PROVENCE
Acte du 10 mai 2004
Début de l'acte
LAgts Toalipiae Tunbre DEPOT DU cinmto cl 36.E 15€ < PROVENCE > 1 0 MAl 2004 Société Civile Immobiliere
DUPLICATA Capitai Social 1000 Euros TRIBUNAL Siege Social : 7, bis rue de Provence DE COMMERCE 78000 VERSAILLES R.C.S VERSAILLES : D 430 324 624
CESSION DE PARTS SOCIALES
Ext 1120 ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mademoiselle Muriel, Dorothée FOY, née le 15 octobre 1962 a FAREMOUTIERS (Seine et Marne) de nationalité francaise, célibataire, demeurant a VERSAILLES (78000),7 Bis Rue de Provence.
Ci-apres dénommé < LE CEDANT >,
D'UNE PART,
ET :
>-Monsieur et Mme Guy-Claude FOY,né le 13 Février 1932 a LABRY (54) et le 26 septembre 1936 a PARIS (75), de nationalité francaise, demeurant a VERSAILLES (78000),7 bis rue de Provence.
Ci-apres dénommé < LE CESSIONNAIRE >,
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS SOCIALES OBJET DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
MF
:
La Société Civile immobiliere < PROVENCE > a pour objet l'acquisition, l'exploitation. la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur, la gestion, de tout bicn inmobilier. parts ou titres dc sociétés civiles, l'eniretien et éventuellement l'aménagement dc ces biens et accessoirement la vente.
Elle a été constituée suivant actc sous seing privé en date a VERSAlLl.ES du 13 avril 2000, cnregistré a VERSAILLES NORD le 13 avril 2000. folio 45, bordercau 257/2
Son capital s'éléve a la somme de 1000 Euros divisé en 100 parts numérotées de 1 a t00. de 10 Euros chacune.
QRIGINE DE PROPBIETE
Le cédant possede dans cette Société 24 parts sociales, numérotécs de 77 a 100, de 10 Euros chacunc qui lui ont été attribuécs en représentation de son apport cn numéraire lors de constitution de la Société.
CECI EXPOSE. IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES
DECLARATIQNS
Lc cédant déclare que son état civil indiqué en téte des présentés est bien exactc et qu'il n'existe aucun obstacle a la prescnte cession.
I1 déclare cn outre que les parts nc font l'objet d aucun nantisscment. saisie ou gage.
Le cessionnaire déclare quc son état civil indiqué en tete des présentés est cxact et qu'il n'est frappé aucunc mesure susceptible de lui intcrdire la propriété des dites parts.
AGREMENTS
Confornément a Farticic 11 -2 dcs statuis 1'assemblée générale des associes a doumer
son accord a la préscnte cession lors de sa réunion cn date de ce jour dont le proces-verbal cst ci-joint.
CESSION DES PARTS
Par les présentes, le cédant céde sous les garanties ordinaires et de droit au cessionnairc qui accepte 24 parts sociales, numerotées de 77 a 100 qu'il détient dans la société avec tous Ies droits et obligations y attaches.
1
PRQPRIETE - JOUISSANCE
c cessionnairc aura la propriété et la jouissance des parts sociales a comptcr de ce jour
Le cessionnaire aura seul droit a la fraction des bénéfices de Texercice en cours qui sera attribuéc aux dites parts. ll sera subrogé dans tous les droits ct obligations attachés aux parts cédées a compter de cc jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre ct leur propriété résulte seulement des statuts ct des actes qui ont pu les modifier.
PRIX
L.a présente cession est consentie et acceptée moyennant te prix de dix (10) Euros par parts cédéc soit un prix total dc deux cent quarante (240) Euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour meme et dont il lui conseni bonne ct valable quittance,
DONT QUITTANCE
Ce prix cst fermc et définitif, il n'est pas susceptible de révision ct a été détcrmine eu Egard a la situation nette comptable de la Société
SIGNIEICATION
L.a presente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de 1'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra &tre remplacéc par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce depot.
AEEIRMATION DE SINCERITE
Sous les peines éditécs par l'articlc 1837 du Codc Général des Impôts, les parties soussignécs aftirment quc le présent acte exprime l'intégralité du prix de la présente cession. Elles reconnaissent en outre avoir été informées des sanctions encourues en cas d inexactitude de cette affirmation.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que ceux qui en seront les conséquences, seront supportés par le cessionnaire pour ce qui concerne les problémes ou les modifications elle-méme.
ELECTION A DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, indiquées en téte des présentes.
Fait a VERSAILLES,le 2qAw0 2ooY En 5 originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT M. FOY Mlle Muriel FOY Bon pour acceptation de 24 parts sociales Bon pour cession de 24 parts sociales
nou 2 taut ooalo Ror pom Ceun de 2y
nan5! soaels.
