Acte du 12 février 2024

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2008 B 06327 Numero SIREN : 503 055 618

Nom ou dénomination : ECUREUlL VlE DEVELOPPEMENT

Ce depot a ete enregistré le 12/02/2024 sous le numero de depot 20932

ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT

Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siége social : Tour BPCE EST, 7, Promenade Germaine Sablon, 75013 PARIS RCS Paris 503 055 618

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 20 OCTOBRE 2023

Le 20 octobre 2023, le Conseil d'Administration s'est réuni à I 6 h 30, en présentiel au siége de la société avec accés parallélement en visioconférence, dûment convoqué par courrier électronique, sous la présidence de Francois CODET, Président du Conseil d'Administration.

Etaient présents ou représentés :

Pour NA Francois Codet, Administrateur et Président du Conseil d'Administration Christophe Izart, Administrateur Nofel Goulli, Administrateur

Pour CNP Assurances Thomas Chardonnel, Administrateur et Vice-Président du Conseil, Hervé Thoumyre, Administrateur, Aurélien Signorini, Administrateur,

Pour le Groupe BPCE Nicolas Balerna, représentant permanent de BPCE, Administrateur Yann Le Guilloux, Administrateur David Nowicki, Administrateur

Pour Ecureuil Vie Développement, Franck-Emmanuel Ros, Directeur Général Réjane Gruber-Robert, Responsable du département Secrétariat Général Fonctions Support

Emmanuelle Rallier, Directrice du Développement

Le Président ouvre la séance et constate que le nombre d'administrateurs présents ou représentés permet d'atteindre le quorum requis aux termes de l'article I4-3 des statuts, qu'ainsi le Conseil peut valablement délibérer.

Puis le Président rappelle l'ordre du jour :

Approbation du PV du 7 juillet 2023 .../...

Questions diverses APPROBATION DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 JUILLET 2023

Aprés lecture et échange, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, approuve le procés-verbal de sa réunion du 7 juillet 2023.

../..

QUESTIONS DIVERSES

Démission de Francois CODET et désignation d'un nouveau Président du Conseil d'Administration

Francois CODET venant d'étre nommé Président du Directoire de la Caisse d'Epargne Rhne-Alpes fait part au Conseil de sa démission de ses fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration à compter du I er novembre 2023.

Conformément aux articles I4-I et I4-2-I des statuts, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer temporairement en qualité de Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Francois CODET, démissionnaire, un administrateur choisi parmi les administrateurs dont la nomination avait été proposée par NA (anciennement dénommée NATIXIS ASSURANCES), savoir :

Christophe IZART, déjà Administrateur,

Ceci a compter du Ier novembre et jusqu'à désignation par NA (anciennement dénommée NATIXIS ASSURANCES) d'un nouveau Président du Conseil d'Administration.

Christophe IZART déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice.

Pouvoirs pour formalités

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, donne ensuite tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour procéder à toutes formalités de publicité de dépôts et autres qu'il appartiendra.

Plus aucun sujet n'étant prévu a l'ordre du jour, le Président déclare la séance levée à I8H30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président du Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration Francois CODET