AB BAYARD
Acte du 18 janvier 2008
Début de l'acte
SARL BAYARD 10 2 g i Société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90.£uros
Siége social : 815 Avenue Joliot curie - Zl Toulon E
83130 LA GARDE
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Paul BERREBI demeurant Le Prieuré,Avenue de Ste Cécile, 83160 LA VALETTE DU VAR,
ci-apres dénommé le cédant
D'une part
ET :
La SARL HOLDING HELIX, société a responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siége social est ZAC DU TEC,Rue St Exupéry, 30320 MARGUERITTES, immatriculée au R.C.S de NIMES (30) sous le n* 494 750 599 pise en la personne de son représentant légal :
- Monsieur LOISELET Xavier. né le 21 Juin 1969 a TROYES (10) de nationalité frangaise, demeurant 2 impasse des Canavie a Bouillargues (30230)
ci-aprés dénommé le cessionnaire
D'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société à Respbnsabilité Limitée BAYARD a pour objet :
Création, fabricatin et négoce de produits de maintenance industrielle, produits détergents et assirnilés, produits d'entretien et d'hygiéne et produits chimiques.
Elle a été constituée et immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN le 28 décembre 1993 sous le n* 1000, puis transfert au Greffe du Tribunal de commerce de TOULON te 17 juin 1996 sous :le n° 2601.
Son capital s'éléve a la somme de 15.244.90 euros divisé en mille (1000) parts de 15,2449 euros chacune, numérotées de 1 à 1000, entiérement libérées.
Origine de propriété
Le cédant posséde dans cette Société 950 parts sociales numérotées de 1 & 950, de 15,2449 euros chacune, qui lui ont été attribuées par acquisition suite à cession de parts. Ces parts sont entiérement libérées.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Déclarations
Le cédant déclare : qu'il est né le 13 mars 1951 a TUNIS (Tunisie). qu'il est marié sous le régime de la communauté légale avec Madame AQUIBA Joélle, intervenant aux présentes ; gue les parts sociales objet de la cession ont le caractére de biens communs. Il déclare en outre : qu'il est de nationalité francaise ; qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes ; qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner ; que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Le cessionnaire déclare : que la SARL HOLDING HELIX, société au capital de 20.000 @ divisé en 100 parts sociales de 200 € chacune, ayant pour associés : - M. FLACHAIRE Loic, né Ie 21 Juillet 1961 a MONTREUIL (93), de nationalité francaise, propriétaire de 60 parts, et désigné en qualité de gérant de ladite société M. LOISELET Xavier, né le 21 Juin 1969 a TROYES (AUBE), de nationalité francaise, propriétaire de 40 parts.
Cession
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 950 parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées de 1 à 950, avec tous les droits et obligations y attachés, sur les mille (1000) parts sociales . Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour, il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de la présente cession. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de QUINzE euros (15 €) par part cédée soit un prix total de QUATORZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (14 250 @) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour et dont il lui consent bonne et valable quittance
Dont quittance.
Signification - Dépot
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
Pal X L 2
Intervention du conioint du cédant
Aux présentes intervient Madame AQUIBA Joélle, conjoint du cédant, qui déclare donner son consentement à la cession des parts sociales consenties par M. BERREBI Paul au profit de la SARL HOLDING HELIX
Agrément de la cession
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale, la collectivité des associés a autorisé la présente cession et agréé expressément la SARL HOLDING HELIX, représentée par M. LOISELET Xavier, gérant, en qualité de nouvel associé. Une copie du procés-verbal de cette délibération certifiée conforme par la Gérance est annexée au présent acte.
Déclarations fiscales
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la SARL BAYARD est soumise a l'irmpt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. 1l déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers
Formalités - Pouvoirs
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de Tribunal de commerce du lieu du siége social. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable à la Société.