Réservé à 1'enregistrement
DUPLICATA Capitai Social 1000 Euros TRIBUNAL Siege Social : 7, bis rue de Provence DE COMMERCE 78000 VERSAILLES R.C.S VERSAILLES : D 430 324 624
CESSION DE PARTS SOCIALES
Ext 1120 ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mademoiselle Muriel, Dorothée FOY, née le 15 octobre 1962 a FAREMOUTIERS (Seine et Marne) de nationalité francaise, célibataire, demeurant a VERSAILLES (78000),7 Bis Rue de Provence.
Ci-apres dénommé < LE CEDANT >,
D'UNE PART,
ET :
>-Monsieur et Mme Guy-Claude FOY,né le 13 Février 1932 a LABRY (54) et le 26 septembre 1936 a PARIS (75), de nationalité francaise, demeurant a VERSAILLES (78000),7 bis rue de Provence.
Ci-apres dénommé < LE CESSIONNAIRE >,
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS SOCIALES OBJET DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT :
MF
:
La Société Civile immobiliere < PROVENCE > a pour objet l'acquisition, l'exploitation. la location sous toutes ses formes, l'administration, la mise en valeur, la gestion, de tout bicn inmobilier. parts ou titres dc sociétés civiles, l'eniretien et éventuellement l'aménagement dc ces biens et accessoirement la vente.
Elle a été constituée suivant actc sous seing privé en date a VERSAlLl.ES du 13 avril 2000, cnregistré a VERSAILLES NORD le 13 avril 2000. folio 45, bordercau 257/2
Son capital s'éléve a la somme de 1000 Euros divisé en 100 parts numérotées de 1 a t00. de 10 Euros chacune.
QRIGINE DE PROPBIETE
Le cédant possede dans cette Société 24 parts sociales, numérotécs de 77 a 100, de 10 Euros chacunc qui lui ont été attribuécs en représentation de son apport cn numéraire lors de constitution de la Société.
CECI EXPOSE. IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES
DECLARATIQNS
Lc cédant déclare que son état civil indiqué en téte des présentés est bien exactc et qu'il n'existe aucun obstacle a la prescnte cession.
I1 déclare cn outre que les parts nc font l'objet d aucun nantisscment. saisie ou gage.
Le cessionnaire déclare quc son état civil indiqué en tete des présentés est cxact et qu'il n'est frappé aucunc mesure susceptible de lui intcrdire la propriété des dites parts.
AGREMENTS
Confornément a Farticic 11 -2 dcs statuis 1'assemblée générale des associes a doumer
son accord a la préscnte cession lors de sa réunion cn date de ce jour dont le proces-verbal cst ci-joint.
CESSION DES PARTS
Par les présentes, le cédant céde sous les garanties ordinaires et de droit au cessionnairc qui accepte 24 parts sociales, numerotées de 77 a 100 qu'il détient dans la société avec tous Ies droits et obligations y attaches.
1
PRQPRIETE - JOUISSANCE
c cessionnairc aura la propriété et la jouissance des parts sociales a comptcr de ce jour
Le cessionnaire aura seul droit a la fraction des bénéfices de Texercice en cours qui sera attribuéc aux dites parts. ll sera subrogé dans tous les droits ct obligations attachés aux parts cédées a compter de cc jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre ct leur propriété résulte seulement des statuts ct des actes qui ont pu les modifier.
PRIX
L.a présente cession est consentie et acceptée moyennant te prix de dix (10) Euros par parts cédéc soit un prix total dc deux cent quarante (240) Euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour meme et dont il lui conseni bonne ct valable quittance,
DONT QUITTANCE
Ce prix cst fermc et définitif, il n'est pas susceptible de révision ct a été détcrmine eu Egard a la situation nette comptable de la Société
SIGNIEICATION
L.a presente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de 1'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra &tre remplacéc par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce depot.
AEEIRMATION DE SINCERITE
Sous les peines éditécs par l'articlc 1837 du Codc Général des Impôts, les parties soussignécs aftirment quc le présent acte exprime l'intégralité du prix de la présente cession. Elles reconnaissent en outre avoir été informées des sanctions encourues en cas d inexactitude de cette affirmation.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que ceux qui en seront les conséquences, seront supportés par le cessionnaire pour ce qui concerne les problémes ou les modifications elle-méme.
ELECTION A DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, indiquées en téte des présentes.
Fait a VERSAILLES,le 2qAw0 2ooY En 5 originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT M. FOY Mlle Muriel FOY Bon pour acceptation de 24 parts sociales Bon pour cession de 24 parts sociales
nou 2 taut ooalo Ror pom Ceun de 2y
nan5! soaels.
Réservé à 1'enregistrement