CANAUDIS
Acte du 2 avril 2013
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 01357
Numéro SIREN : 448 802 546
Nom ou denomination : CANAUDIS
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2013 sous le numero de dépot 5744
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Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 01357
Numéro SIREN : 448 802 546
Nom ou denomination : CANAUDIS
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2013 sous le numero de dépot 5744
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 MARS 2012
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président et le secrétaire qui constatent que les associés présents ou représentés possedent ........... actions sur les 3 700 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de la moitié du
capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation adressée à chague associé, La copie de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception.
Un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assermblée :
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 30 septembre 2011, Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), Le rapport de la Présidence, Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice, Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce,
Le texte des projets de résolutions
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions réglementaires et déclare que les documents et renseignements visés par les dispositions législatives et statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dépót N°5744 en date du 02/04/2013
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de ia société et sur ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2011, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011, et quitus, Affectation des résultats, Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la société, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de la Présidence.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, ie Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2011, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 790 408,07 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux dirigeants de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux dirigeants de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2011 s'élevant a la somme de 790 408,07 euros de la facon suivante :
La totalité, soit la somme de 790 408,07 euros au poste < Autres réserves >.
L'Assemblée Générale rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'il n'a jamais été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La totalité, soit la somme de 790 408,07 euros au poste < Autres réserves >.
L'Assemblée Générale rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'il n'a jamais été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation des résultats, les capitaux propres de ia Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, chaque associé intéressé s'étant abstenu Iors du vote le concernant.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le bureau et les associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, chaque associé intéressé s'étant abstenu Iors du vote le concernant.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le bureau et les associés présents ou représentés.