Frais
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront ia conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Ie os....?. Fait en cing originaux, a .. .0.x
1
M. Paul BERREBl.
Le gérant Enregistr6 a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NIMES-EST Le 03/0&/2007 Bordeacau n 2007/887 Casc n*7 Ext 5065 Enre giaremant : 25 e P&nalitos : Total liquid6 : vingt-cinqauros M. Paul BERREB!, Monant regu : vingt-ding curoa Martine RAJON Le Cédant, L'Agcat Agent das[mpts
SARL HOLDING HELIX représentée par M. LOISELET Xavier, gérant
Le cessionnaire
Mme Joélle AQUIBA épouse BERREBl
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Siége social : 815 Avenue Joliot curie - Zl Toulon E
83130 LA GARDE
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Paul BERREBI demeurant Le Prieuré,Avenue de Ste Cécile, 83160 LA VALETTE DU VAR,
ci-apres dénommé le cédant
D'une part
ET :
La SARL HOLDING HELIX, société a responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siége social est ZAC DU TEC,Rue St Exupéry, 30320 MARGUERITTES, immatriculée au R.C.S de NIMES (30) sous le n* 494 750 599 pise en la personne de son représentant légal :
- Monsieur LOISELET Xavier. né le 21 Juin 1969 a TROYES (10) de nationalité frangaise, demeurant 2 impasse des Canavie a Bouillargues (30230)
ci-aprés dénommé le cessionnaire
D'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société à Respbnsabilité Limitée BAYARD a pour objet :
Création, fabricatin et négoce de produits de maintenance industrielle, produits détergents et assirnilés, produits d'entretien et d'hygiéne et produits chimiques.
Elle a été constituée et immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN le 28 décembre 1993 sous le n* 1000, puis transfert au Greffe du Tribunal de commerce de TOULON te 17 juin 1996 sous :le n° 2601.
Son capital s'éléve a la somme de 15.244.90 euros divisé en mille (1000) parts de 15,2449 euros chacune, numérotées de 1 à 1000, entiérement libérées.
Origine de propriété
Le cédant posséde dans cette Société 950 parts sociales numérotées de 1 & 950, de 15,2449 euros chacune, qui lui ont été attribuées par acquisition suite à cession de parts. Ces parts sont entiérement libérées.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Déclarations
Le cédant déclare : qu'il est né le 13 mars 1951 a TUNIS (Tunisie). qu'il est marié sous le régime de la communauté légale avec Madame AQUIBA Joélle, intervenant aux présentes ; gue les parts sociales objet de la cession ont le caractére de biens communs. Il déclare en outre : qu'il est de nationalité francaise ; qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes ; qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner ; que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Le cessionnaire déclare : que la SARL HOLDING HELIX, société au capital de 20.000 @ divisé en 100 parts sociales de 200 € chacune, ayant pour associés : - M. FLACHAIRE Loic, né Ie 21 Juillet 1961 a MONTREUIL (93), de nationalité francaise, propriétaire de 60 parts, et désigné en qualité de gérant de ladite société M. LOISELET Xavier, né le 21 Juin 1969 a TROYES (AUBE), de nationalité francaise, propriétaire de 40 parts.
Cession
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire qui accepte, 950 parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées de 1 à 950, avec tous les droits et obligations y attachés, sur les mille (1000) parts sociales . Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour, il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter de la présente cession. Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de QUINzE euros (15 €) par part cédée soit un prix total de QUATORZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (14 250 @) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour et dont il lui consent bonne et valable quittance
Dont quittance.
Signification - Dépot
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépt.
Pal X L 2
Intervention du conioint du cédant
Aux présentes intervient Madame AQUIBA Joélle, conjoint du cédant, qui déclare donner son consentement à la cession des parts sociales consenties par M. BERREBI Paul au profit de la SARL HOLDING HELIX
Agrément de la cession
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale, la collectivité des associés a autorisé la présente cession et agréé expressément la SARL HOLDING HELIX, représentée par M. LOISELET Xavier, gérant, en qualité de nouvel associé. Une copie du procés-verbal de cette délibération certifiée conforme par la Gérance est annexée au présent acte.
Déclarations fiscales
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la SARL BAYARD est soumise a l'irmpt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. 1l déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers
Formalités - Pouvoirs
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de Tribunal de commerce du lieu du siége social. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci-dessus opposable à la Société.
Frais
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront ia conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Ie os....?. Fait en cing originaux, a .. .0.x
1
M. Paul BERREBl.
Le gérant Enregistr6 a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NIMES-EST Le 03/0&/2007 Bordeacau n 2007/887 Casc n*7 Ext 5065 Enre giaremant : 25 e P&nalitos : Total liquid6 : vingt-cinqauros M. Paul BERREB!, Monant regu : vingt-ding curoa Martine RAJON Le Cédant, L'Agcat Agent das[mpts
SARL HOLDING HELIX représentée par M. LOISELET Xavier, gérant
Le cessionnaire
Mme Joélle AQUIBA épouse BERREBl
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