2008 Enregistrement Le 24/10/2008 Bordercat n*2008/1 271 Casc n*8 Montand resu AB BAYARD Société a Responsabilite Limitée au capital de 15 244.90 euros
SERVICE DES IMPOTS DES Sige Social : 19 rue de l'Ormeteau vingtyan curos : 25e vingi-cinq curos Parc des Tuileries 77500 - CHELLES R.C.S. MEAUX B 382 680 213 - 1996 B 00605 -
2 CESSION DE PARTS SOCIALES
Penalitts ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTREPRISES . S.A.R.L. HOLDING HELIX Au capital de 20 000 £ dont le siege social est a MARGUERITTES - 30320 Allée de Saint Exupéry - ZAC du Tec Immatriculée au RCS NIMES sous le numéro B 494 750 599 Représentée par son gérant, Monsieur Xavier LOISELET
Ext 6512 ci-apres dénommée la cédante, d'une part,
et.
. Monsieur Eric DENYS Demeurant a DAMMARTIN EN GOELE -77230
9 rue du Gué Douy
ci-apres dénommé le cessionnaire, d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société a Responsabilité Limitée AB BAYARD a pour objet : création, fabrication et négoce de produits de maintenance industrielle, produits détergents et assimilés, produits d'entretien et d'hygiene et produits chimiques.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date a LE LUC EN PROVENCE du 15 décembre 1993.
Son capital s'éleve a la somme de 15 244.90 euros divisé en 1 000 parts de 15.249 euros chacune, numérotées de 1 a 1 000, entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
La cédante possede dans cette société la totalité des parts sociales numérotées de 1 a 1 000, qui lui ont été attribuées a la suite de cessions de parts.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, la cédante cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 100 parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées de 101 a 200, avec tous les droits et obligations y attachés.
x C
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées & compter de ce jour, il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et
obligations attachés aux parts cédées a compter du jour de la signature de la présente cession.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix d'un euro symbolique que la cédante reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont elle lui consent bonne et valable quittance. Dont quittance.
SIGNIFICATION - DEPOT
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépot.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, la cédante déclare que la Société AB BAYARD est soumise a l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Elle déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accornplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des
statuts qui seront a la charge de la Société.
Fait le 17 octobre 2008 A CHELLES. en 5 originaux
S.A.R.L. HOLDING HELIX Monsieur Eric DENYS Représentée par son gérant Mr Xavier LOISELET Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé > < lu et approuvé > . bon pour transfert de 100 parts sociales > bon pour acceptation de transfert de 100 parts sociales >

t A0o fsafs svai`uKs
Z0 NOV.2008 L'Agcnt NIMES-EST Montant recu Total licuide Enregistrement Enregistré a : AB BAYARD Agrl
Société a Responsabilité Limitée .. SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES au capital de 15 244.90 euros h dtgmpots vingt-cinq curus 25 e Siege Social : 19 rue de l'Ormeteau Parc des Tuileries 77500 - CHELLES
R.C.S. MEAUX B 382 680 213 - 1996 B 00605 -
Penalites CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
S.A.R.L. HOLDING HELIX Au capital de 20 000 € dont le siege social est a MARGUERITTES - 30320 Allée de Saint Exupéry -- ZAC du Tec
Immatriculée au RCS NIMES sous le numéro B 494 750 599 Ext 6510 Représentée par son gérant, Monsieur Xavier LOISELET ci-aprs dénommée la cédante, d'une part
et.
. Monsieur Tomas CORDON Demeurant a MARCOUSSIS - 91460 34 rue Voltaire
ci-aprs dénommé le cessionnaire, d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société a Responsabilité Limitée AB BAYARD a pour objet : création, fabrication et négoce de produits de maintenance industrielle, produits détergents et assimilés, produits d'entretien et d'hygiéne et produits chimiques.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date a LE LUC EN PROVENCE du 15 décembre 1993.
Son capital s'éleve a la somme de 15 244.90 euros divisé en 1 000 parts de 15.249 euros chacune, numérotées de 1 a 1 000, entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
La cédante possde dans cette société la totalité des parts sociales numérotées de 1 a 1 000, qui lui ont été attribuées a la suite de cessions de parts.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, la cédante céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 100 parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées de 1 a 100, avec tous les droits et obligations y attachés.
TC
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du jour de la signature de la présente cession.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix d'un euro symbolique que la cédante reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont elle lui consent bonne et valable quittance. Dont quittance.
SIGNIFICATION - DEPOT
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra etre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, la cédante déclare que la Société AB BAYARD est soumise à l'impôt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Elle déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société.
Fait le 17 octobre 2008 A CHELLES, en 5 originaux
S.A.R.L. HOLDING HELIX Monsieur Tomas CORDON Représentée par son gérant Mr Xavier LOISELET Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite < lu et approuve > < lu et approuvé > < bon pour acceptation de transfert de 100 parts sociales > bon pour transfert de 100 parts sociales >
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