NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
Acte du 13 février 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 6579
DocuSign Envelope ID: DBCCA500-8E33-4904-81D1-EC5DC57B1D10
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siége social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siége social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1cr FEVRIER 2024
DocuSign Envelope ID: DBCCA500-8E33-4904-81D1-EC5DC57B1D10
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siége social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
(la < Société >)
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS N.N.C. Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 1.500.000 euros Siége social : 17, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison 451 229 306 RCS Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1cr FEVRIER 2024
Le 1er février 2024,
L'associé unique de la Société,
la société Nutricia International B.V., société de droit néerlandais, dont le siége social est situé Box 1, 27000 MA Zoetermeer, Pays-Bas (l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Antoine Guttinger, dûment habilité,
Titulaire de la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie de la convocation adressée a l'Associé Unique ; > Une copie de l'avis d'information adressé au commissaire aux comptes de la Société ; > La lettre de démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société :
Le texte des décisions proposées,
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués, ainsi qu'au commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par la loi,
Et aprés avoir constaté que :
> Le Comité Social et Economique (CSE) a été tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et La société Ernst & Young et Autres, représentée par Monsieur Alexandre Chrétien, commissaire aux comptes de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; 2. Nomination de Monsieur Olivier Pechereau en qualité de nouveau Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
Page 2
DocuSign Envelope ID: DBCCA500-8E33-4904-81D1-EC5DC57B1D10
L'associé unique de la Société,
la société Nutricia International B.V., société de droit néerlandais, dont le siége social est situé Box 1, 27000 MA Zoetermeer, Pays-Bas (l'< Associé Unique >), représentée par Monsieur Antoine Guttinger, dûment habilité,
Titulaire de la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la Société,
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie de la convocation adressée a l'Associé Unique ; > Une copie de l'avis d'information adressé au commissaire aux comptes de la Société ; > La lettre de démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société :
Le texte des décisions proposées,
Apres avoir confirmé que l'ensemble des documents prévus par la loi et les statuts lui ont été communiqués, ainsi qu'au commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, tenu a leur disposition au siége social dans les conditions et délais fixés par la loi,
Et aprés avoir constaté que :
> Le Comité Social et Economique (CSE) a été tenu informé des changements de gouvernance de la Société ; et La société Ernst & Young et Autres, représentée par Monsieur Alexandre Chrétien, commissaire aux comptes de la Société, a été invitée a présenter ses observations sur les décisions a prendre ;
A pris les décisions ci-dessous relatives a l'ordre du jour suivant :
1. Démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société ; 2. Nomination de Monsieur Olivier Pechereau en qualité de nouveau Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ; et 3. Pouvoirs pour les formalités légales de publicité.
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
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PREMIERE DECISION
(Démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur Général de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur
Général de la Société, telle que résultant du courrier remis en main propre au Président de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur Francois Eyraud pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Directeur Général.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Francois Eyraud de ses fonctions de Directeur
Général de la Société, telle que résultant du courrier remis en main propre au Président de la Société, avec effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique remercie Monsieur Francois Eyraud pour sa contribution au sein de la Société tout au long de l'exercice de son mandat de Directeur Général.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
(Nomination de Monsieur Olivier Pechereau en qualité de nouveau Directeur Général de la Société ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
L'Associé Unique décide de nommer. en remplacement de Monsieur Francois Eyraud. Monsieur
Olivier Pechereau, né le 19 novembre 1976 a Pau (64), de nationalité francaise, résidant 6, avenue des Combattants, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et dans l'intérét constant de la Société. Le Directeur Général doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Monsieur Olivier Pechereau ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Monsieur Olivier Pechereau aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique décide de nommer. en remplacement de Monsieur Francois Eyraud. Monsieur
Olivier Pechereau, né le 19 novembre 1976 a Pau (64), de nationalité francaise, résidant 6, avenue des Combattants, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat et sans limitation de durée.
L'Associé Unique prend acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré par avance accepter sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société. L'Associé Unique prend également acte de ce que Monsieur Olivier Pechereau a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
L'Associé Unique rappelle que le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers ; a cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et dans l'intérét constant de la Société. Le Directeur Général doit se conformer aux dispositions légales et statutaires, ainsi qu'a toute limitation de ses pouvoirs découlant de mesures ou dispositions internes au groupe auquel la Société appartient.
L'Associé Unique décide que Monsieur Olivier Pechereau ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Monsieur Olivier Pechereau aura cependant droit au remboursement de ses frais de représentation exposés dans l'intérét de la Société, conformément a la politique en vigueur au sein du groupe auquel appartient la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
(Pouvoirs pour les formalités légales de publicité)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
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DocuSign Envelope ID: DBCCA500-8E33-4904-81D1-EC5DC57B1D10
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera communiqué au commissaire aux comptes et au Comité Social et Economique.
Nutricia International B.V. 1 Associé Unique Par Antoine Guttinger
locuSigned by
aut6in eU1ltNSER 12CFCEF790234DD..
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DocuSign Certificate Of Completion
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L'Associé Unique confére tous pouvoirs a Koehler-Magne Serres - Avocats, 122, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec faculté de subdélégation, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toute formalité légale de publicité
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Page 3
DocuSign Envelope ID: DBCCA500-8E33-4904-81D1-EC5DC57B1D10
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera communiqué au commissaire aux comptes et au Comité Social et Economique.
Nutricia International B.V. 1 Associé Unique Par Antoine Guttinger
locuSigned by
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