NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
Acte du 29 décembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 29/12/2021 sous le numero de depot 57422
DocuSign Envelope ID: 8B60A2C3-71F5-4A7E-A434-8AC186AD2596
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2021
DocuSign Envelope ID: 8B60A2C3-71F5-4A7E-A434-8AC186AD2596
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
(la < Société >)
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siege social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2021
Le 22 décembre 2021,
L'associé unique de la Société.
la société Nutricia International B.V., société de droit néerlandais, dont le sige social est situé Box 1, 27000 MA Zoetermeer, Pays-Bas (l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Antoine Guttinger, dûment habilité,
Titulaire de la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> un exemplaire des statuts de la Société : > une copie de la convocation adressée a l'Associé Unique ; > une copie de l'avis d'information adressé au commissaire aux comptes de la Société ; > la lettre de démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société ; le texte des décisions proposées,
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués, ainsi qu'au commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi,
Et aprs avoir constaté que :
> le Comité Social et Economique (CSE) a été tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et Y la société Ernst Young Audit, représentée par Messieurs Gilles Cohen et Alexandre Chrétien, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre :
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société ; 2. Nomination de Monsieur Floris Wesseling en qualité de nouveau Président de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
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L'associé unique de la Société.
la société Nutricia International B.V., société de droit néerlandais, dont le sige social est situé Box 1, 27000 MA Zoetermeer, Pays-Bas (l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Antoine Guttinger, dûment habilité,
Titulaire de la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> un exemplaire des statuts de la Société : > une copie de la convocation adressée a l'Associé Unique ; > une copie de l'avis d'information adressé au commissaire aux comptes de la Société ; > la lettre de démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société ; le texte des décisions proposées,
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués, ainsi qu'au commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siege social dans les conditions et délais fixés par la loi,
Et aprs avoir constaté que :
> le Comité Social et Economique (CSE) a été tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et Y la société Ernst Young Audit, représentée par Messieurs Gilles Cohen et Alexandre Chrétien, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre :
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société ; 2. Nomination de Monsieur Floris Wesseling en qualité de nouveau Président de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
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PREMIERE DECISION
(Démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société, telle que résultant du courrier remis en mains propres au Directeur Général de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur James Mayer pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Président.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur James Mayer de ses fonctions de Président de la Société, telle que résultant du courrier remis en mains propres au Directeur Général de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur James Mayer pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Président.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
(Nomination de Monsieur Floris Wesseling en qualité de nouveau Président de la Société : détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur James Mayer, Monsieur Floris Wessling, né le 20 novembre 1971 a Versailles (78), de nationalité néerlandaise, résidant a Muzenplein 1, 1077WC Amsterdam, Pays-Bas, en qualité de Président de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Floris Wesseling a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Président de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Monsieur Floris Wesseling a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Président représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de 1'objet social et dans l'intéret constant de la Société. Le Président doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Monsieur Floris Wesseling ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Monsieur Floris Wesseling aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intéret de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adopte par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement de Monsieur James Mayer, Monsieur Floris Wessling, né le 20 novembre 1971 a Versailles (78), de nationalité néerlandaise, résidant a Muzenplein 1, 1077WC Amsterdam, Pays-Bas, en qualité de Président de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Floris Wesseling a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Président de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Monsieur Floris Wesseling a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Président représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de 1'objet social et dans l'intéret constant de la Société. Le Président doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Monsieur Floris Wesseling ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Monsieur Floris Wesseling aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intéret de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adopte par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs pour les formalités légales de publicité)
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions, a l'effet d accomplir toute formalité légale de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DocuSign Envelope ID: 8B60A2C3-71F5-4A7E-A434-8AC186AD2596
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera communiqué au commissaire aux comptes et au Comité Social et Economique.
Nutricia International BV 1 Associé Unique 1 Par Antoine Guttinger
locuSigned by:
antoine Cuttinger 12CFCEF790234DD
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L'Associé Unique confere tous pouvoirs a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions, a l'effet d accomplir toute formalité légale de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 3
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera communiqué au commissaire aux comptes et au Comité Social et Economique.
Nutricia International BV 1 Associé Unique 1 Par Antoine Guttinger
locuSigned by:
antoine Cuttinger 12CFCEF790234DD
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